Visite gendarmerie, enquête...

Bonjour à tous...
Le 20 décembre, j'ai déposé à ma préfecture (dans le Cher), une demande pour deux cat.B, et d'habitude, on attend deux mois environ.
Ne voyant rien venir, j'ai téléphoné à la dame du service des armes pour demander des news. Elle m'a répondu qu'elle attendait le retour de la
gendarmerie, qu'elle avait sollicité vers de 3 ou 4 janvier, et qu'elle allait les relancer. Il y a donc près de deux mois de cela, et je n'ai
pas de nouvelles de la maréchaussée qui devait vérifier la présence physique du coffre.
(J'ai remis une attestation sur l'honneur plus une copie de la facture...).

J'envisage donc de faire une petite visite à la gendarmerie du coin.
Qu'en pensez-vous, et que leur dire (ou ne pas leur dire...).

je pense que normalement ils n'ont pas a vérifié physiquement la présence d'un coffre
par une visite

Gilou a écrit:je pense que normalement ils n'ont pas a vérifié physiquement la présence d'un coffre
par une visite

Je sais... mais ils le font assez systématiquement...
En fait j'aimerais aller les voir pour stimuler leur désir de rendre leur enquête (favorable si possible).
ça fait 6 mois que j’attends alors que les potes qui ont fait leur demande à la même époque
ont déjà tous acheté leurs armes...

C'est à double tranchant ... soit ça va "relancer la machine" ... soit ils vont dire "lui il semble bien pressé on va le faire patienter encore un peu !" ...

Vous ne savez pas que les visites domiciliaires n'existent pas?
C'est seulement une légende de radio stand propagée par des paranos...

Lors de mes 1er demandes j'ai du relancer 2 fois la préf qui a quand à elle du relancer les flics par 2 fois vue que c'est ça qui bloquait
Après la 2éme fois j'ai enfin rapidement eu le rdv avec le flic qui gère ça et tout a été débloqué.
Pas de visite à domicile chez moi, pour la 1er demande uniquement on a un RDV au commissariat avec le flic gérant les armes.
Je ne montrerais jamais mes coffres à des policiers/gendarmes, il est utopique de croire que tout leur effectif sont honnêtes, et il suffit de tomber une fois sur le mauvais...

Visite domiciliaire pour une demande de B.

Juste pour mon information personnelle, c'est prévu où dans la loi qui réglemente la possession d'arme?

h trois a écrit:Visite domiciliaire pour une demande de B.

Juste pour mon information personnelle, c'est prévu où dans la loi qui réglemente la possession d'arme?

Absolument nul part.
Tu fournis une facture du coffre ou une déclaration sur l'honneur ou une photo lors de ta demande d'auto et basta.
Il n'y a pas à avoir de visite domiciliaire pour vérifier la présence du coffre.
Surtout que ça revient à montrer ou sont entreposé tes armes et dans quoi elles sont stocké à de parfait inconnu ! Juste hallucinant.

Nulle part?

Merci, c'est bien ce qu'il me semblait.

Donc j'en déduis que ces "visites domiciliaires" son illégales étant donné que seule la loi prévaut.

La L O I.

La loi, rien que la loi.

h trois a écrit:Nulle part?

Merci, c'est bien ce qu'il me semblait.

Donc j'en déduis que ces "visites domiciliaires" son illégales étant donné que seule la loi prévaut.

La L O I.

La loi, rien que la loi.

Non ça n'est pas illégale si tu décides de les laisser rentrer !
Eux ils demandent à voir, si tu dis oui et que tu leur montres le coffre ils n'ont rien fait d'illégale...
Le problème étant que personne n'osent leur dire non.

Et voilà.

Le serf est volontaire.

Si on leur dit non, on peut avoir un avis défavorable ?

Marianne a écrit:Si on leur dit non, on peut avoir un avis défavorable ?

C'est le risque que personne ne veut prendre.
Mais si tu refuses et que ensuite tu as un avis défavorable la solution qui fonctionnera c'est simplement UNPACT...
Tu auras perdu du temps mais fais valoir tes droits.

Maintenant chacun est libre de ses décisions.

Bien évidemment, ils le peuvent.

