le décret appliqué 31 07 18

Merci pour l'explication sur les silencieux , c'est plus clair maintenant

Gilou a écrit:les silencieux ne sont plus soumis a déclaration ou dentition

si ce silencieux était monté sur une arme de catégorie C =  déclaration

On jette nos récépissés? Et la Pref, elle en fait quoi des données les concernant?

Tu ne jettes rien, tu gardes bien au chaud comme élément de preuve.

il faut garder les documents

Ok, on garde les documents comme preuve. Mais preuve de quoi?
J'ai très bien pu l'acheter (ASE sur Cat.C) hier?
J'essaie d'aller au bout de la logique pour comprendre, je suis assez conservateur niveau papiers, mais si je pouvais alléger un peu ce que j'ai tendance à entasser...
Je me demande aussi ce que vont devenir toutes ces infos au sein des Pref car eux aussi sont submergés.

Vu comment c'est déjà la merde dans les préfectures, je ne me fera pas trop de souci.

Dans la mienne, ils ont réussi à déclarer plus de 400 fois la même arme  Je ne sais même pas comment ils ont pu réussir à faire ça  

Les emmerdes commenceront dans quelques années, lorsque le service d'arme sera national, et sera centralisé informatiquement. La il va y avoir du boulot de remise à niveau

Le fichier des armes est déjà national.
Pour les silencieux en cat C il était déclaré jusqu'à maintenant ? Même pour les 22lr?
Ceux qui ont acheté des packs chez de armuriers ont reçu plusieurs récépissé ?

La plupart des armuriers demandaient juste la licence ou le permis de chasse.

Une 22LR à verrou, pas de récépissé pour le MDS (vendeur pro)
Une 308 W à verrou, récépissé car Cerfa fait par le vendeur du MDS (professionnel)