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Vente arme suite dessaisissement

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Message par Varmindt Lun 31 Oct 2022 - 23:15

Bonjour,

Un membre de ma famille est frappé d'un dessaisissement forcé d'une arme de poing en catégorie B pour l'avoir renouvelée un peu trop tard (ouf... au moins y aura plus de crimes dans nos rues).
Je voulais savoir s'il était possible que je demande une autorisation, qu'elle me soit retransférée, que ce dernier demande une nouvelle autorisation et que je lui la cède, donc qu'il se retrouve avec la même arme qu'avant ?
Je pense que cela ne pose pas de soucis, mais je préfère vous demander. merci d'avance
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Message par Pollux Lun 31 Oct 2022 - 23:45

Dépôt en gardiennage chez un armurier qui fait des B tout de suite avant saisie ! Et tu la prends quand t' as ton autorisation pour elle....... Et ça vous évitera des frais sur la longueur le temps qu' il récupère une auto......
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Message par Varmindt Mer 2 Nov 2022 - 21:23

Pollux a écrit:Dépôt en gardiennage chez un armurier qui fait des B tout de suite avant saisie ! Et tu la prends quand t' as ton autorisation pour elle....... Et ça vous évitera des frais sur la longueur le temps qu' il récupère une auto......

Merci pour la réponse!
Est-ce juridiquement différend du dépôt vente ? Car il ne s'agit pas d'une méthode de dessaisissement valable selon la préfecture.
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Message par Pollux Jeu 3 Nov 2022 - 6:46

Ton pote ne doit pas la garder c' est tout ! Chez l' armurier habilité il ne l' a plus et l' administration est satisfaite....... L' armurier fera une paperasse comme quoi l' arme est bien chez lui et la retirera direct du SIA de ton pote..... Son autorisation périmée deviendra caduque avec tampon, date et signature de l' armurier !

Perso j' avais mis mes armes en dépôt-gardiennage chez un armurier aux débuts de mon divorce..... Et j' ai eu le nez ! Pratiquement le premier truc que j' ai mis sous le nez de l' assistante sociale bien furax mais aussi bien au courant de mensonges éhontés sur ma gueule....... Cela lui a évité de devoir passer au poste de police pour faire un signalement !
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Message par Varmindt Jeu 3 Nov 2022 - 18:54

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Merci pour ta réponse.
Sur son courrier c'était bien précisé pour le dépôt vente. Je ne sais pas si ça change du gardiennage. Merci
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Message par gnomonien Jeu 3 Nov 2022 - 19:15

Il existe un contrat possible entre toi et l armurier ou il s'engage à te la revendre au prix qu il te l auras acheté.
Voir sur le site de l UFA désolé je n ai plus l article en tete

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