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Procédure pour la vente d'une pompe (passée de C en B) ?

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Message par LEICACECILIA Ven 19 Avr 2019 - 14:26

Salut tous !
J'ai un acheteur pour un Mav 88 (anciennement en C, puis classé en B).
L' acheteur a trouvé un armurier qui s'occupe de la transaction.
Mais quels documents dois-je fournir à l'armurier ?
Le récépissé (anciennement en C, donc)
La CNI
Et un CERFA de vente ? mais lequel ?...
Merci de vos réponses, je suis un peu paumé malgré mes recherches.
ciao
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Message par malinois Ven 19 Avr 2019 - 15:30

Je n'ai pas fourni de cerfa, l'armurier m'a donné une copie de mon récépissé avec son tampon, sa signature, la date et le nom, prénom de l'acheteur . Rien de plus.
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Message par LEICACECILIA Ven 19 Avr 2019 - 15:33

Merci, Malinois. bravo
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Message par zulutitan Ven 19 Avr 2019 - 18:38

je rebondis sur ton message leicacecilia...

si moi je vends un pompe lisse, en B2, mon auto ensuite elle est vierge et je peux racheter un truc derrière ?

je ne connais pas les trucs en france...


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Message par LEICACECILIA Ven 19 Avr 2019 - 20:54

Logiquement oui.
Mais demande à ce que ton auto te soit rendue,
avec le tampon de l'armurier et la mention "vendue à M.xxxx etc."
Avec cette auto modifiée, tu peux acheter autre chose, le nouvel armurier
mentionnera sur l'auto (ou au verso) la nouvelle arme. Tu as 6 mois pour un nouvel achat.
Tu fais une photocopie que tu envois à ta préfecture,
et tu gardes l'original.
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Message par zulutitan Sam 20 Avr 2019 - 13:08

ok, très clair. Merci bcp !


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