transport d une arme pour les vacances??

Combien d'entre vous a déjà eu un contrôle par les tuniques bleues ?? Moi à part les papiers de la voiture et mon permis de conduire,on ne m'a jamais demander autre chose et pourtant j'avais souvent une mallette S&W ou un étui à fusil sur la banquette arrière,et cela depuis 1967 date de ma première licence,alors les contrôles..........

C'est rare je pense ce genre de controle, on est plus dans le controle d'identité. Pour demander à vérifier un sac ou un étui sur la banquette arrière de la voiture c'est autre chose. T'imagine c'est super rare qu'un policier demande "et là derrière vous sur la banquette, le sac, c'est quoi ? Ya quoi dedans ? Vous pouvez l'ouvrir ?". Je suis même pas sur qu'il ait le droit ...

charlemagne a écrit:Combien d'entre vous a déjà eu un contrôle par les tuniques bleues ?? Moi à part les papiers de la voiture et mon permis de conduire,on ne m'a jamais demander autre chose et pourtant j'avais souvent une mallette S&W ou un étui à fusil sur la banquette arrière,et cela depuis 1967 date de ma première licence,alors les contrôles..........

J'ai été arrêté par des motards il y a deux mois environ, pour un feu stop qui ne fonctionnait pas, je revenais du stand avec 5 étuis de fusils fermés sur les sièges arrières :

Un des motards :
C'est quoi à l’arrière ?
Moi : des armes
Spontanément j'ai montré ma licence, fin du contrôle, ils n'ont pas cherché à les voir, je pense que seule la douane peut fouiller un véhicule.

Je suis quand même reparti avec une beau PV pour non-changement d'adresse sur la carte grise

Buck a écrit:

fanfan a écrit:

U CUNIGLIU a écrit:oui mais non.....tout d'abord le trajet que tu est dans la mesure de faire, sont domicile-stand et stand -domicile, après tu peux tout a fait rapporter ton arme chez l'armurerier.
mais pour ne pas être trop ennuyé, range tes armes dans leurs malettes, munitions dans un autre..

ok mais si je veux par exemple me rendre chez un ami pour la nettoyer ou la réparer (en respectant bien sur la malette etc...) je dois mentir et dire que je vais chez un armurier ?!

En effet, le législateur ne considère pas la visite de courtoisie rendue à un ami ou à son oncle comme un motif légitime de transport pour une arme de cat1 ou 4 !

C'est le stand de tir ou l'armurier ./

Tu dois même en principe utiliser le plus court chemin entre le stand et ton domicile ... et tu n'es pas autorisé à faire tes courses, aller boire un coup au bistrot, ou aller voir un film entre temps ....
en abandonnant l'arme dans ton véhicule ...... et encore moins en la transportant sur toi malheureux !!! Non non, cela doit être du direct !

C'est pire qu'une bombe ce que tu transportes là, ça explose tout seul ces engins de mort ...
Tu savais pas ?

Radio stand à la vie dure !

Tu vas où tu veux en France métropolitaine avec tes armes Fanfan, La licence vaut titre de transport légitime.

Article 57 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.


2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;


- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;


- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.


La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.


3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.


4° Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement.

Donc il est acquis qu'on a le droit de transporter nos armes de catégorie B, C, D sur notre lieu de vacances (en métropole).
Mais sur notre lieu de vacances pour les armes de catégorie B le coffre fort reste obligatoire ?
Je pose la question car personne n'a évoqué ce problème.
Point Bonus : ça me rassurerait de ne pas laisser mes armes chez moi pendant ma période de vacances à cause des risques de cambriolage !

le transport est une chose, le stockage en est une autre.
Sur le lieu de vacances, même régime qu'au domicile : une arme qui n'est pas sous le contrôle direct de son propriétaire légal doit être au coffre (cat B) ou attachée ou démontée et les muns à part

1. y a pas de "attachée" ou "démontée". C'est au coffre pour une catégorie B, la Loi est claire.
Et ce n'est pas "les muns à part" (ça c'est pour les C et D1), mais pour les cat B c'est "au coffre" avec l'arme.

