Question Renouvellement + Autorisation CATB

Bonjour à tous , Meilleurs voeux pour 2021 , je vous souhaite surtout une année si possible normal !


Je dois bientôt faire ma première demande de renouvellement de mes CATB et je me pose plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas la réponse .

     -1 Comment faut il faire pour faire en même temps un renouvellement et une nouvelle demande d'autorisation ( est il possible de cocher les deux premières cases du cerfa 12644  ? et donc juste rajouter la catégorie qu'on désire en plus)

    -2 Je dois renouveler mon AR15 HAENEL CR223 , dans l'annexe il est préciser :
      ☐ >3coups ( y compris la chambre ) ou ☐ <3 coups ( y compris la chambre )
                                                et
      ☐ > 10 coups ( chargeur seul ) ou ☐ < 10 coups ( chargeur seul )

Je ne suis pas sur de ce qu'il faut cocher pour mon arme ...

    -3 Il y a également un III avec une case a cocher si celle ci a  ☐ ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre du 2° de la CAT B , dans quel cas faut il la cocher ?
    -4 Il me semblait également avoir joint à mon dossier une enveloppe timbré,  sur le site service public , il ne demande pas celle ci dans la liste des pièces jointes. Est ce normal ?
    -5 Il est demandé un  : Certificat médical de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si votre licence sportive, tamponnée par le médecin, a nécessité un avis médical datant de moins d'un an, cela veut il dire qu'il faut une attestation en plus de notre licence signé et tamponnée ?
    -6 Faut il joindre l'original de l'autorisation ou une copie suffit ?

Merci d'avance à tous pour votre aide et votre patience
A bientôt

Lucas

oui renouvellement + demanande d'acquisition
sur le meme formulaire , tu coche effectivement les deux cases en haut 

pour l'acquisition
tu precise dans la case " materiel sollicité "
( catégorie , calibre etc )


pour le renouvellement de ton AR15
tu reporte les infos qu'il y a sur ta detention 

ton AR15 est en B4

Pour ce qui est de joindre une envelloppe au dossier
ca depends tout simplent des prefs

ta licence signé et donc validé par un médecin suffit 
pas besoin d'autre certificat 

pour ma part je ne joins que des copies de detention ,
sinon pendant l'attente de ton renouvellement , tu ne pourras pas acheter de munitions si besoin
( vu qu'il fait imperativement l'original pour un achat )
mais là aussi ca depends des prefectures

En cas de doute , je demande a (un) mon armurier.
Ils pourront t’aider concernant les habitudes de ta préfecture, du moins en théorie  .

Merci à vous deux .
Des idées pour l'annexe ou il est préciser :
☐ >3coups ( y compris la chambre ) ou ☐ <3 coups ( y compris la chambre )
et
☐ > 10 coups ( chargeur seul ) ou ☐ < 10 coups ( chargeur seul )

Je ne suis pas sur de ce qu'il faut cocher pour mon arme ...

-Il y a également un III avec une case a cocher si celle ci a ☐ ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre du 2° de la CAT B , dans quel cas faut il la cocher ?

Merci d’avance

Ma préfecture me demande de faire 2 formulaires séparés, un pour renouveler et un pour une nouvelle demande.
Un seul jeu de pièces par contre.
En outre, on ne remplit pas l'annexe .
Et on doit joindre les originaux.

A mon sens, le mieux est de vérifier directement avec la préfecture si ils ont une ligne directe, ce qui est le cas dans mon département.

le cerfa a des cases pour faire demande et renouvellement sur le meme formulaire ....
je ne comprends pas certaines pref qui veulent encore plus de paperasse

pour moi hors de question de fournir les originuax des detentions 
tu leur envois un email et tu precise que tu en as besoin eventuellement si tu souhaite faire l'achat de muinitions pendant ton renouvellement 
là je suis curieux de savoir comment il vont justifié leur reponse .........

Pareil pour moi la pref me demande d'envoyer les originaux pour la demande de renouvellement...et j'ai pas trop envie de les titiller. Suis pas frileux mais j'aime pas perdre

tu ne perdras pas

pose juste gentiment la question , 
comment fait tu si tu souhaite acheté des munitions en B si tu possede que la copie ?
Tu verras bien la réponse

Tu as raison en plus la dame qui gère les armes est très sympa..

Pour ma part, la préfecture me confirme sa demande des originaux et :

- J'ai fait le plein avant le renouvellement.
- Je renouvelle aussi un 22 LR  mais les munitions restent accessibles avec la licence.
- Il me reste 2 autos valides en 357 et en 9 mm.
- Les copains peuvent me dépanner si nécessaire.
- Au rythme ou vont les stands fermés, je ne suis pas près de tirer......

Bien pratique le CERFA 1644-04 avec cases a remplir, j'ai fait mes deux CERFA en 10 minutes et c'est propre.

L'originalité ne fera pas doublons en tant que période couverte donc tu la conserve pour la raison évoquée par Gilou. TU JOINTS UNE COPIE. 

cest une b4 
Cochez avec apparence de guerre et super a 10 cps.

Les dossiers demande de nouvelle acquisition et renouvellement sont des dossiers séparés.
 Considérez que chacun des dossiers sera traités par des personnes différentes et simultanément.

Ma Préfecture me demande de faire deux formulaires séparés pour traiter la nouvelle demande et mes renouvèlements, mais avec un seul jeu de pièces pour ces deux formulaires.

Et ratelier électronique pour l'automne.

Merci Navarre ,

Je ferai donc un cerfa demande et un cerfa renouv avec l’ensemble du dossier .
Donc pour ar15, je coche apparence armes de guerre et chargeur au dela de 10 coups ?

Je coche aussi >3 coups y compris la chambre ?
Je vais pas être embêté de cocher au delà de 10 coups chargeur sachant qu’il sont passé en cat a ?

Merci beaucoup Navarre !
ducoup comme il faut deux enveloppe comment on fait pour le papier vert !

J'ai aussi des 10 coups.....Apparemment personne ne sait me dire la vrai règle .

faire demande et renouvellement SUR LE MEME DOSSIER
ca evite que des feuilles se perdent en route

et c'est la procédure normale

Ma Préfecture m'a répondu et même écrit : 1 seul jeu de pièces (y compris feuille verte valable pour renouvellement et détention)  pour mes deux formulaires (j'avais proposé un seul formulaire) .

je transmettrai tout par LRAR samedi dans une seule enveloppe (et avec une lettre de couverture). ce sera la dernière fois avant les renouvellements électroniques en fin d'année selon la Préfecture

Envoi par LRAR effectué ce matin ( avec des originaux, on n'est jamais trop prudent surtout en ce moment et avec le téléphone du destinataire qui ne répond pas).

On verra pour les délais.

Ma pref a reçu mes demandes de renouvellement mardi dernier...je vais voir le délai en espérant que le covid ne mette pas trop son nez dedans.

Bien, délivrance de mes deux demandes supplémentaires et quatre renouvellements en 15 jours.

Quand un travail est bien fait, il faut le reconnaître.

15 jours 

bravo a ta pref 

Même délai qu'en 2016 et 2018 et malgré un changement de personnel. 
Quand je vois les délais de nos pauvres voisins des Bouches du Rhône