Encore une modification du décret de 95 !
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Re: Encore une modification du décret de 95 !
Combien la livraison sur le continent ?
U CUNIGLIU- hors classe
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Re: Encore une modification du décret de 95 !
Bonjour, pour les frais de livraison, regarde : ICIU CUNIGLIU a écrit:Combien la livraison sur le continent ?
christ.
christman- modo
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Re: Encore une modification du décret de 95 !
U CUNIGLIU a écrit:Combien la livraison sur le continent ?
12€.
bif- hors classe
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Re: Encore une modification du décret de 95 !
le soucis c'est que tu est enregistrè avec ta carte d'identitè
donc voila apres que va t'il se passer avec l'interdiction ?
donc voila apres que va t'il se passer avec l'interdiction ?
Gilou- admin
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Re: Encore une modification du décret de 95 !
Et bien je pense que la police viendra sonner aux portes des acheteurs.Gilou a écrit:le soucis c'est que tu est enregistrè avec ta carte d'identitè
donc voila apres que va t'il se passer avec l'interdiction ?
Puis ceux ci seront déportés dans des camps de rééducation par le travail...
El Diablero- lieutenant-general
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Re: Encore une modification du décret de 95 !
Gilou a écrit:le soucis c'est que tu est enregistrè avec ta carte d'identitè
donc voila apres que va t'il se passer avec l'interdiction ?
Je conseille à ceux qui possède de tels objets de s'associer au recours probable de l'ADT (notre avocat étudie la faisabilité)....
IFAL- general
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Re: Encore une modification du décret de 95 !
IFAL a écrit:Gilou a écrit:le soucis c'est que tu est enregistrè avec ta carte d'identitè
donc voila apres que va t'il se passer avec l'interdiction ?
Je conseille à ceux qui possède de tels objets de s'associer au recours probable de l'ADT (notre avocat étudie la faisabilité)....
C'est à dire ?
bif- hors classe
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Re: Encore une modification du décret de 95 !
bif a écrit:IFAL a écrit:Gilou a écrit:le soucis c'est que tu est enregistrè avec ta carte d'identitè
donc voila apres que va t'il se passer avec l'interdiction ?
Je conseille à ceux qui possède de tels objets de s'associer au recours probable de l'ADT (notre avocat étudie la faisabilité)....
C'est à dire ?
Que j'ai demandé à notre avocat d'étudier la possibilité d'attaquer ce décret.
Je lui ai fourni une piste, il creuse.
Mais pour éviter de se faire bouler pour un motif futile du genre l'ADT n'a pas d'intérêt protéger, il faudrait que des particuliers ayant un objet classé en 4° par ce décret se joigne au recours. De toutes façons, pour aller devant la Cour européenne c'est obligatoire, les personnes morales ne peuvent pas.
IFAL- general
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Re: Encore une modification du décret de 95 !
Bonjour "IFAL" concernant ce décret, il est passer au JO, donc normalement les armureries ne devraient plus vendre ces paralyseurs électrique (vente libre) ?IFAL a écrit:Que j'ai demandé à notre avocat d'étudier la possibilité d'attaquer ce décret.
christ.
christman- modo
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Re: Encore une modification du décret de 95 !
christman a écrit:Bonjour "IFAL" concernant ce décret, il est passer au JO, donc normalement les armureries ne devraient plus vendre ces paralyseurs électrique (vente libre) ?IFAL a écrit:Que j'ai demandé à notre avocat d'étudier la possibilité d'attaquer ce décret.
christ.
Exactement !
Mais le texte est tellement mal rédigé et imprécis qu'un citoyen "normal" peut ne pas comprendre...
Je ne suis pas certain que le rédacteur a lui même bien compris.
IFAL- general
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Re: Encore une modification du décret de 95 !
Moi je suis prêts à me joindre à l'ADT pour attaquer le décret, à la condition que l'état ne me casse pas les couilles pour mes autorisations en représailles.
bif- hors classe
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Re: Encore une modification du décret de 95 !
Ces appareils ne soumis pas a autor, justes enregistrés dans le livre de police. Je pense que les flics ont autres chose a faire que poursuivre tous ceux qui achetent des tasers en ce moment. En tout cas si c'est vraiment ce qui se passerai cela mettrai le feu.
Invité- Invité
Re: Encore une modification du décret de 95 !
mack a écrit:Ces appareils ne soumis pas a autor, justes enregistrés dans le livre de police. Je pense que les flics ont autres chose a faire que poursuivre tous ceux qui achetent des tasers en ce moment. En tout cas si c'est vraiment ce qui se passerai cela mettrai le feu.
Je pense qu'ils mettront la pédale douce jusqu'aux élections.
Mais avec le nouveau décret ils classent ces appareils comme armes de 4° cat. donc pour les acquérir et les détenir il faut une autorisation. Et les tasers sont classés depuis plus d'un an.
Et pour les silencieux c'est encore plus compliqué.
