Acte de naissance
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Acte de naissance
J ai demandé un acte de naissance intégral, que je viens de réceptionné mais il ne contient aucune information marginale.
Ne devrait il pas y avoir une remarque tel que « absence » ou « néant » ?
Parce que la il n y a rien qui montre que la mention marginale soit présente
Ne devrait il pas y avoir une remarque tel que « absence » ou « néant » ?
Parce que la il n y a rien qui montre que la mention marginale soit présente
LOIC- first sergeant
- Nombre de messages : 194
Age : 41
Localisation : HERAULT
Date d'inscription : 10/12/2017
Re: Acte de naissance
bonjour
ne sont portées que les mentions marginales du style mariage par exemple
ne sont portées que les mentions marginales du style mariage par exemple
Brady Spade- hors classe
- Nombre de messages : 5312
Age : 69
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018
Re: Acte de naissance
LOIC a écrit:J ai demandé un acte de naissance intégral, que je viens de réceptionné mais il ne contient aucune information marginale.
Ne devrait il pas y avoir une remarque tel que « absence » ou « néant » ?
Parce que la il n y a rien qui montre que la mention marginale soit présente
Si tu n'es pas dans un des cas prévus ici :: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1429
il n'y a pas de raisons d'avoir des mentions sur ton acte de naissance (de toute manière, c'est marqué acte intégral, non ? Pas le mien sous les yeux, là)
Dans la pratique, les mentions marginales dans le cas des auto. cat. B, servent à vérifier que tu n'es pas sous tutelle, curatelle, ou autres mesures de "protection"; elles servent aussi à vérifier que la personne avec laquelle tu es mariée ou pacsée n'est pas fichée FINIADA.
François38- first lieutenant
- Nombre de messages : 416
Age : 63
Localisation : Isère
Date d'inscription : 23/10/2017
Re: Acte de naissance
Ok,
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
LOIC- first sergeant
- Nombre de messages : 194
Age : 41
Localisation : HERAULT
Date d'inscription : 10/12/2017
Re: Acte de naissance
Si tu a recu un acte integral alors c est tout bon pour la demande de cat B
Panoramix- sergeant-major
- Nombre de messages : 255
Age : 104
Localisation : ...
Date d'inscription : 27/02/2018
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