Acquérir une arme sortie de grenier ?

Bonjour à vous;

Une question à laquelle vous aurez sûrement la réponse!

Comment acquérir en toute légalité une arme trouvée dans un grenier par autrui ?
L'hypothèse étant par exemple une mauser découverte dans un grenier suite au décès d'un grand parent. Mauser probablement ramassée après la guerre. Le descendant désirant la céder à un tireur.

Une possibilité? Via un armurier ?

Merci par avance de vos réponses!

IVoici un extrait d’un document fort utile publié par la préfecture d’Isère

LA MISE EN POSSESSION D’UNE ARME DE CATEGORIE C ou DU 1° DE LA CATEGORIE D (article 45) :
Préalable :
Seule la mise en possession à la suite d’un héritage est dorénavant prise en compte, contrairement aux anciennes dispositions du décret du 6 mai 1995.
Si l’intéressé ne souhaite pas conserver l’arme, il peut toujours utiliser les différents modes de dessaisissement prévus par le II de l’article 69.
Si l’intéressé souhaite conserver l’arme, il procède sans délai à une déclaration pour une arme de catégorie C ou à un enregistrement pour une arme du 1° de la catégorie D sur l’imprimé habituel qu’il transmet au préfet du département de son domicile.
A l’appui de sa déclaration ou de son enregistrement l’intéressé fournit un permis de chasser validé de l’année en cours ou de l’année précédente ou d’une licence de tir sportif validée.
A défaut, un certificat médical de moins d’un mois attestant que l’état de santé de l’intéressé est compatible avec la détention de cette arme.


Source : http://www.isere.gouv.fr/content/download/16168/99764/file/11-%20La%20mise%20en%20possession.pdf

Paris, le 30 juillet 2018

Circulaire NOR : INTA1819189C    
                               
2.3 Mise en possession

L’article R. 312-55 est modifié pour tenir compte de la découverte des armes de catégorie C.
Dorénavant, lorsqu’une personne est mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme de
catégorie C par découverte ou par voie successorale, elle doit faire constater cette mise en
possession par un armurier ou un courtier et en faire la déclaration.
Cette déclaration vous est transmise par le professionnel, accompagnée d’un permis de chasser
validé ou d’une licence de tir en cours de validité ou d’une carte de collectionneur et d’une copie de
la pièce d’identité du détenteur.
À défaut de l’un de ces titres, le certificat médical attestant que l’état de santé physique et psychique
du détenteur est compatible avec la détention d’arme doit être fourni.

Merci de vos réponses, les pros !

Donc, si j'ai bien compris, une personne qui n'a ni permis de chasser,
ni licence FFTir, ou autre peut conserver cette arme avec un simple certificat médical ?

LEICACECILIA a écrit:Donc, si j'ai bien compris, une personne qui n'a ni permis de chasser,
ni licence FFTir, ou autre peut conserver cette arme avec un simple certificat médical ?

cela ne me choque pas
on peut bien garder nos C et D en n'ayant plus de licence ou permis valides
mais bon certaines D passent en C, certaines C en B...bientôt plus que 2 catégories, A et B

9 fois sur 10 , je suis sur que la personne n ayant pas de licence de tir ou permis de chasse se voit recevoir un courrier comme quoi elle ne peut pas garder l arme.

C'est pour ça que 9 fois sur 10 les gens ferment leur bouche

Roolio64 a écrit:C'est pour ça que 9 fois sur 10 les gens ferment leur bouche

+1000

C'est tellement évident!

Mais le jour où l'État aura compris qu'il faut arrêter de rapper les prunes aux honnêtes gens....

Merci de vos réponses!

Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet, concernant une arme de catégorie B qui sort du grenier ?

Si je ne me trompe pas, la personne a un an pour se mettre en conformité, donc licence de tir, autorisation de détention pour pouvoir les conserver.

Si il ne veut pas les conserver mais les vendre, à un armurier ? à un particulier ?

Merci

bonsoir
suite à découverte si le souhait est de ne pas conserver l'arme, il y a possibilité de vendre à un pro ou particulier détenteur d'une auto.
mais avant, il faut faire constater la possession par la police/gendarmerie.
ensuite, le délai pour se dessaisir de l'arme est de 3 mois

Et pour les armes de tiroir on fait comment ???
http://nicematin.com/justice/les-policiers-decouvrent-un-pistolet-mitrailleur-chez-lui-il-ecope-dune-amende-255709