Paperasse vente arme en C

Bonjour
J’ai un gros doute, je compte vendre une arme de catégorie C. Ok l’acheteur me donne
L’adresse de l’armurier ou courtier. J’envoi l’arme chez celui ci une fois le paiement reçu.
Je rempli un CERFA avec mes coordonnées et celle de l’acheteur, copie de sa CNI et licence en double pour le colis et pour moi (chat échaudé...).
Que se passe t il ensuite car un ami s’est vu demandé la copie du CERFA par sa pref (il avait envoyé son CERFA copie à sa pref pour signifier la vente) en provenance de l’armurier prouvant la démarche réglementaire....Celui ci doit il envoyer un double au vendeur tamponné par ses soins ?

Mes excuses si le sujet a déjà été évoqué...

ZR

Zouaverifle a écrit:
Bonjour
J’ai un gros doute, je compte vendre une arme de catégorie C. Ok l’acheteur me donne
L’adresse de l’armurier ou courtier. J’envoi l’arme chez celui ci une fois le paiement reçu.
Je rempli un CERFA avec mes coordonnées et celle de l’acheteur, copie de sa CNI et licence en double pour le colis et pour moi (chat échaudé...).
Que se passe t il ensuite car un ami s’est vu demandé la copie du CERFA par sa pref (il avait envoyé son CERFA copie à sa pref pour signifier la vente) en provenance de l’armurier prouvant la démarche réglementaire....Celui ci doit il envoyer un double au vendeur tamponné par ses soins ?

Mes excuses si le sujet a déjà été évoqué...

ZR

Tu envoies l'arme avec le récépissé de ta catégorie C, une copie de ta licence et une copie de ta CI, tu joins une enveloppe timbré pour le retour du récépissé libéré et tu garde une copie des papiers de l'acheteur, au retour de ton récépissé tu agrafes le tout ensemble et tu mets de côté, la pref m'a déjà demandé 5 ans après a que j'avais vendu tel ou tel arme....

Tu envoies l'arme avec le cerfa et tu ne t'occupes de rien ! C'est le principe même de cette nouvelle procédure, c'est à l'armurier de vérifier l'identité et la licence de l'acheteur et d'effectuer la déclaration dans les préfectures, on le paye pour ça ! Et en tant que vendeur on n'a jamais eu à fournir de licence !

alors vu que je vais aussi bientôt vendre une B à distance pour la première fois...

c'est pareil ? on envoie l'auto à barrer avec l'arme (oui en 2 colis), CI... et l'armurier me la renvoie barrée ?

c'est bien tout ?