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Préfecture qui veut déclarer un silencieux CAT C...

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Yann69
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Message par Yann69 Lun 12 Nov 2018 - 23:39

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un courrier simple de ma préfecture me demandant (m'obligeant même dans son écrit) une copie de ma pièce d'identité en cours de validité pour une déclaration d'un silencieux SKM (cal 22LR mais non précisé dans le courrier).
C'est nouveau ça ou il y a erreur de leur part ? Merci par avance.

Ce qui me choque le plus dans ce courrier, c'est qu'ils me demandent un document officiel qu'ils ont déjà en long et en travers dans mon dossier puisque je suis détenteur de CAT B Suspect
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Message par bif Mar 13 Nov 2018 - 0:09

Unpact.
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Message par Toulousain31 Mar 13 Nov 2018 - 9:42

le réducteur de son est un élément d'arme de cat C qui ne nécessite que la porduction de la licence/permis de chasse épicétou...
le texte est clair et à été appuyé pour permettre le RDS à la chasse...

votre préf a juste un peu de mal à comprendre

Question bonus :avec vous une arme cat B cal 22lr? peut être que la pref pense que vous avec acheté ce RDS pour le monter sur une cat B... c'est con et un excès de zèle mais sa part peut être de là.

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Message par Yann69 Mar 13 Nov 2018 - 9:51

Bah il est bien précisé sur le papier que c'est "catégorie C". Mais je pense que c'est parce que la société SKM déclare la vente des silencieux. Ils ont eu des soucis il y a quelques années et depuis, ils font plus que prévu !
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Message par Syrg Mar 13 Nov 2018 - 9:55

Recommandé ? Sinon, je vois pas de quel courrier tu parles. ¯\_(ツ)_/¯
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Message par Yann69 Mar 13 Nov 2018 - 10:01

Mouais, la femme est sympa alors je vais pas commencer à jouer avec elle. Surtout que j'arrive à un moment ou je vais devoir faire un renouvellement.

Et puis elle a accepté il y a deux ans de dire à un armurier que je pouvais prendre un FAP sur une vieille B5 parce que ce dernier refusait au départ car il avait déjà eu des soucis avec des préfectures.

Ils sont quand même grave à la bourre sur les dossiers car ce SKM, je l'ai acheté début 2017.
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Message par mapomme Mar 13 Nov 2018 - 10:37

A l'epoque les silencieux devaient etre declaré ! Ce n'est que depuis Aout 2018 qu'ils sont "libres".
donc si tu l'as acheté il y a un an, forcement tu dois te conformer a la legislation en vigueur a cette date.

Donc il me semble, a confirmer, que la dame est dans son droit.

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Message par Yann69 Mar 13 Nov 2018 - 11:16

Bon et bien je viens d'avoir ma préfecture au téléphone et ils sont effet à la bourre. La pauvre dame n'y peut rien. Quand elle reçoit les papiers, ils s'est passé déjà plusieurs mois voir un ou deux ans Rolling Eyes

On a fait un rapport de situation ensemble et ils ont qu'une seule autorisation CAT B dans leurs papiers... Il va falloir tout régulariser, c'est le bordel !
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Message par Panoramix Jeu 15 Nov 2018 - 23:19

bif a écrit:Unpact.


L unpact sais prendre les cotises mais quand y a besoin d eux...... J en sais quelque chose je les est solliciter pour un soucis avec ma pref pour des cat B et apres 2-3 echange par mail et fourniture de documents plus aucune nouvelles ni reponse au mail envoyer...... Silence radio ! Ma prochaine cotise y sont pas pret de la voir !

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