coffre pour mme?

Mais Pollux n'avait pas de femme tireuse-sportif, si ?

La donne est largement différente et on ne peut pas extrapoler une réglementation, qui ressort de la loi, à partir du ressenti voire du ressentiment de quelqu'un, aussi sympathique soit-il.

Sa femme lui as fait les totales des miseres, qu'une femme puisse faire a un homme.

Il nous l'as expliqué longuement, donc c'est normal qu'il voit toutes les embuscades possibles. C'est dans ce sens la que je le dis.

Pollux a écrit:

Bluedeep a écrit:

Pollux a écrit:Alors pour ne pas faire compliqué et en théorie !

Tu as tes armes et TON coffre auquel madame ne doit pas avoir accès......... Ni code ni clef !

Texte ????

Madame a ses armes et SON coffre auquel tu ne dois pas avoir accès........... Ni code ni clef !

Texte ???

De la simple logique, tes armes sont à ton nom et toi seul dois y avoir accès, personne d' autre.......... Irais-tu au stand avec les armes au nom de madame et sans elle ? Ou l' inverse ? Encore de la simple logique......... pour éviter quelques problèmes.......

Note : Lors de mes dernières demandes d' autorisations, le commissariat m' a encore demandé si armes et munitions étaient bien dans des coffres différents...........

pas mieux, un peu de logique.
madame a eu des autorisations pour des armes "a elle", et n'a pas a avoir accès a des armes pour lesquelles elle n'a pas d'autorisation de détention..
parfois on se complique la vie pour rien.
ah si, 30€

On peut être d'accord avec le principe, mais la question ici était d'ordre juridique...
Quand on fait, par principe, une réponse fausse sur le plan juridique, on risque d'induire les gens en erreur.

A mon avis on a assez des tireurs du club, des armuriers et des forces de l'ordre pour interpréter la loi...

quand on lit sur ce post je cite "Oui tu peut aller au stand avec les armes de ta femme mais aussi avec celles de ton pote sans eux"
et bah, vous avez confiance vous....
deja qu'il y a eu en début de saison une circulaire et une convocation des présidents de clubs pour que les FO passent dans les clubs faire des contrôles inopinés des autorisations de détention des armes avec lesquelles les tireurs sont en train de tirer, allez expliquer aux FO que c'est pas la votre mais celle de votre pote qui a eu l'amabilité de vous prêter....
bon courage pour la suite, UNPACT ou NASA dedans....

Pollux a écrit:

De la simple logique,

Alors, ta ;logique est sérieusement déficiente, sauf si tu peux me donner les éléments soutenant un renversement de jurisprudence, depuis un arrêt célèbre de la CC des années 70, dans une affaire d'assurance, qui considérait qu'un conjoint n'est pas un tiers. (qui est la seule question qui vaille ici, la loi imposant de ne pas laisser les armes accessibles aux tiers. (CSI R-314-2).

Donc si tu as des infos à ce sujet merci de les donner, dans le cas contraire .....

tes armes sont à ton nom et toi seul dois y avoir accès, personne d' autre.......... Irais-tu au stand avec les armes au nom de madame et sans elle ? Ou l' inverse ? Encore de la simple logique......... pour éviter quelques problèmes.......

On parle ici de conservation, je ne vois pas l'accès au stand vient foutre là.
Et tu es bien sur infoutu de fournir un texte à l'appui de ton affirmation.

Note : Lors de mes dernières demandes d' autorisations, le commissariat m' a encore demandé si armes et munitions étaient bien dans des coffres différents...........

On ne voit pas trop le rapport .... d'autant que la loi ne l'impose pas.

le jour ou une couille arrivera, ils vont être de grand secours les R314-2 et compagnie lol.....

redbull a écrit:le jour ou une couille arrivera, ils vont être de grand secours les R314-2 et compagnie lol.....

Que veut dire cette phrase ? (qui a priori fleur bon le ridicule, sauf explication).

redbull a écrit:quand on lit sur ce post je cite "Oui tu peut aller au stand avec les armes de ta femme mais aussi avec celles de ton pote sans eux"
et bah, vous avez confiance vous....
deja qu'il y a eu en début de saison une circulaire et une convocation des présidents de clubs pour que les FO passent dans les clubs faire des contrôles inopinés des autorisations de détention des armes avec lesquelles les tireurs sont en train de tirer, allez expliquer aux FO que c'est pas la votre mais celle de votre pote qui a eu l'amabilité de vous prêter....
bon courage pour la suite, UNPACT ou NASA dedans....

Et comment fait-on quand on va à une compétition avec des armes prêtées par le club ou d'autres tireurs du club ?
On sert les fesses en se disant que le GIGN va arriver en hélicoptère ?
Le prêt d'arme est très courant en compétition, donc il doit bien y avoir un dispositif légal qui le permet.

Pour le reste, en cas de contrôle c'est licence et carnet de tir, point.
Le reste n'a pas de fondement légal.
Et les circulaires, n'importe quel excité du règlement plus royaliste que le roi peut en pondre trois par jour, ça ne va pas changer légifrance.

Une couille c'est un autre problème...

Quand on pose une question d'ordre légal la réponse attendue n'est pas un "avis".

Sinon je suis presque certain qu'il n'est pas nécessaire de se promener avec ses autorisations... Mais bon décidément les sujets tournent en boucle et les gens aiment s'attacher eux même leurs boulets aux pieds...

Bluedeep a écrit:

redbull a écrit:le jour ou une couille arrivera, ils vont être de grand secours les R314-2 et compagnie lol.....

