obligation compte sia

bonjour,

les armes  de chasse a  un  coup  par canon lisse , acquises  avant  decembre  2011 ,n'étant pas a declarer.

l'ouverture  d'un compte sia  est elle necessaire ?

Bonjour ,
Aux échos que j ai eu oui normalement .
A noter qu il n est pas obligé de justifier sur facture ou autre de l acquisition de ce type de fusils avant 2011
Toutefois pour les petits "malins " qui voudraient ne pas déclarer des fusils à un coup par canon lisses achetés entre 2011 et 2013 méfiez vous des N de série

gnomonien a écrit:Bonjour ,
Aux échos que j ai eu oui normalement .
A noter qu il n est pas obligé de justifier sur facture ou autre de l acquisition de ce type de fusils avant 2011
Toutefois pour les petits "malins " qui voudraient ne pas déclarer des fusils à un coup par canon lisses achetés entre 2011 et 2013 méfiez vous des N de série

je ne demande  pas  des "echos"  mais  un  texte de loi 
les bruits  de coursives  ça  ne mene  a rien

Et bien va étudier les textes de lois ...
La loi est claire et connue de tous ... 
"Tout détenteurs d armes cat C et B doit faire son SIA "

J ai écris le terme " échos " car hormis cette phrase je trouve que c est abusé de devoir ouvrir un compte SIA pour le laisser vide 

Sur ce .. je laisse d autres si ils le désirent mieux répondre à ta demande en te collant les textes puisque la lecture des textes disponibles sur le net n à pas l air de te tenter

Allez une précision 
Les fusils à un coup par canon lisse acquis avant 2011 n ont pas à être enregistrés dans le SIA 
Toutefois si tu l emmenés pour travaux à un armurier , lui devra le mettre dans son SIA .
Ce qui l obligera à le replacer dans ton SIA quand tu le récupérera 
D ou le pseudo flou sur ce sujet

gnomonien a écrit:

Toutefois pour les petits "malins " qui voudraient ne pas déclarer des fusils à un coup par canon lisses achetés entre 2011 et 2013 méfiez vous des N de série

pourquoi entre 2011 et 2013? C’est pas 2018, année de la disparition de la catégorie D1 plutôt, ou bien un truc m’échappe ?

Pas d'obligation de les rentrer dans le SIA
Réponse à la question 2 du lien
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2995#:~:text=R%C3%A9ponse%20%3A%20Les%20d%C3%A9tenteurs%20d'une,effectuer%20s'ils%20le%20souhaitent.

chichua a écrit:

gnomonien a écrit:

Toutefois pour les petits "malins " qui voudraient ne pas déclarer des fusils à un coup par canon lisses achetés entre 2011 et 2013 méfiez vous des N de série

pourquoi entre 2011 et 2013? C’est pas 2018, année de la disparition de la catégorie D1 plutôt, ou bien un truc m’échappe ?

Parce que de memo c est l année où les armurier ont déclarer l enregistrement plus que juste sur le cahier de l armurier .
Il faudrait que je revois ce point en détail.

Mais si d après le N de série du fusil on peut retrouver l année de fabrication , même si on n est pas obliger de prouver la date d acquisition sur facture ou autres , faut pas trop jouer

Je comprends pas trop les fusils en question sont forcément d'avant 2012 ,vu qu'après ils ont été déclaré directement en D1 par l'armurier.
Si fabriqué après il est forcément connu de l'administration sauf arme douteuse ou peut-être héritage ( quoique s'il était enregistré ils peuvent demander des comptes au héritiers.)