le "ratelier électronique"

Tu as bien fait de ne pas avoir envoyé les originaux, moi j'ai fait la connerie de les envoyer, j'ai fait mes renouvellements le 7 janvier 2020 pour dates anniversaires le 8 avril ,j'ai tout envoyé à la préfecture de provins (77) entre temps il y a eu le covid ce qui a retardé l'arrivée de mes autos chez moi dans le 77 , mais moi j'ai vendu ma maison et je suis maintenant dans le Var (83) j'ai bien entendu prévenu la préfecture de provins, et depuis j'ai toujours rien et impossible de les avoirs pour cause de télétravail, j'ai après 1 an d'acharnement j'ai réussi à avoir une personne par mail de la préfecture du Var, qui me dit que la préfecture du 77 n'aurait jamais dû envoyer mon dossier dans la préfecture du 83 du coup ils savent pas où est mon dossier, la seule chose que l'on m'a dit c'est que j'avais des armes détenues illégalement puisque j'ai pas d'autorisations, si si c'est pas des conneries c'est bien ce qu'il ma répondu, et la plus de nouvelles, je pense que je vais pas tarder à avoir une petite visite pour me saisir mes armes, j'ai bien entendu garder tout les messages et les AR de l'envoi des autos à provins, mais bon je sais pas pourquoi, j'ai comme l'impression qu'il va m'arriver une merde 🥺

perso 
je n'envois jamais les originaux pour un renouvellement

sinon comment fait tu pour acheter des munitions en B ?

Celles ci doivent etre reportées sur la détention lors d'un achat

la sous-préfecture de Provins, et avant la préfecture de Melun ne m'ont jamais demandé les originaux lors d'un renouvellement.......Et généralement elles envoient une confirmation écrite de la réception du dossier faite pour prolonger les autorisations le temps de la procédure de renouvellement.

chaque prèf fait sa sauce...
la mienne ne demande pas les originaux. durant le traitement du dossier, elle fournit un document attestant que l'on a fait la demande de renouvellement

Comme j'ai obtenu mes renouvellements et autorisations en 8 jours, je n'ai même pas eu le temps de recevoir l' AR d'envoi.

La préfecture ma cependant précisé que d'ici la fin de l'année, le râtelier sera effectif.

En récupérant samedi mon Mauser P06 déposé chez un armurier depuis octobre (pour libérer une détention), l'armurier m'a attribué mon N° SIA ainsi que la fiche de suivi du P06  (pour classer un P06 au SIA, il n'y a que deux possibilités, et comme ce n'est pas un Russian, c'est donc forcément un commémoratif 75 Jahre  dont les caractéristiques techniques sont les mêmes)

Et bien moi, suite à un achat la maison des ventes aux enchères, j'ai eu la joie de découvrir mon numéro de sia....

Dossier qui avait été créé quelques semaines plus tôt par un armurier.

 première constatation le numéro de mon passeport est incorrect, et il n'y a pas moyen de le changer du coup pour l'instant mon râtelier électronique est au numéro d'un passeport qui n'existe pas.
Il n'y a évidemment aucune contre vérification avec les numéros de passeport de l'État français bien sûr. 

Je suis sûr que ce râtelier électronique va fonctionner comme une lettre à la poste, vu que certains déjà inscrit des armes en catégorie D et que si vous tapez Winchester 1894 vous avez exactement 30 fiches différentes, notamment quelques-unes pour exactement le même modèle commémoratif, et vous en avez 30 de plus si vous tapez Winchester 94, et encore une petite douzaine de plus si vous tapez Miroku 1894....
Ça promet....

dans le 13 ils demandent les originaux, et impossible de les joindre par tel... c'est galère...

biker13 a écrit:dans le 13 ils demandent les originaux, et impossible de les joindre par tel... c'est galère...

Apparemment ils demandent aussi un tableau avec la nomenclature des armes, longueur, longueur du canon en pouces etc. C'est mon club qui m'a dit ça. 
Dans le doute j'ai fait. C'est parti il y a 1 semaine, je croise les doigts..

biker13 a écrit:dans le 13 ils demandent les originaux, et impossible de les joindre par tel... c'est galère...

Mais que dit la loi exactement??

Sur le cerfa il m'a bien semblé lire les originaux.

Edit, 

C'est juste marqué autorisations de détention. 
Les copies devraient normalement être acceptées vu que c'est ce qu'on fournit pour toutes les autres pièces.

Suite à ma demande de renouvellement la pref m'a contacté pour me demander les originaux sous 15 jours sinon nada...le lendemain ça partais...voilà 10 jours que ma pref a reçu les originaux...

herve24 a écrit:Suite à ma demande de renouvellement  la pref m'a contacté pour me demander les originaux sous 15 jours sinon nada...le lendemain ça partais...voilà 10 jours que ma pref a reçu les originaux...