Article 113 En savoir plus sur cet article...


I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

2. la détention n'étant valable qu'au domicile, les conditions de conservation ne s'applique qu'au domicile, en toute logique.
Dans le cadre du transport d'une arme pour les vacances, tant que ce séjour n'est que temporaire, je ne vois pas pourquoi les conditions de stockage au domicile s'appliquerait sur le lieu de vacances.

C'est comme si un tireur sportif faisant un voyage de plusieurs jours pour participer à un championnat avec sa catégorie B devait impérativement emmener son coffre et l'installer dans sa chambre d'hôtel. C'est ridicule.

CEPENDANT, comme pour tout ce qui touche aux armes et au droit il vaut mieux mettre ceinture et bretelle, il est quand même préférable dans tous les cas de prendre un hôtel ou une résidence de vacances possédant un coffre-fort (ou d'en acheter un sur place à 20€ dans votre magasin de bricolage favori, ou de ramener le vôtre).

J'ai déjà mis des liens vers des "coffres-forts" très discrets en forme de livre ou avec verrouillage biométrique qui peuvent parfaitement l'affaire pour UNE arme de poing.
Si vous voulez partir avec votre armurerie composée de 12 autorisations, là par contre je n'ai pas de solutions...

La Loi est particulièrement floue sur la détention/le stockage d'une arme sur un lieu de vacances ou dans une résidence secondaire... (sauf pour les autorisations à titre de défense où il est stipulé qu'une 2nde autorisation pour la résidence secondaire peut être délivrée).

Je me suis renseigné aux douanes en vu de mon voyage a l'autre bout du moned, c'est encore plus simple que ce que je ne pensais, même par avion, rien a payer en plus si c'est dans le bagage en soute, jusque deux kilos de munitions, il faut juste le signaler a la compagnie. Un verou de pontet et chargeur retiré est suffisant.

Altern a écrit:1. y a pas de "attachée" ou "démontée". C'est au coffre pour une catégorie B, la Loi est claire.
Et ce n'est pas "les muns à part" (ça c'est pour les C et D1), mais pour les cat B c'est "au coffre" avec l'arme.

je n'ai pas dit autre chose    attachée ou démontée, c'est pour les armes autres que de cat B, et les muns à part, c'est pour toutes (en plus d'être au coffre si c'est du B)

Altern a écrit:La Loi est particulièrement floue sur la détention/le stockage d'une arme sur un lieu de vacances ou dans une résidence secondaire... (sauf pour les autorisations à titre de défense où il est stipulé qu'une 2nde autorisation pour la résidence secondaire peut être délivrée).

elle n'est pas floue, elle est au contraire limpide : le lieu de vacances est la résidence temporaire du détenteur d'arme, et les contraintes de stockages sont les mêmes qu'au domicile habituel.

berserk a écrit:

Altern a écrit:La Loi est particulièrement floue sur la détention/le stockage d'une arme sur un lieu de vacances ou dans une résidence secondaire... (sauf pour les autorisations à titre de défense où il est stipulé qu'une 2nde autorisation pour la résidence secondaire peut être délivrée).

elle n'est pas floue, elle est au contraire limpide : le lieu de vacances est la résidence temporaire du détenteur d'arme, et les contraintes de stockages sont les mêmes qu'au domicile habituel.

Il va me falloir un peu plus que ton affirmation pour valider cela.

Un passage du texte de Loi citant une "résidence temporaire" ou une jurisprudence sur le sujet à tout le moins.

Sinon, à défaut d'éléments plus probants, c'est qu'il ne s'agit alors que de ton interprétation personnelle !

ce que la loi n'interdit pas expressément est autorisé. Il existe une loi qui définit ce qu'est la résidence principale (en nombre de jours de présence par an), la résidence habituelle a peut être aussi une définition légale, je ne le sais pas.
Mais puisque la réglementation sur les armes ne dit rien sur le stockage d'icelles hors de chez soi, c'est que les conditions définies s'appliquent partout. Pure logique...   

L'autorisation préfectorale de détention d'arme vaut pour le domicile (c'est la préfecture du domicile d'aileurs qui fait l'objet de la demande, l'instruit et la délivre).

