Procédure pour la vente d'une pompe (passée de C en B) ?
3 participants
Page 1 sur 1
Procédure pour la vente d'une pompe (passée de C en B) ?
Salut tous !
J'ai un acheteur pour un Mav 88 (anciennement en C, puis classé en B).
L' acheteur a trouvé un armurier qui s'occupe de la transaction.
Mais quels documents dois-je fournir à l'armurier ?
Le récépissé (anciennement en C, donc)
La CNI
Et un CERFA de vente ? mais lequel ?...
Merci de vos réponses, je suis un peu paumé malgré mes recherches.
J'ai un acheteur pour un Mav 88 (anciennement en C, puis classé en B).
L' acheteur a trouvé un armurier qui s'occupe de la transaction.
Mais quels documents dois-je fournir à l'armurier ?
Le récépissé (anciennement en C, donc)
La CNI
Et un CERFA de vente ? mais lequel ?...
Merci de vos réponses, je suis un peu paumé malgré mes recherches.
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
- Nombre de messages : 10601
Age : 72
Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009
Re: Procédure pour la vente d'une pompe (passée de C en B) ?
Je n'ai pas fourni de cerfa, l'armurier m'a donné une copie de mon récépissé avec son tampon, sa signature, la date et le nom, prénom de l'acheteur . Rien de plus.
malinois- hors classe
- Nombre de messages : 3561
Age : 47
Localisation : montpellier
Date d'inscription : 10/02/2015
Re: Procédure pour la vente d'une pompe (passée de C en B) ?
Merci, Malinois.
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
- Nombre de messages : 10601
Age : 72
Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009
Re: Procédure pour la vente d'une pompe (passée de C en B) ?
je rebondis sur ton message leicacecilia...
si moi je vends un pompe lisse, en B2, mon auto ensuite elle est vierge et je peux racheter un truc derrière ?
je ne connais pas les trucs en france...
si moi je vends un pompe lisse, en B2, mon auto ensuite elle est vierge et je peux racheter un truc derrière ?
je ne connais pas les trucs en france...
zulutitan- general
- Nombre de messages : 2053
Age : 42
Localisation : mozambique
Loisirs : couture
Date d'inscription : 29/06/2012
Re: Procédure pour la vente d'une pompe (passée de C en B) ?
Logiquement oui.
Mais demande à ce que ton auto te soit rendue,
avec le tampon de l'armurier et la mention "vendue à M.xxxx etc."
Avec cette auto modifiée, tu peux acheter autre chose, le nouvel armurier
mentionnera sur l'auto (ou au verso) la nouvelle arme. Tu as 6 mois pour un nouvel achat.
Tu fais une photocopie que tu envois à ta préfecture,
et tu gardes l'original.
Mais demande à ce que ton auto te soit rendue,
avec le tampon de l'armurier et la mention "vendue à M.xxxx etc."
Avec cette auto modifiée, tu peux acheter autre chose, le nouvel armurier
mentionnera sur l'auto (ou au verso) la nouvelle arme. Tu as 6 mois pour un nouvel achat.
Tu fais une photocopie que tu envois à ta préfecture,
et tu gardes l'original.
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
- Nombre de messages : 10601
Age : 72
Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009
Re: Procédure pour la vente d'une pompe (passée de C en B) ?
ok, très clair. Merci bcp !
zulutitan- general
- Nombre de messages : 2053
Age : 42
Localisation : mozambique
Loisirs : couture
Date d'inscription : 29/06/2012
Sujets similaires
» Procedure pour importer une carabine d’Angleterre
» procédure pour achat d'une IVème cat. entre particuliers
» diamétre intérieur du canon
» Refus de vente carabine à pompe 22Lr BSA
» 12 à pompe pour la grenaille
» procédure pour achat d'une IVème cat. entre particuliers
» diamétre intérieur du canon
» Refus de vente carabine à pompe 22Lr BSA
» 12 à pompe pour la grenaille
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum