Re: transport d une arme pour les vacances??

par PiTLeBuLL Dim 23 Fév 2014 - 15:32

si danlmill a raison se sont les tireurs qui font des compétitions sur plusieurs jours et qui dorment dans un lieu sans coffre qui deviennent hors la loi
je me trompe?

par charlemagne Dim 23 Fév 2014 - 16:22

C'était ça le sens de ma question,je connais même des tireurs TSV qui campent en France et à l'étranger lors des compétitions......

par Altern Dim 23 Fév 2014 - 17:24

Danlmill a écrit:

Si Altern a raison, on peut donc tous se passer de coffre en stockant nos armes de Cat B chez le voisin, chez sa copine, chez ses parents .... tant qu'elles ne sont pas à son domicile.

On peut se passer de coffre en installant paradoxalement un coffre dans chaque pièce de la maison, porte ouverte, les clefs dessus.

Allez prouver en cas de contrôle que je ne viens pas de sortir l'arme pour la nettoyer/porter mrgreen

Bon, ok, si je suis absent l'excuse ne tient pas redevil

PiTLeBuLL a écrit:si danlmill a raison se sont les tireurs qui font des compétitions sur plusieurs jours et qui dorment dans un lieu sans coffre qui deviennent hors la loi
je me trompe?

Yup, et je l'avais déjà fait remarquer dans un de mes précédents posts : ça n'a aucun sens.
Que l'on me prouve que les tireurs sportifs faisant plusieurs jours à l'hôtel en cas de championnats éloignés de leur domicile laissent leurs armes au coffre.
Passe encore pour les armes de poing, il y a PARFOIS des petits coffres dans les hôtels, mais pour les armes d'épaule...

Le coffre de la voiture, ça compte comme un coffre-fort ? redevil

Blague à part, ce n'est pas très très grave comme sujet.

J'ai moi-même clairement indiqué que ce n'était qu'une interprétation, qui en valait une autre, et que je suggère FORTEMENT de ne pas tenter de devenir l'origine d'une nouvelle évolution jurisprudentielle en la matière....

Mon conseil avisé : prendre un coffre "discret" au look livre ou un coffre biométrique à glisser sous le lit, pour les vacances ou l'hôtel avec des armes de poing :

transport d une arme pour les vacances?? - Page 3 Buechertresor-1

transport d une arme pour les vacances?? - Page 3 Buechertresor-1

transport d une arme pour les vacances?? - Page 3 Mini-coffre-fort-en-mactal

transport d une arme pour les vacances?? - Page 3 __00001_GunVault-Micro-Vault-MVB500-BIOMETRIC-coffre-fort-portatif-ouverture-par-empreinte-digitale-NEUF

Pour les armes d'épaule, ne mettre qu'un verrou de pontet et/ou démonter une pièce essentielle de l'arme.
La Loi ne peut pas raisonnablement demander à un détenteur d'arme d'épaule de catégorie B d'avoir une armoire forte partout où il séjourne.
C'est ridicule.

par MR Brun Lun 24 Fév 2014 - 10:40

les forces de l'ordre ont elles le droits de porter une arme en permanence? Je croyais que vu leur metier, ils pouvaient.

par charlemagne Lun 24 Fév 2014 - 10:48

Cela dépend de beaucoup de choses,les forces de l'ordre regroupent des gens qui n'ont pas les mêmes réglements selon qu'ils sont PN en tenue ou pas ,PM,diverses corps de la gendarmerie,etc,etc,plus us et coutumes de la hiérarchie locale......

par elpirato76 Lun 24 Fév 2014 - 11:44

MR Brun a écrit:les forces de l'ordre ont elles le droits de porter une arme en permanence? Je croyais que vu leur metier, ils pouvaient.

Voir ici :

https://corsicarms.1fr1.net/t25271-le-port-des-armes-par-les-forces-de-l-ordre

par sauvage Lun 24 Fév 2014 - 12:11

en competition rend obligatoire de charrier sa petoire ,,,,,,,,,,
d'où probleme d'une part les forces de l'ordre ???
et ensuite pour les magasins pour manger ???
soit a l'accueil leur laisser , mais si ca disparait ???? probleme perso avec les forces de l'ordre , justifier et la reglementation autorite t'elle cela ?
un vrai casse tete .
si quelqu'un a réellement l'info de notre reglementation officielle , ce serait un plaisir de s'avoir .

par Altern Lun 24 Fév 2014 - 13:34

MR Brun a écrit:les forces de l'ordre ont elles le droits de porter une arme en permanence? Je croyais que vu leur metier, ils pouvaient.

Ce point est débattu en long en large et en travers dans le livre de Maître LIENARD : http://www.amazon.fr/Force-%C3%A0-loi-3%C3%A8me-%C3%A9dition/dp/B00DDM04N0/ref=sr_1_1?s=books&ie=UTF8&qid=1393245756&sr=1-1&keywords=force+%C3%A0+la+loi

Il évoque même le sujet de l'usage de munitions "personnelles" pour les policiers/gendarmes tireurs sportifs.

Apparemment, pour résumer, il y a ce que dit la Loi... et ce que dit le Règlement interne pour les fonctionnaires de la Police Nationale (et y a encore autre chose pour les militaires de la gendarmerie).
Qui sont parfois contradictoires.

Et y a ENCORE autre chose pour les policiers municipaux, pour les douaniers, les fonctionnaires de la RATP et de la SNCF, de la PAF, de l'administration pénitentiaire, etc etc etc

A lire dans le livre pour tous les détails de chacune de ces professions.

sauvage a écrit: en competition rend obligatoire de charrier sa petoire ,,,,,,,,,,
d'où probleme d'une part les forces de l'ordre ???
et ensuite pour les magasins pour manger ???
soit a l'accueil leur laisser , mais si ca disparait ???? probleme perso avec les forces de l'ordre , justifier et la reglementation autorite t'elle cela ?
un vrai casse tete .
si quelqu'un a réellement l'info de notre reglementation officielle , ce serait un plaisir de s'avoir .

Il n'existe rien de plus que ce qui a déjà été mis sur le topic.

Pour le transport : les conditions sont claires et la licence vaut motif légitime

Pour le stockage au cours d'un séjour (courte ou longue durée) : il n'y a rien de probant. Dans le doute, l'article 113 serait à appliquer. Ce qui est quasi impossible pour les armes d'épaule de catég B.

Pour ce qui est de "laisser à l'accueil" : très dangereux, vous devez éviter l'usage par un tiers, je cite la Loi :

Article 113

I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.

Laisser votre arme à un "accueil" ne me semble pas compatible avec cet alinéa.

Conseil personnel : ne jamais jamais jamais jamais laisser votre arme sous la responsabilité d'autrui. Ce serait archi borderline niveau légalité et vous devez partir du principe qu'une arme est toujours de votre unique responsabilité, donc elle doit rester sous votre surveillance immédiate en toute circonstance.
Ce n'est pas ce que dit exactement la Loi, mais c'est du bon sens.

par berserk Lun 24 Fév 2014 - 14:43

Altern a écrit:ne jamais jamais jamais jamais laisser votre arme sous la responsabilité d'autrui..

+1
en effet, en cas de pépin, la responsabilité du propriétaire de l'arme sera systématiquement recherchée et engagée. Bref, c'est un coup à perdre vos autorisations et tous vos jouets

par thierry42 Lun 24 Fév 2014 - 18:37

lorsque je transporte une arme de poing pour aller au stand un verrou de pontet suffit et cela est plus simple , et d'ailleurs depuis que je tire je n'ai jamais vu un tireur venir au stand avec une arme de poing en pièce détachées...! pour une carabine la culasse enlevée cela suffit

laisser une arme à un point d’accueil là ...! pas glop ! Mad

pour les vacances les armes restent au coffre , et j'emporte les clés de celui-ci avec moi !

par Lavandou 357 Lun 24 Fév 2014 - 19:40

Messieurs les tireurs itinérants. Si vous voulez dormir en toute tranquillité et aller gambader entre deux épreuves. Rendez vous à la Gendarmerie du coin. Expliquez la situation et demandez leurs de vous garder vos armes entre les compétitions. Déjà vu !!!

par Altern Lun 24 Fév 2014 - 21:11

Nope, ils n'accepteront pas.

Pour la simple et bonne raison qu'ils n'ont pas d'infrastructures pour ça, et que l'Armurerie administrative n'a pas le droit reglementaitement de recevoir des armes de civils.
En cas de vol ou détérioration, leur responsabilité serait engagée. Innacceptqble pour la hiérarchie.
Et l'article 113 s'applique à propos de TOUS les tiers, membres des FO inclus.

Le sujet a déjà évoqué il y a quelques pages..

par Lavandou 357 Lun 24 Fév 2014 - 23:50

Alors, ce fut un cas exceptionnel !!! Je retire l'idée !!!

par KOLEKTOR Mar 25 Fév 2014 - 1:28

il y a une différence entre confier une arme à autrui, et confier une arme enfermée dans un contenant qui ne permet pas à autrui d'y accéder...
de plus, il n'existe pas de définition technique du coffre ou de l'armoire forte...

par Guillaume L. Mar 25 Fév 2014 - 7:09

Lavandou 357 a écrit:Messieurs les tireurs itinérants. Si vous voulez dormir en toute tranquillité et aller gambader entre deux épreuves. Rendez vous à la Gendarmerie du coin. Expliquez la situation et demandez leurs de vous garder vos armes entre les compétitions. Déjà vu !!!

Faudrait pas qu'ils en prennent l'habitude... mrgreen

par Altern Mar 25 Fév 2014 - 8:20

KOLEKTOR a écrit:il y a une différence entre confier une arme à autrui, et confier une arme enfermée dans un contenant qui ne permet pas à autrui d'y accéder...
de plus, il n'existe pas de définition technique du coffre ou de l'armoire forte...

C'est rigoureusement exact mais je ne suis pas joueur mrgreen

par KOLEKTOR Mar 25 Fév 2014 - 19:50

Altern a écrit:
KOLEKTOR a écrit:il y a une différence entre confier une arme à autrui, et confier une arme enfermée dans un contenant qui ne permet pas à autrui d'y accéder...
de plus, il n'existe pas de définition technique du coffre ou de l'armoire forte...

C'est rigoureusement exact mais je ne suis pas joueur

il ne s'agit pas de jouer, mais un contenant rigide fermé à clé, de préférence clos par plusieurs points, même s'il est transportable, comme une pelicase, par exemple, peut parfaitement remplir le rôle d'une armoire forte qui ne permette pas à un tiers d'accéder aux armes qu'il contient.
et étant donné qu'il n'y a aucune restriction d'accès pour ce qui est du contenant, il peut être sous la surveillance d'un tiers de confiance, comme à la maison...

par S.Moki Mar 25 Fév 2014 - 21:18

KOLEKTOR a écrit:il y a une différence entre confier une arme à autrui, et confier une arme enfermée dans un contenant qui ne permet pas à autrui d'y accéder...
de plus, il n'existe pas de définition technique du coffre ou de l'armoire forte...

... çà donne des idées! Idea

Coffre en D2

transport d une arme pour les vacances?? - Page 3 11507510

par Ss-thor Jeu 12 Fév 2015 - 20:53

Bonsoir, désolé de relancer le sujet 1 ans aprés, mais je trouve inutile d'en ouvrir un autre juste pour une confirmation. Aprés avoir tout lus, je ne pense pas avoir trouver la réponse. Suis-je en droits de prendre mon arme en cat c pour allez voir un amis qui habite a 600 km de chez moi sans motif légitime? Merci d'avance

par bif Jeu 12 Fév 2015 - 20:55

par Invité Jeu 12 Fév 2015 - 20:59

Pour une arme de la catégorie B, C ou D, la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport.

par Ss-thor Jeu 12 Fév 2015 - 21:11

D'accord, merci tout les 2, reponse rapide et efficace Smile

par jp223 Mer 27 Sep 2017 - 16:48

Ss-thor a écrit:Bonsoir, désolé de relancer le sujet 1 ans aprés, mais je trouve inutile d'en ouvrir un autre juste pour une confirmation. Aprés avoir tout lus, je ne pense pas avoir trouver la réponse. Suis-je en droits de prendre mon arme en cat c pour allez voir un amis qui habite a 600 km de chez moi sans motif légitime? Merci d'avance

Si tu as une licence de tir, tu as forcément un motif légitime, car la licence vaut titre de transport légitime clown

Je rajoute, mais ça me paraissait tellement évident : ça vaut titre de transport légitime, à condition que l'arme soit légalement détenue Very Happy

Si vous avez lu le petit appendice livré avec la licence( en plus cette année,on a même un bon pour vérifier notre audition clown

), vous en aurez confirmation. En plus Altern nous donne le texte officiel, mais on verra encore des post dans lesquels on inventera des réglementations, comme par exemple qu'il faut l'autorisation du président de club ou des grands parents. clown

par Altern Mer 27 Sep 2017 - 16:53

jp223 a écrit:
Ss-thor a écrit:Bonsoir, désolé de relancer le sujet 1 ans aprés, mais je trouve inutile d'en ouvrir un autre juste pour une confirmation. Aprés avoir tout lus, je ne pense pas avoir trouver la réponse. Suis-je en droits de prendre mon arme en cat c pour allez voir un amis qui habite a 600 km de chez moi sans motif légitime? Merci d'avance

Si tu as une licence de tir, tu as forcément un motif légitime, car la licence vaut titre de transport légitime

Et voilà ce que ça donne le déterrage de posts !!! redevil

par Cheri bibi Mer 27 Sep 2017 - 19:51

Interprétation. Nulle part il est écrit armurier, domicile, stand.

par Altern Mer 27 Sep 2017 - 20:09

Cheri bibi a écrit:Interprétation. Nulle part il est écrit armurier, domicile, stand.

Pas mieux.

Interprétations à répétition.

Ignorance du fait ou refus de prendre en compte le fait que le droit pénal ne s'interprête pas mais qu'il s'applique à la lettre...

par Invité Mer 27 Sep 2017 - 20:45

par Altern Mer 27 Sep 2017 - 20:47

On se demande qui est le rageux ici Rolling Eyes

Et les préfets font les Lois, c'est nouveau ça aussi.

Merci de venir nous éclairer de ton puits de savoir, visiblement sans fond (dans toutes les "interprétations" possibles du mot..)

par Invité Mer 27 Sep 2017 - 20:51

par Altern Mer 27 Sep 2017 - 20:55

En l'espèce, le juge n'interprétera rien du tout, puisque le texte est limpide : la licence vaut motif légitime de transport.

Il appréciera ce motif légitime au regard de son existance : si la licence est détenue, le reste c'est de la discussion de comptoir.
Rien ne pourra être retenu contre le licencié, qui pourra au besoin aller jusqu'en Appel, voir en Cassation, lesquels Cours ne manqueront de revenir sur le fond, à savoir : le texte.

Article R315-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
En matière de chasse et de tir sportif :

1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;

2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;

3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Merci, au revoir.

Fermez le ban

par Cheri bibi Mer 27 Sep 2017 - 20:59

La licence vaut titre de transport legitime. Il y a eu debat ici sur le titre et le motif. Concernant ma remarque (je sais tu ne t adressais pas à moi dans ta reponse) je parle d interprétation quand tu limites à ce que tu penses toi etreun motif legitime. Je comprends ce que tu veux dire. Tu donnes du sûr pour être sûr d être dans les clous. Mais ca veut pas dire qu on est limité à ça.

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