transport d une arme pour les vacances??

La licence vaut titre de transport legitime. Il y a eu debat ici sur le titre et le motif. Concernant ma remarque (je sais tu ne t adressais pas à moi dans ta reponse) je parle d interprétation quand tu limites à ce que tu penses toi etreun motif legitime. Je comprends ce que tu veux dire. Tu donnes du sûr pour être sûr d être dans les clous. Mais ca veut pas dire qu on est limité à ça.

C est plus souple que ce qu on croît. Souvenez vous du gars au mont saint michel avec un 357 dans le sac. Les gendarmes l ont envoyé devant le juge ben il a rien retenu.

Cher nono92...

Ca fait des années que je suis sur ce Forum.
Des gens pétris de leurs certitudes comme toi, qui pensent détenir la Vérité unique, et qui se montrent agressifs dès que quelqu'un n'ose pas avoir la même ligne de pensée, j'en ai croisé une telle quantité que je ne saurais le définir...
Ils vont, ils viennent...

Tu as une vision des choses, et nous avons un désaccord.
TA vision des choses, c'est la tienne, tout à fait personnelle. Une simple interprétation.
Tu n'as aucune preuve, aucune base légale ou juridique sur lesquelles appuyer tes assertions.

Et comme tu le sais très bien, tu fais ce que font toutes les personnes dans ton genre : tu passes à l'argumentation ad hominem, tu fais du sophisme...

Moi, j'ai le Droit pour moi (j'ai déjà cité l'article du CSI correspondant), et j'ai la jurisprudence :

https://corsicarms.1fr1.net/t46897-il-entre-au-mont-st-michel-avec-une-arme

Tout ça a déjà été débattu et redébattu sur le Forum. Je ne sais pas pour qui tu te prends, mais non les préfets et les juristes ne font pas les Lois. On passe notre temps à l'UNPACT à expliquer à différents préfets qu'ils outrepassent très largement leurs prérogatives et méconnaissent les textes en vigueur en prenant des arrêtés ou des décisions illégales en matière d'armes.
Concernant les juristes, si tous les juristes étaient bon ça se saurait... Il n'y aurait plus de litiges devant les tribunaux, car il y aurait forcément un des 2 qui dirait à son client "non mais là, juridiquement, vous l'avez dans l'os. Autant tenter une conciliation à l'amiable". Ce que beaucoup ne font pas, parce que l'amiable ça paye peu...
Les avocats comme les préfets ne sont pas des juges, ils ne sont pas omniscients et ne savent pas tout. Ils se plantent même assez souvent...

Donc quand tu conseilles d'aller vérifier tes dires auprès de préfets ou de juristes, ça me fait juste sourire... par expérience.

Maintenant, moi, j'ai donné les textes, j'ai donné la jurisprudence, je n'ai strictement rien d'autres à te dire. Si tu as envie de t'inventer des restrictions qui n'existent pas, vas-y si ça te fait plaisir...
Mais de grâce, aie au moins l'humilité de ne pas proclamer que TA Vérité est la Vérité universelle...

Et accordons nous sur un désaccord.

jp223 a écrit:

Ss-thor a écrit:Bonsoir, désolé de relancer le sujet 1 ans aprés, mais je trouve inutile d'en ouvrir un autre juste pour une confirmation. Aprés avoir tout lus, je ne pense pas avoir trouver la réponse. Suis-je en droits de prendre mon arme en cat c pour allez voir un amis qui habite a 600 km de chez moi sans motif légitime? Merci d'avance

Si tu as une licence de tir, tu as forcément un motif légitime, car la licence vaut titre de transport légitime


Je rajoute, mais ça me paraissait tellement évident : ça vaut titre de transport légitime, à condition que l'arme soit légalement détenue

Si vous avez lu le petit appendice livré avec la licence( en plus cette année,on a même un bon pour vérifier notre audition ), vous en aurez confirmation. En plus Altern nous donne le texte officiel, mais on verra encore des post dans lesquels on inventera des réglementations, comme par exemple qu'il faut l'autorisation du président de club ou des grands parents.

Ce petit rajout pour Nono

un déterrage qui risque finir par un :Coup pelle:

...

C'est vrai qu'il est péremptoire et agressif, le Monsieur.
Peut-être même un peu grossier.
Mais je pense que lui, il sait qu'il sait.
C'est bien pour lui, qu'il ne change rien.

Je maintiens ce que j'ai dit : les préfets, les FO et les juristes, on est constamment en relation avec eux à l'UNPACT.
Sans parler du Ministère de l'Intérieur et du nouveau Service Central des Armes (qui va souffler ses 1ères bougies...), donc tes sophismes d'Appels à l'Autorité me laissent froid comme tu peux pas imaginer...

On a même un gendarme spécialiste de la législation sur les armes au CA de l'UNPACT, qui est le rédacteur de toute la doc sur les armes pour son administration, alors...    

Donc je sais plutôt de quoi je parle, et je sais très bien qu'eux le savent rarement (il y a une différence entre ce qu'ils voudraient que soit le Droit, et ce qu'il est factuellement).

Comme tu l'as si bien lu (mais mal compris), "utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération" est tellement large que tout y passe : l'entrainement et le loisir aussi (y compris sur son terrain personnel ou celui d'un tiers avec son autorisation) rentre dans le cadre de cette pratique.
Partant de là, tout est motif légitime, et on en revient au besoin de détenir la seule licence.

Je peux même m'entrainer "à sec" dans une chambre d'hôtel, sous ma tente, ou ce que je veux. Il n'y a de limites que l'imagination.
Ca reste dans tous les cas "une utilisation dans la pratique du sport relevant de la dite fédération".

Typiquement, j'ai un système ITarget Pro (https://www.itargetpro.com/) que je peux emmener partout, et avec lequel je m'entraine où je veux, quand je veux....
Chez un ami, en déplacement pro, en voyages, en vacances...

Donc, comme je le dis depuis le début, et comme vérifié avec la Jurisprudence "Mont Saint Michel" : la licence vaut motif légitime de transport, de facto.

...

Je viens de les écrire dans mon précédent post mes exemples concrets...

Pour info altern fait des rappels à la loi aux prefets régulièrement.. nono lis l article du mont st michel c est interessant.

Au canada et en californie au moins ce qu ils achètent ils le gardent..

Altern a écrit:En l'espèce, le juge n'interprétera rien du tout, puisque le texte est limpide : la licence vaut motif légitime de transport.

Il appréciera ce motif légitime au regard de son existance : si la licence est détenue, le reste c'est de la discussion de comptoir.
Rien ne pourra être retenu contre le licencié, qui pourra au besoin aller jusqu'en Appel, voir en Cassation, lesquels Cours ne manqueront de revenir sur le fond, à savoir : le texte.

Article R315-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
En matière de chasse et de tir sportif :


1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;


2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;


3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Merci, au revoir.

Fermez le ban

Le problème, c'est que tu oublie que tout le monde ne maitrise pas le français.
Et pour ceux qui n'ont pas envie de comprendre, mais seulement trouver une justification a leurs fantasmes liberticides, les textes n'ont aucune importance.
Il leur suffit, aidé de leurs lacunes, de faire une fausse interprétation du sens réel des phrases, pour se satisfaire.

C'est ainsi, que, parce qu'ils ne savent pas identifier un simple sujet, ni différencier les causes des conséquences, on se retrouve a devoir lire des suppositions stupides comme '' pour transporter légitimement les armes, il faut que ce soit pour les utiliser...'''

Or, nous savons que le texte ne dit pas cela, a aucun moment
Il faut que tu expliques aussi que le texte IDENTIFIE uniquement les armes dont le transport est légitimité par la licence.
Ça ne définit aucun usage ni conditions de transport, d'autant plus que ce n'est pas le but réglementaire de ce paragraphe.
La licence légitime le transport des armes que l'on PEUT utiliser dans le cadre que permet cette licence, sans restriction de temps ni de lieu.
La licence ne légitime pas le transport des armes qui ne peuvent pas être utilisées danse le cadre que permet cette licence.
Par exemple, les armes de cat A.

Les textes de lois sont pourtant ici simple et clair, et cloisonnés, et traitent chaque point, précisément, pour justement éviter les erreurs d'interprétation par amalgames hasardeux, mais il est évident que ce n'est pas suffisant, devant la médiocrité, qui semble devenir la norme...

Bonsoir,

Il m'est arriver une fois de me faire contrôlé avec une arme dans ma voiture, je me rendais en week end chez un amis inscrit dans un club.
J'ai présenté ma licence et mon autor, mon armes et mes muns étaient safe, mon véhicule en règle " Au revoir Monsieur, soyez prudent!" j'étais pourtant loin de mon trajet "Domicile, Club, Armurier Domicile"!
Je suis peut être tomber sur un gendarme compréhensif mais de toute façon il y a des stand de tir dans toute la France, rien ne t'empêche d'aller y tiré avec tes armes!
C'est pour ça que la licence vaut titre de transport, sinon tu pourrais jamais aller tiré dans un club autre que le tiens!...Non ?

Au stand ont as des gars toutes les semaines qui viennent de tout le Var tirés a la journée sans prévenir, sans être invités, ils seraient tous dans l'illégalité?

Tiens, c'est amusant...

Pour quelqu'un qui parlait de "rester gravé dans le marbre", il a édité tous ses posts...

Procédé malhonnête, mais aucune surprise malheureusement...

P-S : Hello Kolektor, I missed you !

Altern a écrit:Tiens, c'est amusant...

Pour quelqu'un qui parlait de "rester gravé dans le marbre", il a édité tous ses posts...

Sûrement une fausse manip, Altern.
N'oublie pas qu'il a 88 ans...
Une erreur arrive vite à cet âge là !

Merci aux protagonistes de cette discussion sur ce sujet. Très intéressant

Cher Altern,

JE TE CITE : Ven 21 Fév 2014 - 15:44 ‘Puisque la Loi prévoit que le transport est possible, et qu'elle ne précise pas que ce transport doit se limiter à un séjour de 24h, on en déduit qu'il est possible de transporter l'arme et de séjourner pendant une durée X.’
=> Tient c’est marrant, pour un mec qui se la raconte à dire à tout le monde « pure interprétation ! », toi ça te gêne pas d’écrire « on en déduit ». Attends je rigole là ! Mais c'est quoi ces compétences juridiques à deux balles en critiquant les autres et en ne t’appliquant même pas tes propres critiques à toi-même. Donc toi, tu te permets d’édicter LA LOI pour les autres avec ton « ON » en déduction générale. Ba non mon ami, c’est ta propre déduction, pas une vérité absolue. Et quand une loi ne prévoit pas une durée dans le temps, ça vaut pour les armes comme pour le reste, alors on n’en déduit pas une durée X comme tu l’écris, mais une durée D’USAGE et/ou RAISONNABLE. Va falloir prendre quelques cours de droits avant d’écrire de telles bêtises juridiques qu'on apprend en première année de droit. Tu connais ces notions d’usage et raisonnable en droit ?

JE TE CITE : Ven 21 Fév 2014 - 15:44 « Tu vois, je viens de te prouver qu'on pouvait avoir une interprétation différente à partir du même texte. »
=> A nouveau, t’es culotté. Tu te permets d’écrire le 27/09 à 20 :09 concernant mon post, enfin concernant mes interprétations : « Interprétations à répétition. Ignorance du fait ou refus de prendre en compte le fait que le droit pénal ne s'interprète pas mais qu'il s'applique à la lettre... ». Alors pour toi, d’un coup la loi ne s’interprète pas quand c’est pour les autres, mais quand c’est pour toi Ô grand « monsieur je sais tout », on interprète. Ba mis devant tes propres contradictions et ignorances, je sais pas si tu te sentiras autant dans l'assurance. Toi qui voulais « prouver qu’on pouvait avoir une interprétation différente », ce qui est très bien en soit, ba moi je viens de te prouver tes propres contradictions…. Au passage, je te cite toujours dans ton même post : « Or, comme il n'y a jamais eu de jurisprudence sur le sujet, mon interprétation vaut bien la tienne ;-) ». ba écoute, si ton interprétation vaut bien celle des autres, acceptent alors que celle des autres valent au moins la tienne ! Mais ça visiblement, ça te dérange…faudra plus d’argument la prochaine fois pour dénigrer les posts/interprétations des autres….

JE TE CITE : 23 Fév 2014 - 14:07 « Le motif légitime est la licence sportive qui se suffit à elle-même, ce point n'est même pas discutable ou discuté. »
=> Ba dis donc, quelle arrogance. Se permettre avec un ton aussi péremptoire d’affirmer ce qui doit être discuté ou discutable….boooohhh.. . Moi tu vois, j’ai discuté avant avec 1 préfet, et je dirai pas lequel, il fait partie de mon entourage, et avec des gendarmes gradés qui s’intéressent à titre personnel à ces questions. Ta licence qui vaudrait, comme tu l’affirmes, « motif légitime », ba c’est justement discuté et discutable. Discuté par des gendarmes, discutable par 1 préfet. Maintenant entre un monsieur je sais tout qui n’a que pour simple opinion que ce qu’il lit et ne comprend pas, et ce qu’il entend des autres (juristes, gendarmes, etc), et entre ce que disent des préfets et gendarmes, à savoir que ton point est fortement discutable, mon choix est fait : « La licence vaut motif » est « conditionné à un usage qui devra être jugé comme raisonnable, etc etc etc". Ce que tu écris est ton interprétation, et en ce sens, je la respecte à 100%! Je ne la discute même pas. Je susi pas d'accord, mais je respecte. Pas de souci. Mais ne vient pas par contre affirmer pour les autres avec autant d’arrogance ce qui est discuté et discutable. Là NON. Car ton fameux Article R315-2 alinéa 3 que tu as posté le 27/08 à 20 :55 qui dit, je cite « La licence de tir en cours de validité […] vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération. » peut être discuté et interprété autrement que par toi, et ce par des juges. En effet, la jurisprudence est encore trop light en France voire inexistante sur le sujet, tu l’as dit toi-même sur ce post en 2014. De ce fait, dans un cas comme ton fameux cas du Mt St Michel, un juge peut interpréter dans le cas précis que la personne n’était pas en tort (il était plus dangereux de laisser l’arme dans la voiture que de la prendre, etc)….mais dans d’autres cas, d’autres circonstances, un juge pourrait (conditionnel) interpréter qu’une personne qui se baladerait en permanence avec son arme sur lui du simple fait d’avoir une licence de tir qui vaudrait motif de transport serait éventuellement en situation de port non autorisé si certaines conditions sont réunies (dixit préfet et gendarmes dont je parle) : Franchement, réfléchis : tu crois que tu peux te balader tous les jours de la semaine, quand tu vas chercher ton pain, faire tes courses chez Auchan, quand tu vas au boulot, etc etc avec une armes sous le simple prétexte que t’aurais une licence de tir dans ta poche et qui vaudrait motif, point barre, comme tu l’affimes ???? Je ne dis pas qui a raison ou qui a tort, même si je pense que tu as tord de croire que ton point est valable dans l’absolu, mais je te dis : ton interprétation qui est partagée par d’autres EST discutable et discutée par d’autres,. Donc ne dit pas que c’est indiscutable et indiscuté !
Car c’est grave ce que tu dis. Les jeunes qui vont te lire vont du coup croire : merde, alors je peux me balader en permanence avec des armes (fermées en sacoche blablabla) à condition que j’aie ma licence de tir. NON ! Ce n’est pas vrai….y’ une zone de tolérance, une zone « flou » car non précisée par la loi, certes, mais c’est justement des juges, donc la jurisprudence, qui n’hésiteraient pas à recadrer ce genre d’attitude excessive. Ces cas ne sont jamais arrivés à ma connaissance, mais je vais te donner un exemple cité par le préfet que je connais qui peut arriver et qui va remettre tes certitudes à ta place : demain tu te fais arrêter par la gendarmerie, tu présentes ta licence, etc etc et on te fait pas chier pour savoir où tu vas, comme dit par certains, pas de souci…tu rentres dans le cadre de la tolérance où ta licence suffira dans les faits à justifier du transport. En revanche, un voisin qui te piffres pas, ou ta femme dont tu te sépares, te dénoncent à la police en disant que tu te balades en permanence avec ton arme sans aucun motif raisonnable, et sous prétexte que t’as une licence de tir que tu escomptes présenter aux FDO avec ton fameux argument « la licence est motif de transport, basta », t’inquiète pas mon pote que tu vas moins faire le main avec ton argument. Si on a envie de te créer des problèmes car tu te balades avec ton arme pour aller faire tes courses, on va te créer des problèmes car c’est pas devant un juge que tu viendras faire ton malin avec ton unpact et tes certitudes : « monsieur, un juriste m’avait pourtant dit que ma licence valait motif légitime ». Donc comprends moi bien, y’a une tolérance avec cette histoire de « j’ai ma licence, donc je peux me balader avec une arme sous l’angle transport », mais en situation interprétée comme « anormale », comme "non raisonnable" et non "justifiable" au regard de la pratique du tir sportif, t’inquiète que des juges vont vite remettre tes petites certitudes à leur place et ton « ce point est indiscuté et indiscutable » vont te causer des problèmes ! Si je prends la peine d’écrire cela, c’est bien pour les jeunes qui vont lire tes conneries et se croire tout permis en se baladant avec leur arme et leur licence comme "motif légitime" à deux balles (pour aller voir leurs copains avec, ou faire les gros dur ou se la jouer FDO mytho). La licence n’est pas une auto de port, et faudrait pas tomber dans une requalification de ta situation de transport en une situation de « port d’arme de fait » du fait d'un usage anormal !


JE TE CITE : 27 Sept 2017 – 20 :09 « […] le droit pénal ne s'interprête pas mais qu'il s'applique à la lettre...
=> Ba dis donc, pour quelqu’un qui passerait son temps avec des juristes, etc etc t’a spas l’air de connaitre grand-chose au droit franchement. Je crois qu’une telle connerie se passe de commentaire ! Avec ça tu vas en faire rire beaucoup…… Vas donc dire ça aux juges du pénal qui passent leur temps à interpréter le droit pénal !!!! Hey oui m’sieur, ça s’appelle infine, dans certains cas, la jurisprudence….bref….c’est tellement une connerie que je ne commenterai pas plus. on en dit tous des conneries, moi le premier parfois, mais là c'est tellement gros et dit avec tellement d'assurance que c'est risible ou triste. En tous les cas, ton erreur mérite d'être corrigée, chose faite, surtout qu'elle conditionne ton mauvais raisonnement sur le sujet du post (voire ta citation suivante).

JE TE CITE : 27 Sept 2017 – 20 :55 : « En l'espèce, le juge n'interprétera rien du tout, puisque le texte est limpide : la licence vaut motif légitime de transport. Il appréciera ce motif légitime au regard de son existance : si la licence est détenue, le reste c'est de la discussion de comptoir. Rien ne pourra être retenu contre le licencié, qui pourra au besoin aller jusqu'en Appel, voir en Cassation, lesquels Cours ne manqueront de revenir sur le fond, à savoir : le texte. »
=> Bon alors là, on touche le niveau absolu de l’arrogance et de l’incompétence en matière juridique ! Chers lecteurs, lisez-bien en quoi c’est la plus grosse connerie que j'ai jamais lue de Altern: Déjà, le texte est « limpide » ne veut rien dire du tout en droit ! Le texte c’est le texte, limpide n’a aucun sens (limpide = quoi? écrit en français, complet, etc..bref, c'est bullshit)). Le texte est, comme tout texte de loi, incomplet car il ne peut pas prendre en considération toutes les situations. L’application d’un texte de loi se fait par des juges, pas par des législateurs, et éventuellement des instances supérieures (cour d’appel). Et le fait qu’un texte soit incomplet s’applique autant pour des juges de première instance que pour ta cour d’appel qui devra appliquer un texte incomplet au regard d’un cas particulier. Si un juge de première instance a dû, comme dans une majorité de cas, interprété la loi au regard d’une situation particulière qui lui est présentée, ça sera pareil pour ta cour d’appel. Et ta cour de cassation, mon dieu ce qu'il faut pas lire comme ânerie!!! C’est pas un troisième niveau de juridiction mon ami, elle ne jugera pas sur le fond comme tu l'ecris mais sur la forme!!! Une cour de cassation ne revient JAMAIS sur le fond de l’affaire, elle regarde juste si le droit a été appliqué correctement. Et pour la partie d’une décision rendue qui ne peut pas s’appuyer que sur la loi, car incomplète, alors la cour de cassation s’assure que les motivations des juges, pour simplifier, sont argumentées « correctement » (en application de la jurisprudence, de la doctrine, etc etc). Donc si un juge dis qu’un mec, qui a certes une licence de tir, se baladait tous les jours avec ses armes pour aller au boulot, chez Auchan, etc et était de ce fait (avec argumentation à la clé) en situation de port illégal d’armes (requalification de transport à port), alors ta cour de cassation dira rien car la loi prévoit rien dessus. Si ta cour de cassation juge que les juges ont « correctement » appliqués la loi, tu pourras aller te recoucher avec ton argument à deux balles. Avant de parler de cour d’appel et de cour de cassation, relis déjà les fondamentaux du droit et réfléchis un peu avant d’écrire, car tu ne sais pas du tout de quoi tu parles !!! Mais vraiment pas, tu dis des âneries en matière juridique. Là, tout le monde pourra le constater. Donc entre nous, ta méconnaissance du droit décrédibilise totalement tes propos sur le post, et c'est dommage car tu dis pas que des conneries quand même....mais là si, et c'est juste sous nos/tes yeux.

JE TE CITE : 27 Sept 2017 – 21 :10 : « TA vision des choses, c'est la tienne, tout à fait personnelle. Une simple interprétation. Tu n'as aucune preuve, aucune base légale ou juridique sur lesquelles appuyer tes assertions. Et comme tu le sais très bien, tu fais ce que font toutes les personnes dans ton genre : tu passes à l'argumentation ad hominem, tu fais du sophisme... Moi, j'ai le Droit pour moi (j'ai déjà cité l'article du CSI correspondant), et j'ai la jurisprudence ».
=> Bon ça continue dans cette forme d’arrogance et de « moi membre du forum je vais VOUS dire la vérité à tous ». Ba écoute, je rigole ou je commente ? ... Non allez, je vais rigoler, c’est plus rapide… Tu as le droit pour toi...hahah...., wow quelle arrogance. Tu sais même pas ce qu’est une cour de cassation, et tu crois que le droit pénal s’applique à la lettre et s’interprète pas alors que dire….c’est comme de dire à un aveugle « vas y cours tout droit ». C’est dommage pour toi que tu fasses pas preuve de plus de rigueur intellectuelle quand même. Au passage, y’a PAS de jurisprudence sur ce sujet. Il y a juste au pire quelques décisions renduez par ci par là qu ne font pas office de jurisprudence. Tu sais pas ce qu’est une cour de cassation, pas plus ce qu’est une jurisprudence visiblement ! Une décision rendue par UN juge dans UN cas (ton truc du Mt St Michel) ne vaut pas jurisprudence de fait…franchement écoute, vas prendre des cours de droit, car ton ignorance te porte plus préjudice qu’autre chose…. Donc pour être dans la construction d’idée sur ce forum, et pas dans une critique de personne même si je ne peux m’en empêcher car ton arrogance est un peu agaçante, en plus de tes erreurs, attention les gars : en matière de transport d’arme, il n’y a pas de jurisprudence en France, car les cas sont trop rares et les juges auront toujours des cas pratiques qui seront tellement spécifiques que le cas du Mt St Michel ne pourra pas être considéré comme une jurisprudence. Je ne dis pas que des juges ne seront pas à nouveau « clément », mais il y aura toujours des cas où un juge pourra considérer qu’une personne a fait un usage excessif et non approprié de son « droit de transport » d’arme. Par exemple, un mec qui se balade tous les jours avec son arme, ou qui prend systématiquement son arme pour aller faire des courses à Auchan, etc etc. Bref….il y aura toujours réinterpétation possible par des juge de première instance et de seconde instance. Donc non, cher monsieur je sais tout, c’est pas toi qui DIT le droit, et c’est pas toi qui FAIT la jurisprudence en France. Et tu n'as pas le droit AVEC TOI....non, tu lis comme tout le monde le peu qu'il y a à lire, basta....

Bon au final, tu écrivais le 27/09 à 20 :47 : « Merci de venir nous éclairer de ton puits de savoir, visiblement sans fond (dans toutes les "interprétations" possibles du mot..) ».
Ba écoute, là t’as je pense assez de matière pour t’apercevoir que j’ai a priori plus de rigueur intellectuelle que toi. Je parle pas de savoir, d’avis, etc je parle de rigueur intellectuelle dont tu ne sembles pas vraiment faire preuve. Alors oui, suis pas d’accord avec toi sur le fait que la "licence serait un motif légitime de transport dans l’absolu point barre", et je te le démontre avec du fond. Une ligne rouge proche peut être franchie avec ton grand principe qui vaudrait droit. Avec du fond, je t’ai aussi démontré que tu as sortie quelques conneries, notamment sur le fait que le droit pénal ne s’interprète pas mais s’applique à la lettre. Et j’en passe. Donc là, toi qui voulais du fond, ba tu en as et tout le monde pourra Juger !

Voilà, j’en ai finis avec ce post/sujet, je laisserai Altern avec toutes ses certitudes. Mais on a de la chance, IL A LE DROIT ET LA JURISPRUDENCE avec lui....quand Dieu parle, chuuuut, on se tait tous :-) :-). Je l’inviterai quand même à relire les fondamentaux du droit pour savoir ce qu’est une jurisprudence, la doctrine, une cour de cassation, etc etc. Et surtout, je crois que certains de tes propos, qui n’engagent que toi, sont discutables et discutés.

J’ai voulu prendre 45min de mon temps pour te démontrer, non pas des points de désaccord, mais surtout tes contradictions, tes erreurs flagrantes et surtout qu’il n’est pas utile d’être aussi arrogant avec les autres qui commentent. Tu n’es pas la vérité absolue, car au passage, en matière de droit…il n’y a jamais de vérité absolue ! Et le bon sens prévaut toujours.
Et je le redis, heureusement qu’on a en France des policiers, des gendarmes, des procureurs voire des juges quand même plein de bon sens pour interpréter la loi de manière intelligente, et avec du bon sens. Je le redis car c’est important. Mais il ne faut pas confondre « bonne mentalité » et « tolérance » avec « jurisprudence.

Libre à vous de ne pas être d’accord avec ce que je viens décrire….mais on ne pourra pas dire que je n’ai rien argumenté. En tous les cas, je pense avoir fait preuve de plus de rigueur intellectuelle que toi mon cher Altern. Dommage que tu sois un peu arrogant et méprisant avec les posts des autres car après tout, t’es passionné de tir et d’armes comme nous !! c’est donc pour cela que j’ai effacé mes posts précédent qui étaient trop dans le gniagnia entre personne …. et je peux comprendre pourquoi certains quitte ce forum, chose dont tu te plaignais....bref....dommage car ce forum est très très bien : complet, plein de passionnés viennent contribuer, etc etc. Mais dommage que des gens comme toi fasse furie d'autres membres...bref...moi je quite juste ce post, en essayant de poser ma dernière contribution pour "faire réfléchir certains" sur le sujet...

Et si t’es membres de l’Unpact, passez donc votre énergie à éviter qu’on se prenne des législations restrictives sur les armes (chargeurs de 10, longueur mini de PM/FM, etc), plutôt que d’essayer de faire passer de mauvais messages sur le transport d’armes où, du fait de ta liberté d’interprétation, tu risques d’envoyer de mauvais signaux aux tireurs, et surtout de mettre border line des gens entre « transport d’arme » et requalification en « port d’arme ». Moi tu vois, suis membre de la NRA depuis longtemps, et la rigueur juridique est un peu plus poussée làbas avec eux qu’ici avec l’Unpact…dommage….mais bon courage à vous quand même.
Ne vous trompez juste pas de débat et d’enjeux…. [PS : Un mec n’a selon moi rien à foutre au Mt St Michel avec un 357 Magnum. Heureusement que j'étais pas le juge de cet affaire car je t'aurais fait une belle jurisprudence sur le sujet mon ami !!!! Je te l'aurais peut-être requalifié en port d'arme de fait]

BON TIR A TOUS !

0 - Une carabine
1 - Un étui à guitare
2 - Des dreadlocks sur la tête et un look de rasta
3 - Un permis de chasse validé
4 - Zou, dans le train...

Problème de transport résolu

nono92 a écrit:Cher Altern,

JE TE CITE : Ven 21 Fév 2014 - 15:44  ‘Puisque la Loi prévoit que le transport est possible, et qu'elle ne précise pas que ce transport doit se limiter à un séjour de 24h, on en déduit qu'il est possible de transporter l'arme et de séjourner pendant une durée X.’
=> Tient c’est marrant, pour un mec qui se la raconte à dire à tout le monde « pure interprétation ! », toi ça te gêne pas d’écrire « on en déduit ». Attends je rigole là ! Mais c'est quoi ces compétences juridiques à deux balles en critiquant les autres et en ne t’appliquant même pas tes propres critiques à toi-même. Donc toi, tu te permets d’édicter LA LOI pour les autres avec ton « ON » en déduction générale. Ba non mon ami, c’est ta propre déduction, pas une vérité absolue. Et quand une loi ne prévoit pas une durée dans le temps, ça vaut pour les armes comme pour le reste, alors on n’en déduit pas une durée X comme tu l’écris, mais une durée D’USAGE et/ou RAISONNABLE. Va falloir prendre quelques cours de droits avant d’écrire de telles bêtises juridiques qu'on apprend en première année de droit. Tu connais ces notions d’usage et raisonnable en droit ?

JE TE CITE : Ven 21 Fév 2014 - 15:44   « Tu vois, je viens de te prouver qu'on pouvait avoir une interprétation différente à partir du même texte. »
=> A nouveau, t’es culotté. Tu te permets d’écrire le 27/09 à 20 :09 concernant mon post, enfin concernant mes interprétations : « Interprétations à répétition. Ignorance du fait ou refus de prendre en compte le fait que le droit pénal ne s'interprète pas mais qu'il s'applique à la lettre... ». Alors pour toi, d’un coup la loi ne s’interprète pas quand c’est pour les autres, mais quand c’est pour toi Ô grand « monsieur je sais tout », on interprète. Ba mis devant tes propres contradictions et ignorances, je sais pas si tu te sentiras autant dans l'assurance. Toi qui voulais « prouver qu’on pouvait avoir une interprétation différente », ce qui est très bien en soit, ba moi je viens de te prouver tes propres contradictions…. Au passage, je te cite toujours dans ton même post : « Or, comme il n'y a jamais eu de jurisprudence sur le sujet, mon interprétation vaut bien la tienne ;-) ». ba écoute, si ton interprétation vaut bien celle des autres, acceptent alors que celle des autres valent au moins la tienne ! Mais ça visiblement, ça te dérange…faudra plus d’argument la prochaine fois pour dénigrer les posts/interprétations des autres….

JE TE CITE : 23 Fév 2014 - 14:07 « Le motif légitime est la licence sportive qui se suffit à elle-même, ce point n'est même pas discutable ou discuté. »
=> Ba dis donc, quelle arrogance. Se permettre avec un ton aussi péremptoire d’affirmer ce qui doit être discuté ou discutable….boooohhh.. . Moi tu vois, j’ai discuté avant avec 1 préfet, et je dirai pas lequel, il fait partie de mon entourage, et avec des gendarmes gradés qui s’intéressent à titre personnel à ces questions. Ta licence qui vaudrait, comme tu l’affirmes, « motif légitime », ba c’est justement discuté et discutable. Discuté par des gendarmes, discutable par 1 préfet. Maintenant entre un monsieur je sais tout qui n’a que pour simple opinion que ce qu’il lit et ne comprend pas, et ce qu’il entend des autres (juristes, gendarmes, etc), et entre ce que disent des préfets et gendarmes, à savoir que ton point est fortement discutable, mon choix est fait : « La licence vaut motif » est « conditionné à un usage qui devra être jugé comme raisonnable, etc etc etc". Ce que tu écris est ton interprétation, et en ce sens, je la respecte à 100%! Je ne la discute même pas. Je susi pas d'accord, mais je respecte. Pas de souci. Mais ne vient pas par contre affirmer pour les autres avec autant d’arrogance ce qui est discuté et discutable. Là NON. Car ton fameux Article R315-2 alinéa 3 que tu as posté le 27/08 à 20 :55 qui dit, je cite « La licence de tir en cours de validité […] vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération. » peut être discuté et interprété autrement que par toi, et ce par des juges. En effet, la jurisprudence est encore trop light en France voire inexistante sur le sujet, tu l’as dit toi-même sur ce post en 2014. De ce fait, dans un cas comme ton fameux cas du Mt St Michel, un juge peut interpréter dans le cas précis que la personne n’était pas en tort (il était plus dangereux de laisser l’arme dans la voiture que de la prendre, etc)….mais dans d’autres cas, d’autres circonstances, un juge pourrait (conditionnel) interpréter qu’une personne qui se baladerait en permanence avec son arme sur lui du simple fait d’avoir une licence de tir qui vaudrait motif de transport serait éventuellement en situation de port non autorisé si certaines conditions sont réunies (dixit préfet et gendarmes dont je parle) : Franchement, réfléchis : tu crois que tu peux te balader tous les jours de la semaine, quand tu vas chercher ton pain, faire tes courses chez Auchan, quand tu vas au boulot, etc etc avec une armes sous le simple prétexte que t’aurais une licence de tir dans ta poche et qui vaudrait motif, point barre, comme tu l’affimes ???? Je ne dis pas qui a raison ou qui a tort, même si je pense que tu as tord de croire que ton point est valable dans l’absolu, mais je te dis : ton interprétation qui est partagée par d’autres EST discutable et discutée par d’autres,. Donc ne dit pas que c’est indiscutable et indiscuté !
Car c’est grave ce que tu dis. Les jeunes qui vont te lire vont du coup croire : merde, alors je peux me balader en permanence avec des armes (fermées en sacoche blablabla) à condition que j’aie ma licence de tir. NON ! Ce n’est pas vrai….y’ une zone de tolérance, une zone « flou » car non précisée par la loi, certes, mais c’est justement des juges, donc la jurisprudence, qui n’hésiteraient pas à recadrer ce genre d’attitude excessive. Ces cas ne sont jamais arrivés à ma connaissance, mais je vais te donner un exemple cité par le préfet que je connais qui peut arriver et qui va remettre tes certitudes à ta place : demain tu te fais arrêter par la gendarmerie, tu présentes ta licence, etc etc et on te fait pas chier pour savoir où tu vas, comme dit par certains, pas de souci…tu rentres dans le cadre de la tolérance où ta licence suffira dans les faits à justifier du transport. En revanche, un voisin qui te piffres pas, ou ta femme dont tu te sépares, te dénoncent à la police en disant que tu te balades en permanence avec ton arme sans aucun motif raisonnable, et sous prétexte que t’as une licence de tir que tu escomptes présenter aux FDO avec ton fameux argument « la licence est motif de transport, basta », t’inquiète pas mon pote que tu vas moins faire le main avec ton argument. Si on a envie de te créer des problèmes car tu te balades avec ton arme pour aller faire tes courses, on va te créer des problèmes car c’est pas devant un juge que tu viendras faire ton malin avec ton unpact et tes certitudes : « monsieur, un juriste m’avait pourtant dit que ma licence valait motif légitime ». Donc comprends moi bien, y’a une tolérance avec cette histoire de « j’ai ma licence, donc je peux me balader avec une arme sous l’angle transport », mais en situation interprétée comme « anormale », comme "non raisonnable" et non "justifiable" au regard de la pratique du tir sportif, t’inquiète que des juges vont vite remettre tes petites certitudes à leur place et ton « ce point est indiscuté et indiscutable » vont te causer des problèmes ! Si je prends la peine d’écrire cela, c’est bien pour les jeunes qui vont lire tes conneries et se croire tout permis en se baladant avec leur arme et leur licence comme "motif légitime" à deux balles (pour aller voir leurs copains avec, ou faire les gros dur ou se la jouer FDO mytho). La licence n’est pas une auto de port, et faudrait pas tomber dans une requalification de ta situation de transport en une situation de « port d’arme de fait » du fait d'un usage anormal !


JE TE CITE : 27 Sept 2017 – 20 :09  « […] le droit pénal ne s'interprête pas mais qu'il s'applique à la lettre...
=> Ba dis donc, pour quelqu’un qui passerait son temps avec des juristes, etc etc t’a spas l’air de connaitre grand-chose au droit franchement. Je crois qu’une telle connerie se passe de commentaire ! Avec ça tu vas en faire rire beaucoup…… Vas donc dire ça aux juges du pénal qui passent leur temps à interpréter le droit pénal !!!! Hey oui m’sieur, ça s’appelle infine, dans certains cas, la jurisprudence….bref….c’est tellement une connerie que je ne commenterai pas plus. on en dit tous des conneries, moi le premier parfois, mais là c'est tellement gros et dit avec tellement d'assurance que c'est risible ou triste. En tous les cas, ton erreur mérite d'être corrigée, chose faite, surtout qu'elle conditionne ton mauvais raisonnement sur le sujet du post (voire ta citation suivante).

JE TE CITE : 27 Sept 2017 – 20 :55 : « En l'espèce, le juge n'interprétera rien du tout, puisque le texte est limpide : la licence vaut motif légitime de transport. Il appréciera ce motif légitime au regard de son existance : si la licence est détenue, le reste c'est de la discussion de comptoir. Rien ne pourra être retenu contre le licencié, qui pourra au besoin aller jusqu'en Appel, voir en Cassation, lesquels Cours ne manqueront de revenir sur le fond, à savoir : le texte. »
=> Bon alors là, on touche le niveau absolu de l’arrogance et de l’incompétence en matière juridique ! Chers lecteurs, lisez-bien en quoi c’est la plus grosse connerie que j'ai jamais lue de Altern: Déjà, le texte est « limpide » ne veut rien dire du tout en droit ! Le texte c’est le texte, limpide n’a aucun sens (limpide = quoi? écrit en français, complet, etc..bref, c'est bullshit)). Le texte est, comme tout texte de loi, incomplet car il ne peut pas prendre en considération toutes les situations. L’application d’un texte de loi se fait par des juges, pas par des législateurs, et éventuellement des instances supérieures (cour d’appel). Et le fait qu’un texte soit incomplet s’applique autant pour des juges de première instance que pour ta cour d’appel qui devra appliquer un texte incomplet au regard d’un cas particulier. Si un juge de première instance a dû, comme dans une majorité de cas, interprété la loi au regard d’une situation particulière qui lui est présentée, ça sera pareil pour ta cour d’appel. Et ta cour de cassation, mon dieu ce qu'il faut pas lire comme ânerie!!! C’est pas un troisième niveau de juridiction mon ami, elle ne jugera pas sur le fond comme tu l'ecris mais sur la forme!!! Une cour de cassation ne revient JAMAIS sur le fond de l’affaire, elle regarde juste si le droit a été appliqué correctement. Et pour la partie d’une décision rendue qui ne peut pas s’appuyer que sur la loi, car incomplète, alors la cour de cassation s’assure que les motivations des juges, pour simplifier, sont argumentées « correctement » (en application de la jurisprudence, de la doctrine, etc etc). Donc si un juge dis qu’un mec, qui a certes une licence de tir, se baladait tous les jours avec ses armes pour aller au boulot, chez Auchan, etc et était de ce fait (avec argumentation à la clé) en situation de port illégal d’armes (requalification de transport à port), alors ta cour de cassation dira rien car la loi prévoit rien dessus. Si ta cour de cassation juge que les juges ont « correctement » appliqués la loi, tu pourras aller te recoucher avec ton argument à deux balles. Avant de parler de cour d’appel et de cour de cassation, relis déjà les fondamentaux du droit et réfléchis un peu avant d’écrire, car tu ne sais pas du tout de quoi tu parles !!! Mais vraiment pas, tu dis des âneries en matière juridique. Là, tout le monde pourra le constater. Donc entre nous, ta méconnaissance du droit décrédibilise totalement tes propos sur le post, et c'est dommage car tu dis pas que des conneries quand même....mais là si, et c'est juste sous nos/tes yeux.

JE TE CITE : 27 Sept 2017 – 21 :10 : « TA vision des choses, c'est la tienne, tout à fait personnelle. Une simple interprétation. Tu n'as aucune preuve, aucune base légale ou juridique sur lesquelles appuyer tes assertions. Et comme tu le sais très bien, tu fais ce que font toutes les personnes dans ton genre : tu passes à l'argumentation ad hominem, tu fais du sophisme... Moi, j'ai le Droit pour moi (j'ai déjà cité l'article du CSI correspondant), et j'ai la jurisprudence ».
=> Bon ça continue dans cette forme d’arrogance et de « moi membre du forum je vais VOUS dire la vérité à tous ». Ba écoute, je rigole ou je commente ? ... Non allez, je vais rigoler, c’est plus rapide… Tu as le droit pour toi...hahah...., wow quelle arrogance. Tu sais même pas ce qu’est une cour de cassation, et tu crois que le droit pénal s’applique à la lettre et s’interprète pas alors que dire….c’est comme de dire à un aveugle « vas y cours tout droit ». C’est dommage pour toi que tu fasses pas preuve de plus de rigueur intellectuelle quand même. Au passage, y’a PAS de jurisprudence sur ce sujet. Il y a juste au pire quelques décisions renduez par ci par là qu ne font pas office de jurisprudence. Tu sais pas ce qu’est une cour de cassation, pas plus ce qu’est une jurisprudence visiblement !  Une décision rendue par UN juge dans UN cas (ton truc du Mt St Michel) ne vaut pas jurisprudence  de fait…franchement écoute, vas prendre des cours de droit, car ton ignorance te porte plus préjudice qu’autre chose…. Donc pour être dans la construction d’idée sur ce forum, et pas dans une critique de personne même si je ne peux m’en empêcher car ton arrogance est un peu agaçante, en plus de tes erreurs, attention les gars : en matière de transport d’arme, il n’y a pas de jurisprudence en France, car les cas sont trop rares et les juges auront toujours des cas pratiques qui seront tellement spécifiques que le cas du Mt St Michel ne pourra pas être considéré comme une jurisprudence. Je ne dis pas que des juges ne seront pas à nouveau « clément », mais il y aura toujours des cas où un juge pourra considérer qu’une personne a fait un usage excessif et non approprié de son « droit de transport » d’arme. Par exemple, un mec qui se balade tous les jours avec son arme, ou qui prend systématiquement son arme pour aller faire des courses à Auchan, etc etc. Bref….il y aura toujours réinterpétation possible par des juge de première instance et de seconde instance. Donc non, cher monsieur je sais tout, c’est pas toi qui DIT le droit, et c’est pas toi qui FAIT la jurisprudence en France. Et tu n'as pas le droit AVEC TOI....non, tu lis comme tout le monde le peu qu'il y a à lire, basta....

Bon au final, tu écrivais le 27/09 à 20 :47 : « Merci de venir nous éclairer de ton puits de savoir, visiblement sans fond (dans toutes les "interprétations" possibles du mot..) ».
Ba écoute, là t’as je pense assez de matière pour t’apercevoir que j’ai a priori plus de rigueur intellectuelle que toi. Je parle pas de savoir, d’avis, etc je parle de rigueur intellectuelle dont tu ne sembles pas vraiment faire preuve. Alors oui, suis pas d’accord avec toi sur le fait que la "licence serait un motif légitime de transport dans l’absolu point barre", et je te le démontre avec du fond. Une ligne rouge proche peut être franchie avec ton grand principe qui vaudrait droit. Avec du fond, je t’ai aussi démontré que tu as sortie quelques conneries, notamment sur le fait que le droit pénal ne s’interprète pas mais s’applique à la lettre. Et j’en passe. Donc là, toi qui voulais du fond, ba tu en as et tout le monde pourra Juger !