Les conditions de la détention valent donc bien pour le domicile.

Puisque la Loi prévoit que le transport est possible, et qu'elle ne précise pas que ce transport doit se limiter à un séjour de 24h, on en déduit qu'il est possible de transporter l'arme et de séjourner pendant une durée X.
Les conditions de stockage de l'arme durant ce séjour ne sont pas définies par la Loi.

Pour reprendre ta propre expression "ce que la Loi n'interdit pas expressément est autorisé", par conséquent le séjour hors domicile de l'arme est autorisé, sans qu'aucune condition de stockage particulière ne soit à satisfaire.

Tu vois, je viens de te prouver qu'on pouvait avoir une interprétation différente à partir du même texte.
C'est pour ça qu'on a inventé la jurisprudence.

Or, comme il n'y a jamais eu de jurisprudence sur le sujet, mon interprétation vaut bien la tienne ;-)

*edit* : preuve à l'appui : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/acquisition-et-detention-darmes-11969/classification-12050/munitions-20793.html

C'est bien marqué en bas "Conservation à domicile"       

Altern a écrit:Pour reprendre ta propre expression "ce que la Loi n'interdit pas expressément est autorisé", par conséquent le séjour hors domicile de l'arme est autorisé, sans qu'aucune condition de stockage particulière ne soit à satisfaire.
Tu vois, je viens de te prouver qu'on pouvait avoir une interprétation différente à partir du même texte.
C'est pour ça qu'on a inventé la jurisprudence.
Or, comme il n'y a jamais eu de jurisprudence sur le sujet, mon interprétation vaut bien la tienne ;-)

en effet, je dois admettre que je sèche...

J'ai un ami qui part régulièrement chasser en Espagne, il prend a chaque fois entre 4 et 6 fusils, et en s'y prenant environ 6 mois a l'avance il obtient les autorisations qui vont bien.

Il prend l'avion pour aller en Espagne.

Après sa résidence secondaire en Espagne aide peut-être ça je sais pas.

agathe a écrit:J'ai un ami qui part régulièrement chasser en Espagne, il prend a chaque fois entre 4 et 6 fusils, et en s'y prenant environ 6 mois a l'avance il obtient les autorisations qui vont bien.

Il prend l'avion pour aller en Espagne.

Après sa résidence secondaire en Espagne aide peut-être ça je sais pas.

Effectivement, l'Espagne réclame une autorisation particulière en de la carte européenne d'armes à feu

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/Formalites-pour-chasser-a-l-etranger-ar1351

le stockage des armes en Espagne dépend de la loi espagnole, donc ça ne nous avance pas...

berserk a écrit:le stockage des armes en Espagne dépend de la loi espagnole, donc ça ne nous avance pas...

J'ai rien trouvé d'autre que ça : http://www.senat.fr/lc/lc57/lc57_mono.html#toc17

Mon espagnol est trop rouillé   

Mon anglais est top par contre : http://www.loc.gov/law/help/firearms-control/spain.php

Comment font les gens qui participent à des compétitions (IPSC par exemple),ils transportent bien leurs armes et leurs munitions,j'aimerai que quelques un donnent leur avis.....

thp95 a écrit:Bonjour,


j'aimerais enmener un de mes fusil/carabines dans un autre departement pendant mes vacances pour profiter des Pas d tir  dans leur departement.
Au nivaux de la lois ais je droit de faire sa ?

merçi

Normalement toi, tu ne devrais pas etre ennuyer. entre collegue vous avez pas de dérogation?

J@r0d a écrit:

Buck a écrit:Par contre si il s'agit d'une arme en cat1 ou cat4 il faut utiliser un verrou de pontet,

Je n'ai pas trouvé le texte qui impose l'utilisation d'un verrou de pontet, la loi dit seulement que l'arme ne doit pas pourvoir être utilisée de façon immédiate, donc le simple fait de sortir la culasse rend l'arme inutilisable de façon immédiate et est donc en encore avec la loi.

