Vente arme suite dessaisissement
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Vente arme suite dessaisissement
Bonjour,
Un membre de ma famille est frappé d'un dessaisissement forcé d'une arme de poing en catégorie B pour l'avoir renouvelée un peu trop tard (ouf... au moins y aura plus de crimes dans nos rues).
Je voulais savoir s'il était possible que je demande une autorisation, qu'elle me soit retransférée, que ce dernier demande une nouvelle autorisation et que je lui la cède, donc qu'il se retrouve avec la même arme qu'avant ?
Je pense que cela ne pose pas de soucis, mais je préfère vous demander. merci d'avance
Un membre de ma famille est frappé d'un dessaisissement forcé d'une arme de poing en catégorie B pour l'avoir renouvelée un peu trop tard (ouf... au moins y aura plus de crimes dans nos rues).
Je voulais savoir s'il était possible que je demande une autorisation, qu'elle me soit retransférée, que ce dernier demande une nouvelle autorisation et que je lui la cède, donc qu'il se retrouve avec la même arme qu'avant ?
Je pense que cela ne pose pas de soucis, mais je préfère vous demander. merci d'avance
Varmindt- lieutenant-colonel
- Nombre de messages : 739
Age : 30
Localisation : Nord-Est de la France
Loisirs : Tir, Rando, Moto
Date d'inscription : 31/05/2012
Re: Vente arme suite dessaisissement
Dépôt en gardiennage chez un armurier qui fait des B tout de suite avant saisie ! Et tu la prends quand t' as ton autorisation pour elle....... Et ça vous évitera des frais sur la longueur le temps qu' il récupère une auto......
Pollux- general
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Localisation : En incursion !
Emploi : Moine-soldat. La guerre doit demeurer chaste !
Loisirs : Tir au cailloux sur les tronches....
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LEICACECILIA, Morag et trendstone aiment ce message
Re: Vente arme suite dessaisissement
Pollux a écrit:Dépôt en gardiennage chez un armurier qui fait des B tout de suite avant saisie ! Et tu la prends quand t' as ton autorisation pour elle....... Et ça vous évitera des frais sur la longueur le temps qu' il récupère une auto......
Merci pour la réponse!
Est-ce juridiquement différend du dépôt vente ? Car il ne s'agit pas d'une méthode de dessaisissement valable selon la préfecture.
Varmindt- lieutenant-colonel
- Nombre de messages : 739
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Localisation : Nord-Est de la France
Loisirs : Tir, Rando, Moto
Date d'inscription : 31/05/2012
Re: Vente arme suite dessaisissement
Ton pote ne doit pas la garder c' est tout ! Chez l' armurier habilité il ne l' a plus et l' administration est satisfaite....... L' armurier fera une paperasse comme quoi l' arme est bien chez lui et la retirera direct du SIA de ton pote..... Son autorisation périmée deviendra caduque avec tampon, date et signature de l' armurier !
Perso j' avais mis mes armes en dépôt-gardiennage chez un armurier aux débuts de mon divorce..... Et j' ai eu le nez ! Pratiquement le premier truc que j' ai mis sous le nez de l' assistante sociale bien furax mais aussi bien au courant de mensonges éhontés sur ma gueule....... Cela lui a évité de devoir passer au poste de police pour faire un signalement !
Perso j' avais mis mes armes en dépôt-gardiennage chez un armurier aux débuts de mon divorce..... Et j' ai eu le nez ! Pratiquement le premier truc que j' ai mis sous le nez de l' assistante sociale bien furax mais aussi bien au courant de mensonges éhontés sur ma gueule....... Cela lui a évité de devoir passer au poste de police pour faire un signalement !
Pollux- general
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Date d'inscription : 07/03/2017
bwerp aime ce message
Varmindt- lieutenant-colonel
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Loisirs : Tir, Rando, Moto
Date d'inscription : 31/05/2012
Re: Vente arme suite dessaisissement
Il existe un contrat possible entre toi et l armurier ou il s'engage à te la revendre au prix qu il te l auras acheté.
Voir sur le site de l UFA désolé je n ai plus l article en tete
Voir sur le site de l UFA désolé je n ai plus l article en tete
gnomonien- colonel
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Age : 45
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