Voilà, j’en ai finis avec ce post/sujet, je laisserai Altern avec toutes ses certitudes. Mais on a de la chance, IL A LE DROIT ET LA JURISPRUDENCE avec lui....quand Dieu parle, chuuuut, on se tait tous :-) :-). Je l’inviterai quand même à relire les fondamentaux du droit pour savoir ce qu’est une jurisprudence, la doctrine, une cour de cassation, etc etc. Et surtout, je crois que certains de tes propos, qui n’engagent que toi, sont discutables et discutés.

J’ai voulu prendre 45min de mon temps pour te démontrer, non pas des points de désaccord, mais surtout tes contradictions, tes erreurs flagrantes et surtout qu’il n’est pas utile d’être aussi arrogant avec les autres qui commentent. Tu n’es pas la vérité absolue, car au passage, en matière de droit…il n’y a jamais de vérité absolue ! Et le bon sens prévaut toujours.
Et je le redis, heureusement qu’on a en France des policiers, des gendarmes, des procureurs voire des juges quand même plein de bon sens pour interpréter la loi de manière intelligente, et avec du bon sens. Je le redis car c’est important. Mais il ne faut pas confondre « bonne mentalité » et « tolérance » avec « jurisprudence.

Libre à vous de ne pas être d’accord avec ce que je viens décrire….mais on ne pourra pas dire que je n’ai rien argumenté. En tous les cas, je pense avoir fait preuve de plus de rigueur intellectuelle que toi mon cher Altern. Dommage que tu sois un peu arrogant et méprisant avec les posts des autres car après tout, t’es passionné de tir et d’armes comme nous !! c’est donc pour cela que j’ai effacé mes posts précédent qui étaient trop dans le gniagnia entre personne …. et je peux comprendre pourquoi certains quitte ce forum, chose dont tu te plaignais....bref....dommage car ce forum est très très bien : complet, plein de passionnés viennent contribuer, etc etc. Mais dommage que des gens comme toi fasse furie d'autres membres...bref...moi je quite juste ce post, en essayant de poser ma dernière contribution pour "faire réfléchir certains" sur le sujet...

Et si t’es membres de l’Unpact, passez donc votre énergie à éviter qu’on se prenne des législations restrictives sur les armes (chargeurs de 10, longueur mini de PM/FM, etc), plutôt que d’essayer de faire passer de mauvais messages sur le transport d’armes où, du fait de ta liberté d’interprétation, tu risques d’envoyer de mauvais signaux aux tireurs, et surtout de mettre border line des gens entre « transport d’arme » et requalification en « port d’arme ». Moi tu vois, suis membre de la NRA depuis longtemps, et la rigueur juridique est un peu plus poussée làbas avec eux qu’ici avec l’Unpact…dommage….mais bon courage à vous quand même.
Ne vous trompez juste pas de débat et d’enjeux…. [PS : Un mec n’a selon moi rien à foutre au Mt St Michel avec un 357 Magnum. Heureusement que j'étais pas le juge de cet affaire car je t'aurais fait une belle jurisprudence sur le sujet mon ami !!!! Je te l'aurais peut-être requalifié en port d'arme de fait]

BON TIR A TOUS !

Je me permets rapidement de "te citer" par l'usage de l'onglet et de sa fonction bien utile:
"répondre en citant".
L'objet de mon message n'est pas le fond de la question, port & transport des AAF, mais plutôt la forme de la discussion, forme tronquée, du fait de l'auto-suppression de tes interventions.

TL;DR

Altern a écrit:Tiens, c'est amusant...

Pour quelqu'un qui parlait de "rester gravé dans le marbre", il a édité tous ses posts...

Procédé malhonnête, mais aucune surprise malheureusement...

P-S : Hello Kolektor, I missed you !

... Il y a longtemps que je n'avais pas lu un telle concentration d'inepties... Quasi un cas d'école...

Je ne te le fais pas dire...

Quasi un cas clinique. Joli spécimen !

Ca faisait longtemps

nono92 a écrit:[PS : Un mec n’a selon moi rien à foutre au Mt St Michel avec un 357 Magnum. Heureusement que j'étais pas le juge de cet affaire car je t'aurais fait une belle jurisprudence sur le sujet mon ami !!!! Je te l'aurais peut-être requalifié en port d'arme de fait]

belle mentalité ... rien qu'avec cette phrase on a tout compris ...

Une curiosité malsaine m'a poussé à chercher la présentation de ce membre.
Il n'y en a pas eu...
On sait qu'il a 88 ans se trouve dans le "monde" et a pour profession "..."
Voilà un troll très discret, AMHA...

En tout cas à 88 ans il a pas d arthrose aux doigts vu la taille des pavés.

LEICACECILIA a écrit:Une curiosité malsaine m'a poussé à chercher la présentation de ce membre.
Il n'y en a pas eu...
On sait qu'il a 88 ans se trouve dans le "monde" et a pour profession "..."
Voilà un troll très discret, AMHA...

Je sais pas si je suis un troll très discret, mais je sais que toi t'es visiblement un membre sans trop d'argument comme ton copain de l'Unpact...bref passons...mon post servira à d'autres moins raz les pâquerettes.

Alors le préfet que je connais, car très proche, et que j'ai eu l'occasion d'avoir ce soir m'a fait la remarque suivante. Je vous la passe, (cadeau pour toi Monsieur Je sais Tout qui connait autant le droit que moi la couture)....et ça apportera une autre info bien utile sur ce forum :
- Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
- Chapitre 2, Section 1, Sous-section 1, Paragraphe 3
- JE CITE: "Le préfet ordonne le dessaisissement de l'arme ou de ses éléments dans les conditions prévues à l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure lorsque : [] 3° Il résulte de l'enquête diligentée par le préfet que le comportement du demandeur est incompatible avec la détention d'une arme ; cette enquête peut donner lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ;

Donc pour ceux qui n'auraient pas compris, en l’occurrence notre ami "Altern" :
Ton histoire de "ma licence de tir vos motif légitime de transport point barre, la loi et la jurisprudence sont avec moi". Ba écoute, évite donc de te faire choper par la police ou la gendarmerie avec ton arrogance et avec tes armes sans aucun motif valable autre que "m'sieur l'agent, j'ai ma licence je connais la loi ça suffit". Car si le collègue qui t'interpelle ne partage pas ton interprétation, jugeant que tu te balades avec des armes hors cadre de tir sportif, et si il fait remonter ça au procureur et que ça arrive in fine au préfet, sache que le préfet à toute autorité pour te retirer tes armes ! Et j'en connais au moins un de préfet qui, ayant toute autorité en la matière, est visiblement pas trop du goût de voir des mecs comme toi se croire dans leur droit absolu de se balader avec des armes pour aller chez mémé en vacances, chez des copains, j'en passe et des meilleurs, simplement car ils auraient une licence de tir. T'iras lui dire à lui "c'est indiscutable et indiscuté". Car lui te répond "les FDO viendront te chercher tes armes, et ça par contre c'est indiscuté et indiscutable" !

