Importation chargeurs hors UE

Morag a écrit:Acheter aux USA des chargeurs pour une arme Française ... c'est dingue quand même

Comint2 a écrit:Bonjour,

J'ai bien bien reçu votre demande de renseignements pour une importation de chargeurs en provenance des pays tiers (hors Union européenne).

Cette demande appelle les observations suivantes :

L'importation d'armes et de munitions
L'importation d'armes, munitions et leurs éléments est régie par les articles L. 2335-1 et suivants du code de la défense et R. 2335-1 et suivants du code de la défense est soumise à Autorisation d'Importation de Matériels de Guerre (AIMG).

Vous pouvez transmettre votre demande d'AIMG :
- soit avec le téléservice e-APS sous SOPRANO-AS
- soit, à défaut, en version papier avec le CERFA

Version dématérialisée
Vous pouvez effectuer votre demande d'autorisation d'importation en ligne en utilisant le téléservice e-APS sous SOPRANO-AS. Votre demande ainsi que les pièces justificatives exigées sont transmises par voie dématérialisée. Vous accéderez à plus d'informations en activant les liens contenus dans le bandeau en bas de ce courriel. Seule l'autorisation délivrée par le bureau "Restrictions et sécurisation des échanges" est en version papier et vous est adressée par voie postale.
Vous trouverez toutes les informations utiles à la connexion à ce téléservice sur le site de la douane selon le lien http://www.douane.gouv.fr/articles/a13423-teleservice-e-aps

Version papier
La demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG) est établie sur le formulaire Cerfa n° 11192 que vous pouvez trouver sur le site internet de la douane avec la notice explicative ( http://www.douane.gouv.fr/articles/a11937-formulaires-armes-materiels-de-guerre-et-biens-a-double-usage  ).

Sur le formulaire, vous devez préciser la capacité des chargeurs.

Le formulaire dûment renseigné, accompagné des documents nécessaires au traitement de la demande :
* photocopie d'une pièce d'identité,
* photocopie soit du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger accompagné du titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente soit d'une licence de tir française en cours de validité,
* photocopie de l'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention pour les armes de catégorie A1/B.

Le formulaire est envoyé, en trois exemplaires avec signature originale sur chaque feuillet, à l'adresse suivante :
                           Direction générale des douanes et droits indirects
                       Bureau Comint2 - Restrictions et sécurisation des échanges - Section Prohibitions
                                           11 rue des Deux Communes
                                               93558 Montreuil Cedex

Une fois la demande instruite, l'autorisation d'importation est délivrée et un exemplaire de l'AIMG vous sera renvoyé. Les AIMG délivrées à des particuliers sont valables au maximum un an à compter de la date de délivrance.

Ce genre d'opération peut par ailleurs être soumise à certaines formalités douanières spécifiques. Je vous invite donc à vous rapprocher du service téléphonique Infos Douane Service :
* Téléphone : 0811 20 44 44 / +33 1 72 40 78 50 (appel depuis l'étranger)
* Courriel : ids@douane.finances.gouv.fr

Cordialement,

TSADIROGLU Dominique

Direction des douanes et droits indirects
Bureau Comint2 - Restrictions et sécurisation des échanges
Section Prohibitions
Mail : dg-comint2@douane.finances.gouv.fr