Ils le peuvent tant que personne ne porte pas plainte pour harcèlement juridique, procédure abusive, intimidation administrative, perquisition illégale, etc... (Je laisse les avocats spécialisés trouver la bonne formulation, y a de quoi)

Forfaiture

Je suis en attente de Cat B je vous dirai si les Pandores (je suis en zone GND) viennent ...
Sinon merci beaucoup pour vos avis !!

Perso pour mes demandes de catégorie B, j'ai donné une attestation sur l'honneur, facture du coffre et en plus, des photos de moi-même posant avec le coffre. Résultat = tout a été accepté en moins d'un mois ^^ Après c'est peut-être ma préfecture qui est productive, mais bon, plus est mieux que moins !

Visit a écrit:Perso pour mes demandes de catégorie B, j'ai donné une attestation sur l'honneur, facture du coffre et en plus, des photos de moi-même posant avec le coffre. Résultat = tout a été accepté en moins d'un mois ^^ Après c'est peut-être ma préfecture qui est productive, mais bon, plus est mieux que moins !

Tu donnes vraiment tout ça ? Sérieux ? xD

Moi juste une facture de coffre à 20 euros xD

Oui car je ne voulais pas me faire chi*r avec de la paperasse supplémentaire et être sûr du coup !

Visit a écrit:Oui  car je ne voulais pas me faire chi*r avec de la paperasse supplémentaire et être sûr du coup !  

Être + royaliste que le roi c'est souvent s'exposer à des problèmes supplémentaires ^^

La facture du coffre est suffisante, la photo et la déclaration c'est si tu n'as pas de facture (achat d'occasion par exemple)
Aucune préf ne fera d'histoire car tu n'as qu'une facture.
Et si jamais : UNPACT !

J'ai tél à quelques potes du club, pour savoir. La visite domiciliaire n'a pas l'air d'être systématique. Mais ça arrive. Sur quels critères? Mystère!
En général, ils téléphonent pour poser quelques questions, dans le cadre de leur enquête. Donc je me demandais si c'était bien de prendre l'initiative d'une visite, ou si comme le dit Nicko, ça risque d'être contre-productif.
ça me fait un peu ch!er d'attendre déjà 6 mois, alors que j'ai vu passer (et s'envoler) de belles armes dans mes budgets sur paaf2!!

Je sais que c'est facile de dire ça mais avec l'administration il faut s'armer de patience malgré que ça soit bien chiant :/
Courage l'ami !

gorane a écrit:J'ai tél à quelques potes du club, pour savoir. La visite domiciliaire n'a pas l'air d'être systématique. Mais ça arrive. Sur quels critères? Mystère!

Le seul critère, illégal comme démontré plus haut, c'est un préfet qui veut faire du zèle et invente une loi.

gorane a écrit:
En général, ils téléphonent pour poser quelques questions, dans le cadre de leur enquête

Pareil. Illégal. Ce n'est en rien prévu par la loi et c'est du harcèlement judiciaire.

Ma préfecture ne m'a JAMAIS envoyé les pandores et ils ne m'ont jamais téléphoné non plus.

Idem chez nous personne n'a eu de visites ou de coups de fils. Quand ça sonne tu peux être sûr que c'est le facteur et pas les bleus.

Bon, j'ai reçu hier mes autorisations...
Je n'ai pas spécialement été voir les gendarmes, mais ayant eu dans le cadre de mon boulot des choses à faire à la gendarmerie, j'en ai profité pour poser quelques questions... pour lesquelles je n'ai pas eu de réponses claires!
Mais bon! je vais aller à l'armurerie pour m'équiper!

Les visites domiciliaires sont illégales ..... avis confirmé et certifié par un pandore ....
Normalement si tu es pas clair , ils déboulent a 6H00 du mat ....

Je fais remonter le post, car j'ai une question si certains ont la réponse :
La prefecture attend un retour "d'enquête administrative" de la part de quels services : c'est du local genre police ou gendarmerie de la ville ? ou c'est un service centralisé au niveau de la pref.
Je sais bien que ça consiste à interroger les fichiers etc...mais ma question porte sur : qui fait l'enquête ?