Donc message final à ceux qui se poseraient des questions "ai-je le droit de transporter des armes pour aller chez un copain, etc etc sans autre justification que "j'ai une licence de tir"" : venez pas vous plaindre si un jour, la préfecture (le préfet) vous retires vos armes....surtout dans la période tendue que nous connaissons !
Quand on se balade avec des armes, c'est pour aller à l'armurerie, pour aller tirer, pour rentrer à un domicile principale, ou à son domicile secondaire, ou à une résidence provisoire (hotel, amis, etc) à condition de pouvoir justifier qu'on va y pratiquer le tir sportif. Et si tu tombes sur un agent, un procureur, un juge ou un prefet cools et compréhensifs..tant mieux. Mais encore une fois, c’est pas la jurisprudence ça....

Pour ma part, assez perdu de temps sur ce topic.....surtout qu'à 88 ans, en effet, pépé doit aller se reposer.....

PS : Au passage, si il y avait autant de troll comme moi sur des forums de tir, je pense qu'on lirait moins de conneries.....

Bonne continuation les "savants" ....

nono92 a écrit:

LEICACECILIA a écrit:Une curiosité malsaine m'a poussé à chercher la présentation de ce membre.
Il n'y en a pas eu...
On sait qu'il a 88 ans se trouve dans le "monde" et a pour profession "..."
Voilà un troll très discret, AMHA...

Je sais pas si je suis un troll très discret, mais je sais que toi t'es visiblement un membre sans trop d'argument comme ton copain de l'Unpact...bref passons...mon post servira à d'autres moins raz les pâquerettes.

Alors le préfet que je connais, car très proche, et que j'ai eu l'occasion d'avoir ce soir m'a fait la remarque suivante. Je vous la passe, (cadeau pour toi Monsieur Je sais Tout qui connait autant le droit que moi la couture)....et ça apportera une autre info bien utile sur ce forum :
- Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
- Chapitre 2, Section 1, Sous-section 1, Paragraphe 3
- JE CITE: "Le préfet ordonne le dessaisissement de l'arme ou de ses éléments dans les conditions prévues à l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure lorsque : [] 3° Il résulte de l'enquête diligentée par le préfet que le comportement du demandeur est incompatible avec la détention d'une arme ; cette enquête peut donner lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ;

Donc pour ceux qui n'auraient pas compris, en l’occurrence notre ami "Altern" :
Ton histoire de "ma licence de tir vos motif légitime de transport point barre, la loi et la jurisprudence sont avec moi". Ba écoute, évite donc de te faire choper par la police ou la gendarmerie avec ton arrogance et avec tes armes sans aucun motif valable autre que "m'sieur l'agent, j'ai ma licence je connais la loi ça suffit". Car si le collègue qui t'interpelle ne partage pas ton interprétation, jugeant que tu te balades avec des armes hors cadre de tir sportif, et si il fait remonter ça au procureur et que ça arrive in fine au préfet, sache que le préfet à toute autorité pour te retirer tes armes ! Et j'en connais au moins un de préfet qui, ayant toute autorité en la matière, est visiblement pas trop du goût de voir des mecs comme toi se croire dans leur droit absolu de se balader avec des armes pour aller chez mémé en vacances, chez des copains, j'en passe et des meilleurs, simplement car ils auraient une licence de tir. T'iras lui dire à lui "c'est indiscutable et indiscuté". Car lui te répond "les FDO viendront te chercher tes armes, et ça par contre c'est indiscuté et indiscutable" !

Donc message final à ceux qui se poseraient des questions "ai-je le droit de transporter des armes pour aller chez un copain, etc etc sans autre justification que "j'ai une licence de tir"" : venez pas vous plaindre si un jour, la préfecture (le préfet) vous retires vos armes....surtout dans la période tendue que nous connaissons !
Quand on se balade avec des armes, c'est pour aller à l'armurerie, pour aller tirer, pour rentrer à un domicile principale, ou à son domicile secondaire, ou à une résidence provisoire (hotel, amis, etc) à condition de pouvoir justifier qu'on va y pratiquer le tir sportif. Et si tu tombes sur un agent, un procureur, un juge ou un prefet cools et compréhensifs..tant mieux. Mais encore une fois, c’est pas la jurisprudence ça....

Pour ma part, assez perdu de temps sur ce topic.....surtout qu'à 88 ans, en effet, pépé doit aller se reposer.....

PS : Au passage, si il y avait autant de troll comme moi sur des forums de tir, je pense qu'on lirait moins de conneries.....

Bonne continuation les "savants" ....

...les cours de droit imaginaire de nono le  vigile, et de son poto le ''prefet'', sous influence d'amphétamines et de villageoise...

Des propos aussi délirants, c'est priceless, alors il était impératif de sauver ce monument de mythomanie et de bêtise sur fond de jacobinisme ordinaire très bien pensant, avec la fonction ''citer'', avant qu'il ne l'efface après sa ''redescente''.

On a trouvé le lagass du ''droit'' ... Et c'est donc forcément de travers...

Allez, comme je suis quand même sympa de nature, pour nono lagass, je vais prendre le temps de lui révéler que lorsque les potos députés de son poto préfet ont voulu éliminer en 2013, la licence comme titre de transport légitime, pour que seuls leurs miliciens puissent juger arbitrairement de la légitimité du transport, les sénateurs ont envoyé ces fascistes se faire voir gentiment, en réaffirmant par leur vote que la licence légitimait le transport, et comme en temoignent les minutes des délibérations, que cela était nécessaire pour apporter une sécurité juridique a leurs détenteurs, notamment contre tous les abus d'interprétation, dont se rendent déjà souvent coupable certains membres des forces de l'ordre qui aiment inventer des lois... Des lois plus en rapport avec l'État totalitaire fantasmé qu'ils aimeraient servir...

Je ne rentre pas dans le débat mais je souhaite juste exprimer ma reconnaissance envers Altern et les autres engagés à l'UNPACT pour leur travail de titan mené pour la défense de nos droits. Je n'ose imaginer dans quel monde on vivrait sans vous.
Vous êtes des héros les gars.

La licence vaut titre de transport légitime . |

C'était fort justement résumé par Altern.

Controlé une fois par les gendarmes à 250 km au sud de chez moi, et une fois par les douanes à plus de 500 km (au nord cette fois, près de la frontière luxembourgeoise). Après qques questions (comme je roule souvent en fourgon...) j'ai préféré indiquer que je transportait des armes en leur expliquant préalablement que j'étais tireur sportif. Les deux fois, une seule question (hormis celles liées à leur curiosité, saine), une seule question disais-je : Avez vous une licence en règle ?

Edit : Que de fautes...

Les préfets passent leur temps à dire et faire des conneries et à outrepasser leurs prérogatives.

Les Tribunaux Administratifs en débordent...

Récemment, on a un préfet qui a envoyé un courrier aux tireurs sportifs de son département qui était dans un Club n'ayant pas de pas de tir >25m leur demandant de justifier le cadre d'utilisation de leurs armes B4.

Illégal et juste stupide.
On a fait un rappel à la Loi au préfet.

Et c'est juste pas la 1ère fois qu'on le fait... on a fait reculer le sous-prefet de Douai qui avait demande aux gendarmes et policiers de faire des visites domiciliaires systématiquement pour toute demande d'auto.
On a renvoyer à ses études un autre préfet qui avait refusé une auto pour cause de refus de visite domiciliaire d'un tireur a des gendarmes (refus en + enregistré par audio, du pain béni).

Donc les préfets... franchement... c'est tout sauf une référence...