Pour l'invitation j'en ai toujours une sur moi, ca permet d'avoir des réduc a l'hotel

C'est l'un ou l'autre , soit le verrou de pontet soit le démontage d'une pièce essentielle ( culasse ) aujourd'hui , et depuis 2012 / 2013 , cela est clairement précisé dans la nouvelle réglementation et intéresse toutes les armes ... il me semble que même les D2 sont concernées ... à vérifier.
Et attention à la répression , les peines encourues en cas d'infraction sont très lourdes , nous ne vivons plus dans un pays de liberté ! 
Ils considèrent même qu'il s'agit d'un délit ...   ce pays est devenu invivable.

Cela concerne même les D2, je confirme.

Altern a écrit:L'autorisation préfectorale de détention d'arme vaut pour le domicile (c'est la préfecture du domicile d'aileurs qui fait l'objet de la demande, l'instruit et la délivre).

Les conditions de la détention valent donc bien pour le domicile.

Puisque la Loi prévoit que le transport est possible, et qu'elle ne précise pas que ce transport doit se limiter à un séjour de 24h, on en déduit qu'il est possible de transporter l'arme et de séjourner pendant une durée X.
Les conditions de stockage de l'arme durant ce séjour ne sont pas définies par la Loi.

Pour reprendre ta propre expression "ce que la Loi n'interdit pas expressément est autorisé", par conséquent le séjour hors domicile de l'arme est autorisé, sans qu'aucune condition de stockage particulière ne soit à satisfaire.

Tu vois, je viens de te prouver qu'on pouvait avoir une interprétation différente à partir du même texte.
C'est pour ça qu'on a inventé la jurisprudence.

Or, comme il n'y a jamais eu de jurisprudence sur le sujet, mon interprétation vaut bien la tienne ;-)

*edit* : preuve à l'appui : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/acquisition-et-detention-darmes-11969/classification-12050/munitions-20793.html

C'est bien marqué en bas "Conservation à domicile"       

mais ce lien de vulgarisation n'a aucune valeur légale

l'auto est délivrée à une personne, par la préfecture auquel le domicile est rattaché (ce qui est administrativement différent du lieu de résidence ), mais pas rattachée à un lieu de vie spécifique qui l'invaliderait en cas de changement.
le changement de domicile ne remet pas en cause cette autorisation personnelle, qui n'est pas rattachée à un lieu de résidence exclusif, et le changement domiciliaire du possesseur de l'auto ne requiers qu'une simple déclaration.(voir article 20).

l'article 20 prévoit bien l'obligation de déclarer ses armes de cat b,c et d1 si on déplace son domicile dans un autre département, à la préfecture de ce nouveau département, mais aucune démarche n'est prévue pour un changement de domicile (adresse administrative) ou de résidence (lieu de résidence) dans le même département.

et l'article 113 qui précise les conditions de stockage n'est associé à aucune restriction de lieu.

KOLEKTOR a écrit: l'article 113 qui précise les conditions de stockage n'est associé à aucune restriction de lieu.

voila qui va tout à fait dans mon sens   

C'est une interprétation comme je disais.

Le fait que l'article 20 prévoit bien le cas du déménagement me laisse à penser que si le législateur avait voulu trancher sur le sujet, il aurait pu prévoir un article prévoyant les conditions du stockage hors domicile.

Or, il ne l'a pas fait.

L'autorisation de détention valant pour le domicile (Maître LIENARD est catégorique sur ce point dans son livre), je m'en remets à la sagesse d'un avocat spécialiste du droit des armes, et en tire la conclusion (via ma propre interprétation) que les conditions de stockage de l'article 113 ne s'appliquent qu'au domicile du tireur ayant la-dite autorisation.

La jurisprudence tranchera peut-être un jour.

Ou pas.   

Je vois pas pourquoi les conditions de stockage ne s'appliqueraient qu'au domicile du détenteur de l'autorisation. L'art 113 ne parle que de stockage tout court.

Le stockage des armes de cat B doit se faire sous coffre quelque soit l'endroit de stockage.

