le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
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le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
par shazz Lun 15 Avr 2019 - 10:36
je mets en ligne la circulaire concernant le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.
il est parfaitement explicite et pourra servir à quelques membres dans leur futurs transactions pour leur éviter des interprétations excessives
ce n'est pas le décret mais la circulaire envoyée aux différentes préfectures afin de faciliter la compréhension du décret
facile à lire et parfaitement compréhensible par tous
à lire ici
il est parfaitement explicite et pourra servir à quelques membres dans leur futurs transactions pour leur éviter des interprétations excessives
ce n'est pas le décret mais la circulaire envoyée aux différentes préfectures afin de faciliter la compréhension du décret
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Dernière édition par shazz le Lun 15 Avr 2019 - 13:12, édité 1 fois
shazz- brigadier-general
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Re: le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
par nainroux Lun 15 Avr 2019 - 10:58
nickel ça permet d'être plus abordable qu'un texte de loi
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Re: le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
par christman Lun 15 Avr 2019 - 11:58
Merci.......... 
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Re: le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
par Gilou Mar 16 Avr 2019 - 5:42
il est déjà sur le forum il me semble ...
Gilou- admin
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Re: le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
par Brady Spade Mar 16 Avr 2019 - 7:28
exact, posté sur sujet du forum. à propos des FAP il me semble
mais peut être que tous ne l'avaient pas vu et lu
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Brady Spade- hors classe
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Re: le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
par shazz Mar 16 Avr 2019 - 8:26
oui il y était déjà mais pour le trouver c'est pas facile, avec l'intitulé exact, la recherche sera plus simple
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Re: le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
par jpbec Ven 13 Sep 2019 - 10:47
Ce qui est bien c'est la confirmation de l'interdiction des visites domiciliaires pour vérification administrative (chapitre 2.2)
jpbec- sergeant-major
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Re: le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
par Gilou Sam 14 Sep 2019 - 5:33
ce décret date de 2018
en esperant que vous etiez au courant depuis cette date
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Gilou- admin
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Re: le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
par shazz Sam 14 Sep 2019 - 9:20
toujours difficile de refuser l’accès à son domicile à nos amis de la maréchaussée....si on tombe sur un con, ca peut rapidement se terminer en dessaisissement...
pour divers motifs inventés..
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shazz- brigadier-general
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Re: le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
par Brady Spade Sam 14 Sep 2019 - 13:16
Gilou a écrit:ce décret date de 2018
en esperant que vous etiez au courant depuis cette date
Brady Spade- hors classe
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Re: le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
par jpbec Sam 14 Sep 2019 - 16:30
shazz a écrit:toujours difficile de refuser l’accès à son domicile à nos amis de la maréchaussée....si on tombe sur un con, ca peut rapidement se terminer en dessaisissement...
pour divers motifs inventés..
Oui c'est bien le problème actuel avec les FO qui n'ont aucun respect de la législation et font ce qu'ils veulent .
Et après ils vont chialer qu'ils ne sont t pas aimés
Au fait et pour Steve?
jpbec- sergeant-major
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Re: le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
par SCOOT Sam 14 Sep 2019 - 16:40
Le FDO obéissent aux ordres...faut voir plus haut qui leur demande d'aller vérifier les coffres.
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Re: le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
par Brady Spade Sam 14 Sep 2019 - 17:27
jpbec a écrit:Ce qui est bien c'est la confirmation de l'interdiction des visites domiciliaires pour vérification administrative (chapitre 2.2)
visite qui était déjà illégale...
Brady Spade- hors classe
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