Récépissé pour la vente

Bonjour, je souhaite à ce jour vendre une arme de catégorie C que j'ai acheté il y a plus d'un an et demi, ace jour je n'ai toujours pas reçu le récépissé, est il possible de vendre l'arme à un particulier sans ce document ? Merci pour vos réponses

Sentinel a écrit:Bonjour, je souhaite à ce jour vendre une arme de catégorie C que j'ai acheté il y a plus d'un an et demi, ace jour je n'ai toujours pas reçu le récépissé, est il possible de vendre l'arme à un particulier sans ce document ? Merci pour vos réponses

Je ne le conseillerai pas. IL faudrait déjà être sur que ça bien été enregistré à la préfecture avant de revendre quoique se soit.

Le plus simple c'est d'appeler la préfecture, ce n'est pas normal de n'avoir rien reçu en plus de 18 mois. C'est rare quand un récépissé prend plus de 6 mois.

J'en ai vendu 2 sans avoir reçu le récépissé.

Si la préf met 2 ans à envoyer la papier c'est pas ton problème.

idem revendu sans récepissé la faute est a la prefecture.

Aucun problèmes, après c'est aux préfectures de se démerder. A partir du moment que les déclarations que ce soit de l'acheteur et de l'acquéreur sont envoyées dans leurs préfecture respectives vous avez fait votre boulot.
Quant à appeler la préfecture, pour avoir la personne concernée si c'est comme chez nous, c'est pire que si on essayait d'avoir le président de la république!!

J'ai acheté en armurerie il y a plus d'un an mon fusil de chasse et celui de ma femme je n'ai jamais rien reçu. Idem pour les autres achats dans d'autres armureries. Il faudrait probablement que nous les demandions en préfecture ? D'autres sont dans la même situation ?

j'attends 4/5mois
si rien n'arrive, je contacte le service armes de la préfecture, et dans les 15 jours ça arrive...

La seule question à se poser est: Existe-t-il une loi interdisant de vendre une arme de catégorie C avant d'avoir reçu le récépissé de sa déclaration.

Il n'existe que 2 réponses possibles à cette question.

Oui ou non.


Si c'est non, ce qui n'est pas interdit est autorisé.

le souci, c'est que pour l'achat de certaines munitions en C, il faut présenter le récépissé de déclaration en plus du permis de chasser ou de la licence

ce qu'il faudrait c'est que les possesseurs d'armes en C et en B (chasseurs/tireurs) puissent pouvoir consulter par eux meme sur le net le service AGRIPPA et voir ce qu'il en ai au moins une fois par an,si tout est mis a jour afin dans le cas ou il y aurai "des retards administratifs" que l'on puissent aller réveiller le personnel en prefecture et signaler qu'un CERFA ce n'est pas simplement un ticket de caisse mais un papier important pour ceux qui aime comme moi que tout soi carré niveau papelards.

Brady Spade a écrit:le souci, c'est que pour l'achat de certaines munitions en C, il faut présenter le récépissé de déclaration en plus du permis de chasser ou de la licence

Pas obligatoirement, si tu as la facture et la licence, et que tu n'as pas encore reçu le récépicé, pas de problème pour les Mun en C, les armuriers le savent que certaines bureau des armes sont très longs pour les enregistrements.

gecko2b a écrit:Aucun problèmes, après c'est aux préfectures de se démerder. A partir du moment que les déclarations que ce soit de l'acheteur et de l'acquéreur sont envoyées dans leurs préfecture respectives vous avez fait votre boulot.
Quant à appeler la préfecture, pour avoir la personne concernée si c'est comme chez nous, c'est pire que si on essayait d'avoir le président de la république!!

Bah, ..... si tu veux la ligne directe, je te la donne en MP
Par contre, ils n'aiment pas

J'ai un proche qui a attendu plus de 2 ans ses récépissés (dans le 13)!
Il les a reçus début 2017 quand le service s'est mis à s'améliorer.
Ca n'aura pas duré...il paraît que c'est reparti pour des délais incroyables...

Moi un an et 3 mois en gironde jamais reçu malgré des déclarations envoyées par 2 armuriers différents et deux autres par les soins de ma femme.....

C'est quand même hallucinant ça. Ils en font quoi, les planquent sous les bureaux et armoires à documents et en faisant le ménage, de temps en temps y'en a qui remontent à la surface???
Je serais curieux de connaître le cheminement de ce papelard pendant 2 ans dans une préf.

Brady Spade a écrit:le souci, c'est que pour l'achat de certaines munitions en C, il faut présenter le récépissé de déclaration en plus du permis de chasser ou de la licence

Ah? Qu'appelles tu "certaines munitions en C"?