Je pose la question, car dans mon département, des tireurs ont envoyé des demandes en même temps :
Certains ont reçu leur auto début juillet après 6 mois...
D'autres comme moi attendent toujours après 8 mois ! Après renseignement pris auprès de la pref : "on attend toujours le retour d'enquête" !
Donc je me dis : est-ce que ça veut dire que des villes d'un même département ont des FDO qui font des retours d'enquête plus rapidement que sur d'autres villes ?

Bref, je comprends pas trop pourquoi dans un même département certains tireurs ont des retours d'enquête plus rapides que d'autres....  

VP47 a écrit:Je fais remonter le post, car j'ai une question si certains ont la réponse :
La prefecture attend un retour "d'enquête administrative" de la part de quels services : c'est du local genre police ou gendarmerie de la ville ? ou c'est un service centralisé au niveau de la pref.
Je sais bien que ça consiste à interroger les fichiers etc...mais ma question porte sur : qui fait l'enquête ?

Je pose la question, car dans mon département, des tireurs ont envoyé des demandes en même temps :
Certains ont reçu leur auto début juillet après 6 mois...
D'autres comme moi attendent toujours après 8 mois ! Après renseignement pris auprès de la pref : "on attend toujours le retour d'enquête" !
Donc je me dis : est-ce que ça veut dire que des villes d'un même département ont des FDO qui font des retours d'enquête plus rapidement que sur d'autres villes ?

Bref, je comprends pas trop pourquoi dans un même département certains tireurs ont des retours d'enquête plus rapides que d'autres....  

Tu es dans la même préfecture ou sous préfecture que les autres tireur? C’est déjà la 1ère question importante

Après chaque préfecture ou sous préfecture à une personne de la police ou de la gendarmerie quand c’est rural, qui ne s’occupe que des enquêtes administratives! Les tireurs nous ne sommes pas les seuls à avoir des enquêtes administratives, EDF peut demander des enquêtes à la préfecture pour les accès au centrale par exemple, je crois que pour les licences IV il faut aussi une enquête administrative...
Donc des fois c’est long effectivement et c’est souvent ça qui bloque, le mieux est de trouver le mail ou le téléphone de cette personne, moi comme j’ai un TAJ avec des mentions il m’appel tout les 5ans souvent car entre temps il m’a oublié lol

VP47 a écrit:Je fais remonter le post, car j'ai une question si certains ont la réponse :
La prefecture attend un retour "d'enquête administrative" de la part de quels services : c'est du local genre police ou gendarmerie de la ville ? ou c'est un service centralisé au niveau de la pref.
Je sais bien que ça consiste à interroger les fichiers etc...mais ma question porte sur : qui fait l'enquête ?

Je pose la question, car dans mon département, des tireurs ont envoyé des demandes en même temps :
Certains ont reçu leur auto début juillet après 6 mois...
D'autres comme moi attendent toujours après 8 mois ! Après renseignement pris auprès de la pref : "on attend toujours le retour d'enquête" !
Donc je me dis : est-ce que ça veut dire que des villes d'un même département ont des FDO qui font des retours d'enquête plus rapidement que sur d'autres villes ?

Bref, je comprends pas trop pourquoi dans un même département certains tireurs ont des retours d'enquête plus rapides que d'autres....  

C'est le commissariat ou la gendarmerie de ton lieu de domicile (ZPN ou ZGN) qui fait une enquête.

@Adrien1980
Pour moi et pour ceux que je connais, en effet on n'est pas dans la même sous-prefecture. Si c’est à ce niveau que l'enquête se fait, c'est peut-être cela. Mais finalement, j'aurais peut-être du demander une licence IV à la place de mes autos
@Ptitesouris
C'est bizarre car une fois où j'attendais aussi depuis des mois, j'ai contacté mon commissariat pour "les activer" un peu, qui m'a clairement dit : nous ne faisons plus les enquête pour les autos depuis longtemps, c’est la prefecture qui s'en occupe. Et quand je demande à la pref, ils me disent que ça se fait au niveau du comissariat ! :-) ...donc franchement, c'est à se demander qui fait/pilote vraiment ces enquêtes.
Bon bon...ba pour moi cette histoire d'enquête ça reste encore un mystère...