Dur pour l'achat de munes, vu que certaines pref mettent un an presque pour le renvoi et quid du contrôle routier , de l'achat vente sur une même auto , bref gros bourdel !
Photocop et délais de 15 jrs max chez moi pour les "B"
/
Bonne chance aux autres ! 

Merci c'est vrai que c'est chaud pour les muns..je vais tirer à la 22 .... et tout ce que tu cites mais là jai pas cherché à lutter surtout que toute communication se fait par mail. Tph et Rdv physique terminé

ban cao a écrit:

biker13 a écrit:dans le 13 ils demandent les originaux, et impossible de les joindre par tel... c'est galère...

Apparemment ils demandent aussi un tableau avec la nomenclature des armes, longueur, longueur du canon en pouces etc. C'est mon club qui m'a dit ça. 
Dans le doute j'ai fait. C'est parti il y a 1 semaine, je croise les doigts..

Exact, mais une fois fait c'est facile de le réimprimer...
je crois que les préf font un peu ce qu'elles veulent

Ma pref hyper efficace et réactive..moins de 3 semaines pour le renouvellement.

ban cao a écrit:

biker13 a écrit:dans le 13 ils demandent les originaux, et impossible de les joindre par tel... c'est galère...

Apparemment ils demandent aussi un tableau avec la nomenclature des armes, longueur, longueur du canon en pouces etc. C'est mon club qui m'a dit ça. 
Dans le doute j'ai fait. C'est parti il y a 1 semaine, je croise les doigts..

quel tableau ??? 

Le cerfa 12644*04, non?

En plus du cerfa il paraît qu'on doit faire un tableau avec les spécifications des armes. Calibre, longueur de l'arme, longueur du canon en pouces, marque, modèle etc.
C'est le bureau de mon stand qui m'a dit ça. 

Apparemment il n'y a que la pref du 13 qui demande ce machin. 

Alors bien obligé de le faire pour ne pas risquer un blocage des renouvellements.

C'est ce tableau:


Il reprend en fait les éléments de l'annexe au CERFA.

Idem Pref du nord :
Pref du Nord

• une déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéro matricule, y compris celle soumises à déclaration ou enregistrement
  
  

Dans le 91, ils exigent les originaux. Donc plus possible d acheter des munitions ... et c est pas négociable. A noter que pour une nouvelle acquisition, j ai dû renvoyer toutes mes autos. Elles ont été refaites avec la même date de validité jusqu en 2026. Petit détail avec le SIA, si vous scannez le code barre de votre licence avec votre smartphone, vous voyez si elle est valide 

Faz a écrit:C'est ce tableau:


Il reprend en fait les éléments de l'annexe au CERFA.

Tu l'as eu où ce papelard ? J'ai tout fait à la main..

C'est le directeur de mon club qui me l'a donné

ban cao a écrit:Sur le cerfa il m'a bien semblé lire les originaux.

Edit, 

C'est juste marqué autorisations de détention. 
Les copies devraient normalement être acceptées vu que c'est ce qu'on fournit pour toutes les autres pièces.

Copies et/ou originaux des détentions ....
Mes originaux de détentions sont sur papiers "nimportekoi", sortis direct de l'imprimante du bureau des armes de la Pref.
Tant et si bien qu'une fois j'ai fait une photocopie, pour je ne sais plus quelle raison, et finalement impossible de savoir lequel des deux est l'original ...
A moins que ce soit ma pref. la seule à travailler de cette façon, et que de votre coté vos originaux sont établis sur papiers filigranés de la république ... et là, effectivement, les originaux, sont des ... originaux !!

chez moi dans l'Oise c'est bien pareil, c'est du papier ordinaire, et d'une édition à l'autre ce n'est pas le même

Papier ordinaire de photocopieuse pour moi aussi.

dans le temps c'etais avec filigrammes

Sur mes autorisations j'ai un tampon en relief.

Petit déterrage,

Quelqu'un aurait-il des nouvelles de la mise en place de râtelier électronique ? Il me semble que c'était prévu pour juillet non?

Faz a écrit:C'est ce tableau:


Il reprend en fait les éléments de l'annexe au CERFA.

Ça veut dire que quelqu’un qui possède tout à fait légalement un fusil à 1 coup par canon, qui n’est pas soumis à déclaration si achèté avant 2012, devra aussi l’inscrire sur ce document et le voilà enregistré en préfecture... 
ce document sert donc à 2 choses ;
Ratisser tout ce qui n’était pas enregistré jusqu’à maintenant.
Leur permettre de vérifier que leur fichier est cohérent avec la réalité tellement ils font du travail de merde avec des logiciels de merde.
Dans les 2 cas c’est juste honteux.

Voyageur a écrit:Petit déterrage,

Quelqu'un aurait-il des nouvelles de la mise en place de râtelier électronique ? Il me semble que c'était prévu pour juillet non?

d'après les dernières infos de la préf du Gard, cela serait plutôt vers Janvier 2022 .