déclassement vers la D2 d'une C - soucis de pref

Hello,

je me gratte la tête sur un sujet et peut-etre qu'ici quelqu'un aura une réponse. Je été contacté par la préfecture pour régulariser une cat C.

Il s'avère que c'est pour un mauser suedois M96/38 qui m'a été vendu en cat D2 alors que le proprio l'avait déclaré. La vente s'est faite avec une CNI et basta.

Puis plus tard je l'ai revendu de la même manière conformément à la D2.

Or il s'avère que la pref du vendeur à transmis sont dossier à la mienne pour enregistrement et ma pref me demande de régulariser cette déclaration par présentation de licence de tir (qu'ils ont d'ailleurs dans mon dossier)

Du coup je leur ai envoyé le courrier de la DGA qui classait le mauser 96/38 en D2, mais ça ne leur vas pas...

Avez vous eu un cas similaire ?

J'ai lu beaucoup de cas similaires sur tirmailly, les commandantur ayant la fâcheuse habitude de ne pas respecter les lois qui ne sont pas conforme a l'idéologie du tenancier, surtout quand ils ont le sentiment de perdre du contrôle, et donc, du pouvoir.
L'unpact accompagne volontiers les victimes des pref abusives dans les démarches légales pour régler ces problèmes.
Quand la pref se rend compte qu'en face, il y à un accompagnement, et la connaissance de la loi, elle arrête vite de faire semblant de ne pas comprendre.

Toute injustice doit être suivie d'une riposte

Cette arme ne doit pas être en calibre d'origine, l'ancien propriétaire l'avait déclarée en 5eme à l'époque, car les armes en calibre d'origine étaient classées en 1ere cat.
J'ai eu le même problème avec une carabine de cavalerie "Mauser" argentine de 1893, recalibrée en 7x64 (7x57 d'origine), déclarée en 5eme à l'époque, que je n'ai jamais pu reclasser en D2, malgré une lettre d'un expert auprès des tribunaux, pour la pref.les anciennes 5eme sont en C, car le calibre n'est pas d'origine.

charlemagne a écrit:Cette arme ne doit pas être en calibre d'origine, l'ancien propriétaire l'avait déclarée en 5eme à l'époque, car les armes en calibre d'origine étaient classées en 1ere cat.
J'ai eu le même problème avec une carabine de cavalerie "Mauser" argentine de 1893, recalibrée en 7x64 (7x57 d'origine), déclarée en 5eme à l'époque, que je n'ai jamais pu reclasser en D2, malgré une lettre d'un expert auprès des tribunaux, pour la pref.les anciennes 5eme sont en C, car le calibre n'est pas d'origine.

Concernant la carabine Mauser Suédoise M96/38, le calibre généralement utilisé pour les rechambrages était le 6,5 x 57 Mauser ( calibre catin d'origine = 6,5 x 55 Suédois ). Ces armes rechambrées étaient vendues en cat 5 (catégorie chasse). Elles sont aujourd'hui considérées comme faisant partie des armes de collection, certains experts délivrent des certificats en D2 , et des armuriers la vendent en D2 également.

Pourtant, je ne suis pas étonné de voir l'administration contester cette classification .... 1/ Comme tu le souligne Charlemagne, l'arme en question n'est pas dans son calibre d'origine, et elle appartenait précédemment à la cat 5 ( cat 5 = cat C .....) 2/ Il s'agit de la version " carabine " du Mauser Suédois, créée en 1938 .... Et bien entendu l'administration s'accroche au millésime 1900 !

https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/dga_usm1.pdf

Le calibre ne change pas la classement (sauf s'il s'agit d'un de ceux qui sont en B4).

ha oui précision, ce CG est en calibre d'origine... c'est encore moins compréhensible...

Louky a écrit:https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/dga_usm1.pdf

Le calibre ne change pas la classement (sauf s'il s'agit d'un de ceux qui sont en B4).

A mon avis, l'ancienne catégorie compte plus pour l'administration que le calibre ( les deux étant liés par ailleurs) je parlais comme Charlemagne des armes ( du même type que la 96/38 ) qui se trouvaient précédemment classées en cat 5. Pour l'administration, une ex cat 5 devient tout naturellement une cat C mais pas une D2 ...

fifai a écrit:
ha oui précision, ce CG est en calibre d'origine... c'est encore moins compréhensible...  

l'ancien proprio. n'aurait jamais du la déclarer dans ce cas, mais comme la déclaration a été fait en C, tu auras bien du mal à faire changer le classement.......

Bon courage.

fifai a écrit:
ha oui précision, ce CG est en calibre d'origine... c'est encore moins compréhensible...  

Effectivement ...

Dans ce cas, il était donc chambré en 6,5x55 , il n'a jamais été classé en cat 5 mais en cat 1 !!!  C'était " possiblement " une arme détenue illégalement ??? par un ancien détenteur, qui aura été mise dans le circuit légal en profitant du déclassement des anciens calibres de cat 1 " dits de guerre " et vendue de ce fait en D2.

Mais comme indiqué plus haut, l'administration a du mal à reconnaître le classement en D2 d'une arme issue d'un modèle 1896 " modifié en 1938 " , c'est probablement la raison qui pousse cette kommandantur à demander des éclaircissements sur son origine.

Il faudrait poser la question de sa classification réelle à Jean Jacques Buigné.

charlemagne a écrit:

fifai a écrit:
ha oui précision, ce CG est en calibre d'origine... c'est encore moins compréhensible...  

l'ancien proprio. n'aurait jamais du la déclarer dans ce cas, mais comme la déclaration a été fait en C, tu auras bien du mal à faire changer le classement.......

Bon courage.

Elle aurait été déclarée en C ? ( d'abord déclarée en cat 5 probablement puis passée en cat C automatiquement )

Une catin déclarée en cat 5 ,faut le faire ....

oui sans doute une ex 1ere qui a été mise en C en 2013 au lieu du D qui lui revient...