Visite gendarmerie, enquête...
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Re: Visite gendarmerie, enquête...
@Adrien1980
Pour moi et pour ceux que je connais, en effet on n'est pas dans la même sous-prefecture. Si c’est à ce niveau que l'enquête se fait, c'est peut-être cela. Mais finalement, j'aurais peut-être du demander une licence IV à la place de mes autos
@Ptitesouris
C'est bizarre car une fois où j'attendais aussi depuis des mois, j'ai contacté mon commissariat pour "les activer" un peu, qui m'a clairement dit : nous ne faisons plus les enquête pour les autos depuis longtemps, c’est la prefecture qui s'en occupe. Et quand je demande à la pref, ils me disent que ça se fait au niveau du comissariat ! :-) ...donc franchement, c'est à se demander qui fait/pilote vraiment ces enquêtes.
Bon bon...ba pour moi cette histoire d'enquête ça reste encore un mystère...
Pour moi et pour ceux que je connais, en effet on n'est pas dans la même sous-prefecture. Si c’est à ce niveau que l'enquête se fait, c'est peut-être cela. Mais finalement, j'aurais peut-être du demander une licence IV à la place de mes autos
@Ptitesouris
C'est bizarre car une fois où j'attendais aussi depuis des mois, j'ai contacté mon commissariat pour "les activer" un peu, qui m'a clairement dit : nous ne faisons plus les enquête pour les autos depuis longtemps, c’est la prefecture qui s'en occupe. Et quand je demande à la pref, ils me disent que ça se fait au niveau du comissariat ! :-) ...donc franchement, c'est à se demander qui fait/pilote vraiment ces enquêtes.
Bon bon...ba pour moi cette histoire d'enquête ça reste encore un mystère...
Invité- Invité
Re: Visite gendarmerie, enquête...
Il n'y a pas de mystère...
Les services principaux sollicités dans le cadre des enquêtes administratives relatives aux armes sont:
FDO, Procureur de la République, ARS...
La délivrance est plus ou moins rapide en fonction des antécédents judiciaires (voir psy) du demandeur.
C'est la préfecture (et à ma connaissance, c'est partout pareil) qui gère les dossiers et c'est plus ou moins rapide en fonction du personnel dans le service, qui n'a pas en charge que ce type de dossier....
Les services principaux sollicités dans le cadre des enquêtes administratives relatives aux armes sont:
FDO, Procureur de la République, ARS...
La délivrance est plus ou moins rapide en fonction des antécédents judiciaires (voir psy) du demandeur.
C'est la préfecture (et à ma connaissance, c'est partout pareil) qui gère les dossiers et c'est plus ou moins rapide en fonction du personnel dans le service, qui n'a pas en charge que ce type de dossier....
Guntar- lieutenant-colonel
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