Si une arme est entreposée quelque part, ce n'est plus du transport, qui au passage, ne peut se faire qu'avec un motif légitime. (Juste prendre ces armes avec soi n'en est pas un, aller tirer dans un stand sur son lieu de vacances, oui)
On est donc bien dans les conditions de stockage de l'art 113.

L'art 20 ne concerne aucunement le stockage, mais les déclaration, enregistrement et autorisation. La partie administrative donc.

Si l'autorisation de détention n'est vraiment valable que pour le domicile (ce que je doute mais qui pourrait bien être vrai vu que c'est un avocat qui le dit), cela voudrait dire qu'il est interdit de stocker ses armes ailleurs alors et non que les conditions de stockage ne s'appliquent pas. (Et on sait très bien que l'on peut stocker une ou des armes ailleurs qu'à son domicile)

Ne pas être contraint d'appliquer le stockage en coffre juste parce que l'on est pas au domicile déclaré sur l'auto, ça ne vous parait pas totalement débile de surcroit ?

Je suis donc totalement d'accord avec KOLEKTOR. Et je vois pas en quoi c'est de l'interprétation ? C'est bien ce qui est marqué dans le décret. Il n'y a aucune interprétation ici.

Parce que l'art 113-II correspond aux armes de catégorie B (et A à fortiori), lesquelles ne sont délivrées qu'au titre d'une autorisation préfectorale de détention à titre sportif ou de défense, valable pour le domicile du demandeur.

Encore une fois, je me repose sur les écrits d'un avocat pénaliste, spécialiste du sujet.

Comme je l'ai déjà dis, vos interprétations ne sont que... des interprétations.
Qui valent bien la mienne.

Si une arme est entreposée quelque part, ce n'est plus du transport, qui au passage, ne peut se faire qu'avec un motif légitime

Il y a une différence entre l'entreposer "quelque part" et l'entreposer au domicile.

Le motif légitime est la licence sportive qui se suffit à elle-même, ce point n'est même pas discutable ou discuté.

L'art 20 ne concerne aucunement le stockage, mais les déclaration, enregistrement et autorisation. La partie administrative donc.

justement sil a été prévu pour la partie administrative, pas de raison que la partie pratique ne soit pas prévue;

et en matière d'armes, le pratique est intimement lié à l'administratif   

On tourne en rond et je me répète encore   

J'avais bien compris ton raisonnement Altern (merci tout de même de l'avoir exposé à nouveau) mais pour cette fois, je le trouve totalement bancal pour ne pas dire absurde.

Une arme sortie de son domicile est donc toujours en mode "Transport" ?
C'est quoi la définition de "transport", c'est avoir l'arme avec soi ! (J'ai pas dit "sur soi" avant qu'on vienne me dire que c'est du "port")
Si tu laisses ton arme sur ton lieu de vacances pour te rendre à la plage sans, l'arme n'est plus en "transport" il me semble. Mais bien en "stockage"

Du coup, je veux bien un argumentaire sur la différence entre stocker à domicile et stocker ailleurs .... pour moi comme pour le décret, il n'y en a pas.

Quand au coup de l'autorisation valable qu'au domicile ....  si cet avocat à raison, c'est que l'on est tout simplement pas autorisé à détenir une ou des armes en dehors de celui-ci. Cela règle le problème du stockage ailleurs qui de fait, devient simplement interdit.

je crains qu'Altern ait raison : c'est flou, et il faudra attendre une décision de justice qui fera jurisprudence.
Y a-t-il un volontaire ?   

C'est cela qui est dommage, c'est flou en effet et la législation ne prévoit pas ce cas de figure clairement.
Pourtant, il serait bien d'être fixé.

Si Altern a raison, on peut donc tous se passer de coffre en stockant nos armes de Cat B chez le voisin, chez sa copine, chez ses parents .... tant qu'elles ne sont pas à son domicile.

Blague à part, la question m'intéresse fortement vu que je navigue entre deux domiciles et que l'un d'eux n'est pas mon domicile principale.

si danlmill a raison se sont les tireurs qui font des compétitions sur plusieurs jours et qui dorment dans un lieu sans coffre qui deviennent hors la loi
je me trompe?