Que veut dire cette phrase ? (qui  a priori fleur bon le ridicule, sauf explication).

et ça fleur pas un peu la merde non??
faites,et le jour ou des emmerdes pointeront le bout de leur nez on en reparle.
ah surement que vous gagnerez devant le tribunal,mais en attendant de récupérer vos armes, vous irez a la pêche.
j’ai vu de mes yeux un courrier d’un préfet qui interdisait d’armes un mec. raison, il faisait partie d’un mouvement d’extreme droite.
est ce légal? non...
le mec a eu ses armes? non lol.
il y a les lois et la façon dont les FO et autres les interprètent....
parfois les emmerdes on peut les éviter... comme se dire par ex, dans le doute, j'achète un 2 eme coffre
mais je vous laisse entre les belles paroles et la sagesse des nouveaux juristes du forum qui ont même pas 100 messages a leur actif...

bon je ne voulais pas lancer de polémique ...
je vais allez chercher un coffre a 30 balles avec facture a son nom et puis ça va être plus simple
je vais ranger tout mes lingots d'or dedans

Personnellement en cas de visite domiciliaire, ma femme n'ouvrira pas les coffres (car en plus rien ne nous y oblige), mais!
Il faut arrêter de tout interpréter façon radio-stand, il y a les textes et rien que les textes. D'ailleurs quand vous recevez une autorisation vierge ou un récépissé de déclaration, on vous rappelle bien en première page les conditions de conservation de l'arme concernée (B ou C)

Je ne voudrais pas remettre 10 balles dans la machine mais vous pouvez tout aussi bien conserver vos armes dans une pièce forte!
De fait madame y a accès aussi, elle est chez elle!
Le coffre n'est là que pour limiter l'enlèvement, ou l'accès aux petites mains...

Article R314-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.

Article R314-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 6

Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000029655367&idSectionTA=LEGISCTA000029658733&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20191113

Pour l'obtention d'une Cat.B
"Justificatif d'une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)"
Une photo du coffre et attestation sur l'honneur est suffisante, rien ne dit qu'une facture doit être au nom du futur détenteur
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/arme-categorie-b-soumise-autorisation#:~:targetText=Pour%20acqu%C3%A9rir%20et%20d%C3%A9tenir%20une%20arme%20de%20cat%C3%A9gorie%20B%20(certaines,5%20ans%20maximum%2C%20sous%20conditions.

les visites domiciliaires sont interdites
un coffre pour deux ou plus c'est bon

Ma femme vient d'envoyer ses 1eres demandes, et la facture de mon coffre avec, on verra si ça coince.

Si je lui dis c'est TES armes et TON coffre et ça c'est MES armes et MON coffre, elle me répond pas de problème.
Par contre ça c'est TA chambre et ça c'est la MIENNE

Blague à part, on se confie tout les yeux fermés mais la propriété de chacun reste très marquée, pour les trucs les plus importants on se demande la permission de les utiliser. Et mariés en séparation de biens, la première à le demander alors qu'elle n'avait rien

Le prêt d'AAF de catégorie C est légalement autorisé pour un titulaire d'une licence correspondante!

Mais comme dit Adrien, le pouvoir octroyé à certain FO peut amener à une situation inextricable lors je n'ose dire d'abus de pouvoir!....

A l'époque, avec l’arme prêtée on pouvais avoir un documents de vente avec signatures au cas où pour se balader avec plus de sérénité sans risquer gros!

Actuellement il faut passer par un armurier, donc en prévision d'un contrôle avec un assermenté asséneur: l'idée est de soit:

- disposer d'une attestation signée du préteur, avec photocopie de sa carte de licencié, l'auto de l'AAF, une photocopie des textes de loi.... etc!

-ne rien prêter par prudence, qui ne tente rien risque moins! (on ne peux plus dire rien! ), donc pas de soucis

Par contre, le prêt d'AAF de catégorie B est illégal, il y a une autorisation de détention nominative.
(sauf cadre de compétition (IPSC....)!????!)

Pour les coffres, comme sonic, rien d'illégal par manque de précisions et jurisprudence faite!
Mais mieux vaut prévenir que guérir:
1- un seul coffre mais bien préparer tous les documents, etc... pour minimiser les risques
2- prendre aucun risques et avoir plusieurs coffres, clefs...

Perso, déjà largement échaudé, multi-coffres.... et documents prêts!

Par contre on continue le prêt d'AAF de cat C! avec un dossier documenté!

A vous lire....

Je profite de ce post sur les coffres pour poser ma question,
Est ce qu’un meuble dissimulé (caché) avec une serrure pour la fermeture peut servir de coffre pour des armes de cat B auprès de la loi?
Merci d’avance pour vos réponses

guillaume88 a écrit:Je profite de ce post sur les coffres pour poser ma question,
Est ce qu’un meuble dissimulé (caché) avec une serrure pour la fermeture peut servir de coffre pour des armes de cat B auprès de la loi?
Merci d’avance pour vos réponses

il n'y a pas de normes précise pour les coffres
du moment que celui ci est adapté a la taille et aux nombres des armes

lors d'un renouvellement ou une demande d'acquisition
tu fournis à ta pref :
la facture ou déclaration sur l'honneur que tu possède un coffre et photos

donc ...il faut aussi avoir du bon sens

c'est une protection

Merci gilou, je me renseigne en prévision des futurs demandes d’ici l’année prochaine

du coup un coffre a 40 euros arrivé a la maison
j'envoie le dossier demain