Detention de 22 armes de CAT B
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Detention de 22 armes de CAT B
Bonjour,
Je viens de tomber la dessus, des infos ? une erreur ?
Un tireur sportif majeur peut être autorisé à acquérir et à détenir un total de 22 armes de catégorie B (dont au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à un coup) et 2000 cartouches par arme et par an.
visible ici, tout en bas,
http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Activites-reglementees/Armes/Categorie-B
Je viens de tomber la dessus, des infos ? une erreur ?
Un tireur sportif majeur peut être autorisé à acquérir et à détenir un total de 22 armes de catégorie B (dont au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à un coup) et 2000 cartouches par arme et par an.
visible ici, tout en bas,
http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Activites-reglementees/Armes/Categorie-B
johannsson- lieutenant-colonel
- Nombre de messages : 778
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Date d'inscription : 24/02/2014
Re: Detention de 22 armes de CAT B
Mouais. C'est une erreur.
Ou alors la loi dans le Rhone est différente
Ou alors la loi dans le Rhone est différente
Mola- captain
- Nombre de messages : 567
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Date d'inscription : 05/11/2018
Re: Detention de 22 armes de CAT B
Non... C'est bien 22 dont 10 "hors quota des 12", donc 10 armes de poing à percussion annulaire (22lr) à un coup maximum.
Me semble que les B5 et les FAB surclassés en B sont "hors quota des 12" mais classés dans les 22 armes B
Me semble que les B5 et les FAB surclassés en B sont "hors quota des 12" mais classés dans les 22 armes B
JulienR- sergeant
- Nombre de messages : 137
Age : 54
Localisation : 69
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Re: Detention de 22 armes de CAT B
C'est mal tourné alors :
"Un tireur sportif majeur peut être autorisé à acquérir et à détenir un total de 22 armes de catégorie B (dont au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à un coup) et 2000 cartouches par arme et par an."
Là ça veut dire, texto : tu peux avoir 22 détentions au total (dont 10 22 mono maximum).
Donc no problème pour détenir 22 9mm (par exemple).
Alors que ce qu'ils veulent dire c'est : "Un tireur peut détenir 12 armes sans différencier la percussion centrale de la percussion annulaire. Il peut en outre détenir 10 armes à un coup à percussion annulaire"
Je ne sais pas pour les armes hors quota, mais sauf erreur de ma part y'a 0 limitation concernant les B5.
C'est bien pour ça que les carcasses / lower sont maintenant comptés, pour éviter de dépasser le quota de 12 en multipliant les B5.
"Un tireur sportif majeur peut être autorisé à acquérir et à détenir un total de 22 armes de catégorie B (dont au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à un coup) et 2000 cartouches par arme et par an."
Là ça veut dire, texto : tu peux avoir 22 détentions au total (dont 10 22 mono maximum).
Donc no problème pour détenir 22 9mm (par exemple).
Alors que ce qu'ils veulent dire c'est : "Un tireur peut détenir 12 armes sans différencier la percussion centrale de la percussion annulaire. Il peut en outre détenir 10 armes à un coup à percussion annulaire"
Je ne sais pas pour les armes hors quota, mais sauf erreur de ma part y'a 0 limitation concernant les B5.
C'est bien pour ça que les carcasses / lower sont maintenant comptés, pour éviter de dépasser le quota de 12 en multipliant les B5.
Mola- captain
- Nombre de messages : 567
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Localisation : IDF
Date d'inscription : 05/11/2018
Re: Detention de 22 armes de CAT B
Les CAP ex-Cat.C surclassées en Cat.B sont hors quota pour ceux qui les possédaient avant début août 2018.
Pour celui qui en achète depuis août 2018, c'est dans le quota des B.
Pour celui qui en achète depuis août 2018, c'est dans le quota des B.
SCOOT- hors classe
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Localisation : SUD
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Re: Detention de 22 armes de CAT B
pour avoir 22 cat B, choisissez bien votre épouse et inscrivez la en club...
Brady Spade- hors classe
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Re: Detention de 22 armes de CAT B
Bah ? J' ai désormais 13 B et une A depuis la réforme....... Un Contender 22 lr avec quelques B5 pour des canons supplémentaires ? Pourquoi pas ?
Pollux- general
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Re: Detention de 22 armes de CAT B
Brady Spade a écrit:pour avoir 22 cat B, choisissez bien votre épouse et inscrivez la en club...
J' ai préféré virer l' épouse !!
Pollux- general
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Re: Detention de 22 armes de CAT B
Disons que quand je lis la chose pour moi je peux avoir 22 B4 si j'ai envie du coups, je vais demander à la dame de la préf quand je vais les rappeler.
johannsson- lieutenant-colonel
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Date d'inscription : 24/02/2014
Re: Detention de 22 armes de CAT B
NON C'est un quota de 12 armes en B
+ 10 ARMES a 1 coups en 22 lr
+ 10 ARMES a 1 coups en 22 lr
Gilou- admin
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Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Detention de 22 armes de CAT B
Pas de changement au niveau des quotas... pour le moment.
Mais peut être plus il y aura de tireurs approchant le plafond des 12, peut être que ce plafond sera augmenté.
Mais peut être plus il y aura de tireurs approchant le plafond des 12, peut être que ce plafond sera augmenté.
Varmindt- lieutenant-colonel
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Date d'inscription : 31/05/2012
Re: Detention de 22 armes de CAT B
Je me suis toujours posé la question, si tu possède tes 12 Cat B et que tu achète un Contender 22LR hors quota. Peut tu après acheter un canon supplémentaire pour ton contender en percussion centrale (30x30 par exemple) en B4. Car si tu montes le canon PC sur ton contender cela te donne une 13e B ???.
Bon tirs
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lolo13- corporal
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Date d'inscription : 26/03/2008
Re: Detention de 22 armes de CAT B
Les canons supplémentaire sont en B 5 et hors cota.......Tu peux bien avoir 12 armes en B, dont une avec plusieurs conversions (canons + chargeurs en plusieurs calibres PC ) qui sont classées B5.
charlemagne- hors classe
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Loisirs : Tir,Rechargement,Photo et collections diverses
Date d'inscription : 06/07/2007
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