info Cerfa demandes d'autorisations cat B
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info Cerfa demandes d'autorisations cat B
Bonjour à tous, je suis en train de remplir le CERFA 12644*4 et quand je remplis la page 2 en indiquant les armes en ma possession au niveau de l'alinéa après la catégorie je vois que sur mes autorisations les armuriers ont laissé "Cat B1" pour des armes en B4 et B2. Les autos avaient été pré-remplies par la préf. Est-ce que c'est à moi de changer l'alinéa? ou seulement dans la demande d'autorisation? ou je laisse comme ça?
tommygun- captain
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Date d'inscription : 15/02/2009
Re: info Cerfa demandes d'autorisations cat B
Moi je laisserai çà comme çà. Dans notre département la pref ne s'intéresse qu'au B. Bien sur elle fait la différence mais c'est la responsabilité des armuriers dont il s'agit, pas de la tienne.
Dans le doute, appelle ta pref mais en ce moment il y a les congés.............
Dans le doute, appelle ta pref mais en ce moment il y a les congés.............
Seabird44- major-general
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Age : 71
Localisation : Loire Atlantique
Emploi : C'est enfin terminé !
Date d'inscription : 23/03/2013
Re: info Cerfa demandes d'autorisations cat B
je vais laisser comme ça alors... Merci
tommygun- captain
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Age : 43
Localisation : Sud-Ouest
Date d'inscription : 15/02/2009
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