Modification sur fusil à chien extérieur en catégorie D

Bonjour à tous, 
j'ai beau chercher partout je ne vois pas de texte précis sur les modifications apportées à des armes de catégorie D, plus précisément sur un fusil.
ma questions:
-Y a t'il des longueurs d'arme minimal en terme de longueur de canon et de longueur total à respecter? (comme pour la catégorie C qui peut après modif passer en B)

Selon l'UFA, en l'absence de texte c'est le droit commun qui s'applique donc canon de plus de 45cm ET longueur totale supérieure à 80 cm.

Oui j'ai vu cet article, donc un fusil à canon lisse à un coup classé en C passerai en B si longueur du canon inférieur à 45cm ou longueur de l'arme inférieur à 80cm. Mais cela implique qu'il soit classé en C à la base et non en D, d'où mon interrogation.

Jules38 a écrit:Oui j'ai vu cet article, donc un fusil à canon lisse à un coup classé en C passerai en D si longueur du canon inférieur à 45cm ou longueur de l'arme inférieur à 80cm. Mais cela implique qu'il soit classé en C à la base et non en D, d'où mon interrogation.

 
christ

Non, si ton canon < 45 cm ou la longueur totale <80 cm l'arme bascule en B c'est ce que dit l'article UFA

Ok merci

Aucune restriction de longueur pour la catégorie D.
Et encore heureux sinon il n'y aurai pas d'arme de poing dans cette catégorie.

https://www.azurarmes.fr/armes-et-objets-vendus/2105-fusil-calibre-12-coach-gun-ou-lupara-a-percussion-centrale-fin-xixeme-categorie-d.html

https://www.naturabuy.fr/Fusil-chasse-percussion-modifie-item-9279178.html

Sinon expliquez moi pourquoi ceci n'est pas en B : 

https://www.naturabuy.fr/PISTOLET-JUXTAPOSER-CALIBRE-410-12-MM-item-9551763.html

Peut être qu'il s'agit là non d'un fusil raccourci mais ,comme les howdah, d'un pistolet spécialement fabriqué et datant d'avant 1900

Je parle du tuckaway, pas des lupara

oui il devrait etre en B

le 410 n existait pas avant 1900 

donc il a ete modifié

Il semble que le 12mm/50 date du milieu du XIXème et que le 12mm/76 d'après 1900
Mais on s'éloigne du sujet initial car nous ne connaissons pas encore le calibre du fusil à chien «à raccourcir»

La classification ne se fait plus sur le calibre depuis 2011... 

C'est l'année du modèle, du brevet, du système, de l'arme qui compte.
Pas de la munition, et même si l'arme à été rechambrée ou non (cf nos 1873 en 45 ACP).

Débattons sur celui-ci : https://www.naturabuy.fr/Pistolet-venerie-broche-calibre-16-mm-item-9206816.html

On voit bien que c'était probablement un fusil type Lefaucheux à broche dont les canons ont été sciés et la crosse remplacée par une poignée (ou pas).

C'est devenu un pistolet à broche, qu'on trouve notamment sous le nom de pistolet de venerie et autres appellations (ou lupara). Identique au pistolet à percussion et à silex.

Seny a écrit:La classification ne se fait plus sur le calibre depuis 2011... 

C'est l'année du modèle, du brevet, du système, de l'arme qui compte.
Pas de la munition, et même si l'arme à été rechambrée ou non (cf nos 1873 en 45 ACP).

Et a contrario le classement en A B ou C va dépendre de la capacité de l'arme, sa longueur son type de canon son mode de fonctionnement.
Alors que D c'est modèle (et non année de production) antérieur à 1900 et basta. A quelques exceptions près et listées.

Jules38 a écrit:Oui j'ai vu cet article, donc un fusil à canon lisse à un coup classé en C passerai en D si longueur du canon inférieur à 45cm ou longueur de l'arme inférieur à 80cm. Mais cela implique qu'il soit classé en C à la base et non en D, d'où mon interrogation.

Effectivement, il n'y a aucun texte qui permette de prétendre que les conditions qui sont Spécifiques aux catégories B et C s'appliquent magiquement a une autre catégorie.
Mais c'est la spécificité habituelle de l'ufa d'inventer des prohibitions.
Quand ils rêvent d'interdire quelque chose, en même temps qu'ils soumettent leur projet aux législateurs, ils déclarent immédiatement que leur volonté s'applique déjà...

Je pense qu'il voulais dire B à la place de D, enfin j'espère.
Les textes concernant les longueurs se trouvent dans la rubrique catégorie B°2-C et B°2-D.



https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044277381

Mais la catégorie D en est exclue.

Merci à Kolektor et Seny d'avoir remis ce post sur le besoin initial.
Jules38, la cat D est libre d'acquisition et de détention sous condition (age + quelques autres:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31877)
Est ce aussi le cas pour leur modification (l'acte, pas le résultat)...

Seny a écrit:Je pense qu'il voulais dire B à la place de D, enfin j'espère.
Les textes concernant les longueurs se trouvent dans la rubrique catégorie B°2-C et B°2-D.

Oui je me suis emmêlé les pinceaux, c'est bien B et non D, c'est corrigé.