NB : Le but de la réglementation des armes n'est pas de contrôler les armes, mais leurs détenteurs. Non pas parce qu'ils ont des armes mais en créant un réglementation tellement liberticide et complexe que bon nombre de personnes sont en marge de la légalité et font tout pour éviter des emmerdes, donc ils gardent un profil bas. Le code fiscal et le code du travail ont le m^me rôle. Et la main mise de l'État sur l'économie parfait le système. Combien de personnes ne dépendent pas de l'état économiquement en France ? 25 % de la population active en fonctionnaire : 10 points de plus que la moyenne OCDE, système de retraites par répartition ou publique, la plus grande part de l'épargne est collectée dans des produits dit "administrés" (Livret A, assurances vie etc...) et il n'existe nulle part ailleurs dans des pays démocratiques une telle endogamie : politiques-haute fonction publique-grand patronat.
IFAL- general
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Date d'inscription : 01/03/2010
Re: Encore une modification du décret de 95 !
Bonsoir, merci "IFAL" pour ces précisions.
Pour les personnes intéressés, un peu de lecture : Legifrance
christ.
Pour les personnes intéressés, un peu de lecture : Legifrance
christ.
christman- modo
- Nombre de messages : 18202
Age : 59
Date d'inscription : 01/11/2009
Re: Encore une modification du décret de 95 !
Énormément d'infos regroupées ici :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_des_armes_%C3%A0_feu_en_France
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_des_armes_%C3%A0_feu_en_France
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Encore une modification du décret de 95 !
Bonsoir "bif" ton lien est intéressant, mais je voulais attirer l’attention sur le décret n° 2011-618 du 31 mai 2011.
Concernant le classement des armes à impulsion électrique.
christ.
Concernant le classement des armes à impulsion électrique.
christ.
christman- modo
- Nombre de messages : 18202
Age : 59
Date d'inscription : 01/11/2009
Re: Encore une modification du décret de 95 !
Buck a écrit:bif a écrit:Si je pouvais troquer l'autorisation des RDS contre le port d'arme, la castle doctrine, l'inexistence de tout cotas, d'autorisation, voir même d'enregistrement des armes, je le ferais immédiatement.
En faite les américains ont tellement d'avantages que le fait de ne pas avoir accès aux RDS n'est pas un problème de 1èere importance. (Même si dans le fond, toute restriction est toujours un problème).
Chez nous, tout est déjà tellement restreint, contrôlé, réglementé, autorisé, comptabilisé et limité, que chaque restriction nouvelle est un fardeau, un grave problème.
Aux states, sauf erreur de ma part, il n'y a pas que les MDS qui sont interdits, il y a aussi les armes full auto, et les très dangereuses "armes à canon à épaule" dont le tube fait moins de 16" de long. Mais tout cela n'est pas bien méchant puisqu'il suffit à l'US citizen de faire une déclaration concernant le matériel acquit ( au bureau des tabacs et alcools ...) de le faire enregistrer, et de payer une taxe à l'achat ( cette taxe est perçue une fois pour toutes ) après cette petite formalité notre heureux ricain n'a plus d'autres soucis que celui de réfléchir à la prochaine arme full auto + MDS qu'il va se payer ... Si il en a les moyens .... car aux states les full sont hors de prix !!!
Un pot d’échappement aux USA c'est du class 3 donc accessible si on paye la taxe fédérale...... Idem pour les armes à canon court (inférieure à 16') class 3 fédéral...... ce n'est pas interdit juste une tracasserie administrative et une taxe. Dans les faits vu que le tir hors zone urbaine, hors parc nationaux est non réglementé à quoi bon s'encombrer d'un RDS et pour les canons idem la différence entre un 16 et un 14.5 est à ce point faible que les amateur de ar15 ne s'encombre pas de la fed tax....
Seul bémol le full auto très chère car la liste est clôturée..... il y a une astuce de contournement, certaines armureries sont law enforcement et peuvent à ce titre détenir du C3, donc des amateurs fortunés sont actionnaires dans des armureries et disposent à ce titre d'un accès à beaucoup de petite chose amusante.....
mais même sans ça..... pouvoir acheter une rem 700, un fal, un ar15, un scar 17 ou un M14 librement, un 1911 un G17 moyennant un délais de 7 jours et tirer sans ce faire emmerder dans le stand de son choix sans le péquin qui vient ergoter que tu tire trop vite et blablabla.... Le jour ou je réalise mon rêve de m'installer là-bas, mes full autos belge seront à vendre et me serviront de banque pour mes futures acquisitions.... un G18 = un scar 17 S
ericblo- hors classe
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Localisation : belgium
Date d'inscription : 26/11/2008
Re: Encore une modification du décret de 95 !
un delai de 7 jours = le reve...........
Gilou- admin
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Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Encore une modification du décret de 95 !
7 jours ! C'est le fameux délai de refroidissement imposé par la loi Brady , nos polichinelles de la sur-réglementation voulaient nous en faire profiter .... alors qu'ici en douce France ... nous attendons déjà plusieurs mois pour obtenir une autorisation de location .... Ils n'ont peur de rien même pas d'eux mêmes.
Concernant la législation US , j'indiquais que les MDS, les full, et les tubes de moins de 16" étaient "interdits", mais c'était une erreur, aux states rien n'est interdit .... ils sont seulement gentiment "contingentés" , soumis à enregistrement et raisonnablement taxés à l'acquisition.