J'ai toujours acheté mes mun' en C avec ma licence ou mon permis de chasser sans rien de plus.
Faut croire que comme toujours certains en font beaucoup plus que la législation ne le demande.

Non, pour les C7 (32-20, 38-40, 44-40, 45 colt, etc) c'est autor ou récépissé de déclaration (et c'est la loi, pas un délire d'armurier).

c'est pareil pour la C6
http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/juridique_synthese/tableau_achat_munitions_armes_soumises_declaration.pdf

Bigocelot a écrit:J'ai acheté en armurerie il y a plus d'un an mon fusil de chasse et celui de ma femme je n'ai jamais rien reçu. Idem pour les autres achats dans d'autres armureries. Il faudrait probablement que nous les demandions en préfecture ? D'autres sont dans la même situation ?

Le dernier C que j'ai acheté en armurerie, j'ai reçu le récépissé en une semaine.

SCOOT a écrit:J'ai un proche qui a attendu plus de 2 ans ses récépissés (dans le 13)!
Il les a reçus début 2017 quand le service s'est mis à s'améliorer.
Ca n'aura pas duré...il paraît que c'est reparti pour des délais incroyables...

Avant que "le service s'améliore", j'ai attendu un récépissé pour un C...
5 ans ! (je l'ai quand même reçu...)

Bigocelot a écrit:J'ai acheté en armurerie il y a plus d'un an mon fusil de chasse et celui de ma femme je n'ai jamais rien reçu. Idem pour les autres achats dans d'autres armureries. Il faudrait probablement que nous les demandions en préfecture ? D'autres sont dans la même situation ?

Ces armes sont classées en D1 (pas en C), ce sont les armuriers (vendeurs) qui doivent faire l'enregistrement (pas déclaration) en préfecture ? peut être que non.........

A ma connaissance, le C aussi, l'armurier transmets les éléments à la préfecture.

LEICACECILIA a écrit:

SCOOT a écrit:J'ai un proche qui a attendu plus de 2 ans ses récépissés (dans le 13)!
Il les a reçus début 2017 quand le service s'est mis à s'améliorer.
Ca n'aura pas duré...il paraît que c'est reparti pour des délais incroyables...

Avant que "le service s'améliore", j'ai attendu un récépissé pour un C...
5 ans ! (je l'ai quand même reçu...)

Incroyable.

Sinon, oui, les armuriers procèdent aux enregistrements d'une C lors de sa vente. Ca a été mon cas pour une CAP, une 22 à verrou et ma T3X.

charlemagne a écrit:Non, pour les C7 (32-20, 38-40, 44-40, 45 colt, etc) c'est autor ou récépissé de déclaration (et c'est la loi, pas un délire d'armurier).

Les calibres que tu cites, c'est du C6

en C7, on a :
- 7,5x54 MAS;
- 7,5 x 55 Suisse ;
- 30 Ml (7,62 x 33);
- 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
- 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser;
-7,62 x 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant;
- 7,62 x 63 ou 30,06 Springfield;
- 303 British ou 7,7 x 56.

Et effectivement, pour les mun en C6 et C7, le récépissé de déclaration est obligatoire, en plus de la licence ou le permis de chasse (validés pour les 2).

Tu as raison, je confond toujours C6 et C7.......

je viens d'acheter un taurus st12 et avant de me l'envoyer le site de vente (sodeco) m'ont envoyer avant par courrier le document "acheteur/vendeur" que j'ai du dater et signer et aprés reception de ce papier ils m'ont envoyer mon colis.

Oui, c'est dans le but de faire la déclaration

Bonjour

Je rebondis sur ce topic car je viens d'acheter via NB un Taurus ST12 à un particulier qui me l'envoie aujourd'hui. C'est mon premier achat d'occasion à un particulier.

Si j'ai bien compris, il faut que je renvoie à la préfecture l'imprimé Cerfa xxxx qu'il aura joint à l'envoie accompagné des copies R/V de ma CI et de ma licence ? L'envoie doit être fait en LRAR je suppose ?

bonjour,
garde un exemplaire du cerfa...car parfois le retour de la préfecture met plusieurs mois
tu envoies le cerfa à ta préfecture avec les photocopies de licence et CNI
l'envoie en AR n'est pas obligatoire. je l'ai eu fait par mail après avoir eu au téléphone une personne du service armes

Brady Spade a écrit:bonjour,
garde un exemplaire du cerfa...car parfois le retour de la préfecture met plusieurs mois
tu envoies le cerfa à ta préfecture avec les photocopies de licence et CNI
l'envoie en AR n'est pas obligatoire. je l'ai eu fait par mail après avoir eu au téléphone une personne du service armes

Excellent conseil !