Question stockage munitions

Bonjour à tous. J'aimerai savoir si au niveau de la loi, stocker les munitions B ou C dans une caisses type militaire ou caisse plastique MTM avec un cadena est autorisé ou pas.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1424

Brady Spade a écrit:
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1424

Merci pour ce lien clair et fort bien documenté !

Ok merci c'est clair

Merde mes slugs sont dans le coffre mais pas séparées du pompe .
Je vais acheter un autre coffre ....

Nemmoss a écrit:Merde mes slugs sont dans le coffre mais pas séparées du pompe .
Je vais acheter un autre coffre ....

si ils sont à côté et donc pas dans l'arme c'est bon
par séparer, il faut entendre non dans l'arme

Merci Brady !

Brady Spade a écrit:

Nemmoss a écrit:Merde mes slugs sont dans le coffre mais pas séparées du pompe .
Je vais acheter un autre coffre ....

si ils sont à côté et donc pas dans l'arme c'est bon
par séparer, il faut entendre non dans l'arme

Exact!
D'ailleurs il n'y a cette notion de séparé de l'arme que pour les C. Une B peut donc être au coffre chargeur graillé dans l'arme....

c'est con mais c'est la loi

Brady Spade a écrit:c'est con mais c'est la loi

Eh oui

Ha par contre je suis étonné de voir qu’on est pas limité à un stock de 1000 pour une arme en C

Un-jurassien a écrit:Ha par contre je suis étonné de voir qu’on est pas limité à un stock de 1000 pour une arme en C

oui en stock, c'est 1000 percussion centrales/arme

c'est identique au stockage des B sauf que l'on peut renouveler le quota sans limite

Limite de munitions en conservation pour la chasse et le tir sportif :
- catégorie B : 1.000 munitions par arme détenue légalement (R312-49 CSI et R312-61 CSI),
- catégorie C : sans limite à condition de détenir une arme de catégorie C, 500 dans le cas contraire (R311-2 CSI 6°, 7°, 8°) ; solution précédente pour les armes tirant des munitions classées en B,
- catégorie D : sans limite, dans le respect des dispositions restreignant la détention de poudre.

Vu le texte ici je comprends qu’il n’y a pas de quantité maxi pour la conservation au domicile

dans ce lien c'est spécifié
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418

Oui mais dans ce texte la ils disent que tu peux avoir 2000 cartouches en B , mais tu peux en prendre que 2x1000 sans dépasser 1000 en stock.

Dure d’avoir un texte simple bien fait.
Moi j’ai toujours appliqué 1000 par arme, c’est pour ça que j’ai 5 cal12... lol

en calibre 12 comme en 22lr (percussion annulaire), il n'y a pas de quota au niveau stockage

peace man a écrit:Bonjour à tous.  J'aimerai savoir si au niveau de la loi, stocker les munitions B ou C dans une caisses type militaire ou caisse plastique MTM avec un cadena est autorisé ou pas.

Les C oui, les B non.

en calibre 12 , il y a un cota si l'arme détenue est en B

pas certain
un PA en 22 est en B mais pas de quota pour la mun en 22
si tu as un texte de référence, je suis preneur

Ce que je trouve chiant sur l'histoire des conditions de stockage c'est qu'il faudrait au moins un deuxième voir un troisième coffre juste pour stocker les muns.

Benhur a écrit:Ce que je trouve chiant sur l'histoire des conditions de stockage c'est qu'il faudrait au moins un deuxième voir un troisième coffre juste pour stocker les muns.

Pourquoi?
Tes muns en B dans le coffre avec l'arme. Si c'est du C une caisse fait le taf..

désolé , j'ai également un PA en 22 et il est inscrit sur le "cerfa " :
- pour la quantité de munition suivante : 1000
Idem pour mon FAP passé en B cette année

Pour les cartouches en C des caisses de munitions avec cadenas ça me convient.
Le problème ce sont les cartouches en B, si vous avez pas mal de stock en "gros calibres" ça prend vite beaucoup de place à l'intérieur.

pas de quota pour les cartouches à percussion annulaire
lien: https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418
extrait du lien
Catégorie C :
1000 cartouches à percussion centrale classées en catégorie C 6° et 7° par arme et en même temps. Rien n’interdit d’en acheter toutes les semaines, à condition de les avoir consommées entre-temps (art R312-61).
500 Munition à percussion central sans détenir l’arme (art R312-63 du CSI).
Sans limitation de quantité pour les munitions à percussion annulaire ainsi que pour les munitions classées en C 8°, c’est a dire toutes celles qui ne sont pas classées en catégorie C 6° ouC 7°.
Acquisition : sur présentation :
du permis de chasser validé de l’année ou de l’année précédente, ou encore sur présentation de la licence de tir.
uniquement pour les calibres suivants il faut le récépissé de déclaration en préfecture. L’inconvénient de cette disposition est le retard que mettent les préfectures à délivrer les récépissés de déclaration :
calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt (classés en C 6°,
ainsi que les calibres 7,5 x 54 MAS, 7,5 x 55 suisse, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56. (classée en C 7°),
pour les autres calibres de catégorie C (C8°), le récépissé de déclaration de l’arme n’est pas nécessaire, il faut juste le titre sportif [3].
Stockage : « Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre » (art R314-4 du CSI.)

Et mes cartouches slug de mon FAP en 12 qui étaient en C avant la spoliation par le changement par décret :Anal: , elles sont aussi en B maintenant que mon Fap est en B ? :sexe2:

les cartouches de 12 ne sont pas en B

les cartouches de 12 ne sont pas en B , mais si l'arme est en B , tu ne peux en détenir que 1000 maxi , c'est inscrit sur le cerfa , idem pour le 22 . Je parle bien du stockage et non pas du nombre que tu peux acheter dans l'année ,autant que tu veux à condition de ne pas en détenir plus de 1000

Non, le quota ne s'applique qu'aux munitions de catégorie B et C6 et C7.
Ce n'est pas la catégorie d'une arme qui défini le quota applicable aux munitions, ni les erreurs reportées sur un cerfa.

Le quota est défini par des textes légaux précis, rappelés par Brady spade, pas par ce que l'on peut imaginer d'une erreur sur un cerfa, qui n'est pas conçu pour prendre en compte les cas particuliers, ni deviner à quelle catégorie appartiennent les munitions que son texte standardisé va évoquer...

il ne s'agit pas " d'erreur sur le cerfa " et ce n'est pas un cas particulier . Nous en avons déjà discuté au club ,c'est comme ça . Peut-être une particularité territoriale alors .
En passant , j'aime bien le "imaginer d'une erreur " ....bof

pour info, sur mes Cerfa de régularisation FAP, rien de spécifié sur un quota de 1000 cartouches de 12 à détenir en stock
simplement une mauvais connaissance des textes de la part du personnel de ta prèf