Je pense que les USA représentent le meilleur choix possible pour les amateurs d'armes que nous sommes.
Néanmoins chez nous nous pouvons encore acquérir librement une Rem 700 .... une Cz 452 .... un Sharp ou un Rolling block, à condition d'être tireur sportif , mais pourquoi ne pas donner à ces usagers légaux et responsables un peu plus de liberté, sur la base d'un statut !
Nous ne tirons pourtant que sur du carton nous !!! Pourquoi tant de haine ? Leurs raisons sont politiques nous le savons bien, et je suis bien d'accord avec IFAL à ce sujet .
Concernant la législation US , j'indiquais que les MDS, les full, et les tubes de moins de 16" étaient "interdits", mais c'était une erreur, aux states rien n'est interdit .... ils sont seulement gentiment "contingentés" , soumis à enregistrement et raisonnablement taxés à l'acquisition.
Je pense que les USA représentent le meilleur choix possible pour les amateurs d'armes que nous sommes.
Néanmoins chez nous nous pouvons encore acquérir librement une Rem 700 .... une Cz 452 .... un Sharp ou un Rolling block, à condition d'être tireur sportif , mais pourquoi ne pas donner à ces usagers légaux et responsables un peu plus de liberté, sur la base d'un statut !
Nous ne tirons pourtant que sur du carton nous !!! Pourquoi tant de haine ? Leurs raisons sont politiques nous le savons bien, et je suis bien d'accord avec IFAL à ce sujet .
Buck- hors classe
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Re: Encore une modification du décret de 95 !
IFAL a écrit:mack a écrit:Ces appareils ne soumis pas a autor, justes enregistrés dans le livre de police. Je pense que les flics ont autres chose a faire que poursuivre tous ceux qui achetent des tasers en ce moment. En tout cas si c'est vraiment ce qui se passerai cela mettrai le feu.
Je pense qu'ils mettront la pédale douce jusqu'aux élections.
Mais avec le nouveau décret ils classent ces appareils comme armes de 4° cat. donc pour les acquérir et les détenir il faut une autorisation. Et les tasers sont classés depuis plus d'un an.
Et pour les silencieux c'est encore plus compliqué.
NB : Le but de la réglementation des armes n'est pas de contrôler les armes, mais leurs détenteurs. Non pas parce qu'ils ont des armes mais en créant un réglementation tellement liberticide et complexe que bon nombre de personnes sont en marge de la légalité et font tout pour éviter des emmerdes, donc ils gardent un profil bas. Le code fiscal et le code du travail ont le m^me rôle. Et la main mise de l'État sur l'économie parfait le système. Combien de personnes ne dépendent pas de l'état économiquement en France ? 25 % de la population active en fonctionnaire : 10 points de plus que la moyenne OCDE, système de retraites par répartition ou publique, la plus grande part de l'épargne est collectée dans des produits dit "administrés" (Livret A, assurances vie etc...) et il n'existe nulle part ailleurs dans des pays démocratiques une telle endogamie : politiques-haute fonction publique-grand patronat.
"Le développement politique le plus étonnant de cette derniere décennie est l'apparente détermination des politiques d'Europe de l'Ouest à recréer l'Union Soviétique" - Mikhail Gorbachev.
Buck- hors classe
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Re: Encore une modification du décret de 95 !
Buck a écrit:"Le développement politique le plus étonnant de cette derniere décennie est l'apparente détermination des politiques d'Europe de l'Ouest à recréer l'Union Soviétique" - Mikhail Gorbachev.
"Le développement politique le plus étonnant de cette derniere décennie est l'apparente détermination des politiques d'Europe de l'Ouest à
Charly- hors classe
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Re: Encore une modification du décret de 95 !
Attention, tu déformes les propos de Gorbi !
Buck- hors classe
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Date d'inscription : 05/12/2006
Re: Encore une modification du décret de 95 !
je viens de tuer quelques mouches avec ma raquette tueuse electrique à choc (25.000v)... et je me suis rendu compte que j'utilisais une dangereuse arme de guerre electrique classée en 4ème catégorie.
Pensez vous que je doive me rendre à la gendarmerie pour reclamer une auto viagère?
Pensez vous que je doive me rendre à la gendarmerie pour reclamer une auto viagère?
Re: Encore une modification du décret de 95 !
Non je pense que tu devrais directement te constituer prisonnier pour avoir utilisé une arme de guerre. En te livrant, le juge devrait en tenir compte et se montrer clément.
bif- hors classe
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Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Encore une modification du décret de 95 !
ATTENTION
si jamais tu loupe une mouche
et qu'elle porte plainte
tu risque les emmerdes...........( de mouche .....)
si jamais tu loupe une mouche
et qu'elle porte plainte
tu risque les emmerdes...........( de mouche .....)
Gilou- admin
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Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Encore une modification du décret de 95 !
Cà c'est un coup pour aller directos au TPI ... génocide de mouches non armées et sans défenses qui vivaient démocratiquement en paix jusqu'à l'arrivée d'une arme de destruction massive.
ragnar- hors classe
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