le décret appliqué 31 07 18

Thepoete a écrit:

MrKoVeD a écrit:

Clax a écrit:

Thepoete a écrit:Vous avez lu le passage sur les associations et les invités? Quand on amène un invité au club, il faudra que le club s'assure dans l'instant qu'il ne fait pas partie des interdits d'armes etc, et il ne pourra utiliser en catégorie B, que les armes du club... Sympa

Tu pourra initié avec des cat B mais que en percussion annulaire, enfin....."tu", c'est pas dis ==> "sous le contrôle direct d'une personne qualifiée mandatée à cet effet par l'organisateur."

C'est impossible à contrôler
rien n'empêche un ami non tireur de venir observer le pas de tir (avec l'accord du bureau)
rien ne l'empêche de manipuler les armes pendant que les autres tir "du moment que l'invité ne tir pas"
ce n'est pas une séance d'essai mais une séance """"d'observation""""

edit : valable pour des proches, pas pour des séances ouvertes au publique

Donc ton pote viens observer, toi tu lui fais essayer ton gun, et là, avec tes munitions rechargées à la roumaine, le truc explose et défigure le pote. Il va se passer quoi pour le club après enquête? Tu penses que les présidents vont risquer un problème tel que celui là?

MrKoVeD a écrit:rien ne définit les séances d'essai actuellement, il y aura sans doute moyen de contourner la chose

Gilou a écrit:

elvince59 a écrit:

Buck a écrit:Merci pour vos réponses.

Source :  UNPACT    Décret 2018-542 appliqué :



• A la question : « Mon arme d’épaule semi-automatique est équipée d’une crosse repliable ou télescopique et, lorsque la crosse est reliée ou rentrée ou que je peux la retirer sans l’aide d’un outil, mon arme mesure moins de 60 cm de longueur totale. Elle est désormais classée en catégorie A1 12°. Dois-je la faire détruire, la remettre à l’État, la vendre ou l’offrir à un armurier ? »
La réponse est : NON. vous pouvez la conserver mais vous ne pourrez pas obtenir de renouvellement d’autorisation préfectorale de détention à moins de faire transformer définitivement cette arme en rendant sa crosse (dépliée ou déployée) fixe et non démontable sans outil par un armurier autorisé.


Qu est ce qui ce passe pour un Sig 553 ?

et pour un 551 ???

Gilou a écrit:il a une crosse pliable le sig 551 swat

Clax a écrit:

MrKoVeD a écrit:rien ne définit les séances d'essai actuellement, il y aura sans doute moyen de contourner la chose

Si tu veux parler de séances faites avec des non licenciés, elles sont maintenant, au contraire, bien définies.
Les séances découverte s'adressent a des personnes déjà licenciés

MrKoVeD a écrit:

Clax a écrit:

MrKoVeD a écrit:rien ne définit les séances d'essai actuellement, il y aura sans doute moyen de contourner la chose

Si tu veux parler de séances faites avec des non licenciés, elles sont maintenant, au contraire, bien définies.
Les séances découverte s'adressent a des personnes déjà licenciés

Il y a une définition de "séance d'initiation au tir sportif" ?
oui visiblement c'est 22lr et plomb
Maintenant est ce que ça empêche d'autres personnes de venir tirer au stand ?
non
Dans mon stand les chasseurs viendront toujours régler leurs armes une fois par an, ce n'est pas une séance d'initiation
Si j'invite personnellement quelqu'un sur le pas de tir (l'accès au pas de tir dépend jusqu'a présent du règlement des clubs)
Si je lui fait tirer 5 cartouches c'est ma responsabilité personnelle qui est engagée en cas d'accident et je ne vois pas actuellement comment l'interdire

comme souvent il y a l'interprétation qui se fera des textes

Les séances d'initiation au tir sont désormais encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique (nouvel article R. 312-43-1).
Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R, 312-39-1 et R, 312-40 peuvent proposer et organiser des séances de tir d'initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d'un club de tir spottif agréé.
Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces fédérations ou associations et sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité.
La participation d'une personne invitée à la séance de tir d'initiation doit être précédée d'une vérification, par le truchement de la fédération spoflive concernée, du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes afin de s'assurer que la personne invitée n'y est pas inscrite. Si la personne invitée est inscrite, un signalement en est fait sans délais au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
Les fédérations ou les associations proposant ces séances d'initiation au tir doivent tenir à jour la liste nominative des personnes invitées, ainsi que la date de la séance d'initiation à laquelle elles ont palticipéc Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l'État
En outre, ces séances d'initiation au tir ne donnent lieu à aucune contrepartie financière à l'exception de l'achat des munitions utilisées par la personne invitée,
Enfin, seules des armes à percussion annulaire ou à air comprimé détenues par les associations ou les fédérations peuvent être utilisées lors de ces séances d'initiation au tir, sous le contrôle direct d'une personne qualifiée mandatée à cet effet par l'organisateur.

Morag a écrit:

elvince59 a écrit:

Morag a écrit:C'est écrit nul part que ton SIG a une crosse pliante, donc tu lui mets une crosse fixe et le tour est joué.

Oui mais même depliè un sig 553 fait mois de 60cm

Du coup il n'est [peut-être] pas concerné car c'est écrit qui passe en dessous de 60cm quand on rabat la crosse !

tony06200 a écrit:Oui google m'a trompé se serait plutôt 4 millions d'armes déclarées mais je cherche un lien fiable et récent.
J ai d'ailleurs édité pour supprimer le lien erroné

Morag a écrit:

tony06200 a écrit:Oui google m'a trompé se serait plutôt 4 millions d'armes déclarées mais je cherche un lien fiable et récent.
J ai d'ailleurs édité pour supprimer le lien erroné

En province, à la campagne, y a un sacré paquet d'armes non déclarées, à chaque fois que je discute, les gars on "toujours un truc à me montrer"
bon c'est pas des AK47, mais des fusils de chasse en 12 ou en 16, souvent accroché au dessus de la cheminée , des petites carabines flobert et des 22LR (parfois en SA )
bien entendu ces armes ne font jamais parlées d'elles

Clax a écrit:Je pense que les radicaux qui possèdent, à coup sûr des full castrés remilitarisées, des armes se demandent comment il vont survivre à  ce décret.
La fin du trafic d'arme est proche les amis.

juniortatar a écrit:

LUG67 a écrit:il me semble que pour l'instant les décrets d'application ne sont pas sortis  donc le texte ne s'applique pas encore

ochevrier a écrit:

juniortatar a écrit:

quelqu'un a une info sur la démarche à suivre, car il n'y a rien sur le site de l'importateur CZ SIDAM ?

Merci,

philo beddoe a écrit:et en plus de nous emmerder avec ces passages de C en B il faut pour certaines armes payer encore en plus pour telles ou telles modif ! les armes seront comme pour rouler en voiture......plus dure et pour certains ca deviendra un luxe.

LUG67 a écrit:il me semble que pour l'instant les décrets d'application ne sont pas sortis  donc le texte ne s'applique pas encore