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Acte de naissance

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Acte de naissance  Empty Acte de naissance

Message par LOIC Mer 20 Juin 2018 - 13:36

J ai demandé un acte de naissance intégral, que je viens de réceptionné mais il ne contient aucune information marginale.
Ne devrait il pas y avoir une remarque tel que « absence » ou « néant » ?
Parce que la il n y a rien qui montre que la mention marginale soit présente

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Acte de naissance  Empty Re: Acte de naissance

Message par Brady Spade Mer 20 Juin 2018 - 13:48

bonjour
ne sont portées que les mentions marginales du style mariage par exemple
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Acte de naissance  Empty Re: Acte de naissance

Message par François38 Mer 20 Juin 2018 - 14:40

LOIC a écrit:J ai demandé un acte de naissance intégral, que je viens de réceptionné mais il ne contient aucune information marginale.
Ne devrait il pas y avoir une remarque tel que « absence » ou « néant » ?
Parce que la il n y a rien qui montre que la mention marginale soit présente

Si tu n'es pas dans un des cas prévus ici :: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1429
il n'y a pas de raisons d'avoir des mentions sur ton acte de naissance (de toute manière, c'est marqué acte intégral, non ? Pas le mien sous les yeux, là)
Dans la pratique, les mentions marginales dans le cas des auto. cat. B, servent à vérifier que tu n'es pas sous tutelle, curatelle, ou autres mesures de "protection"; elles servent aussi à vérifier que la personne avec laquelle tu es mariée ou pacsée n'est pas fichée FINIADA.

François38
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Message par LOIC Mer 20 Juin 2018 - 19:18

Ok,
Merci pour vos réponses

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Message par Panoramix Mer 20 Juin 2018 - 21:48

Si tu a recu un acte integral alors c est tout bon pour la demande de cat B pouce

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