vente GC54: quels documents demander à l'acheteur?
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vente GC54: quels documents demander à l'acheteur?
Bonjour
Je veux vendre un GC54 DA, en d'autres termes un Gomme Cogne à deux canons en 12/50 .
Sur Naturabuy je vois que certains vendent ça sans rien demander comme documents. Je vois que Natarabuy affiche simultanément sur la page du vendeur "Mention obligatoire : Arme de 7ième catégorie, non soumise à déclaration, Vente libre aux plus de 18 ans." ET (plus bas) "Il appartient à chaque vendeur et à chaque acheteur de respecter ces règles et la législation en vigueur, et notamment d'effectuer les démarches auprès des services préféctoraux lors des cessions d'armes de 5ième et 7ième catégories soumises à déclaration"
Je vois que l'armurerie D'Auxerre demande, pour vendre un GC54, certificat médical et pièces d'identité ou licence de tir ou permis de chasse.
La préfecture: le matin "rappelez cet après-midi ils seront là" et l'après-midi ça ne réponds pas, pas réussit à les joindre donc.
Concernant Naturabuy qui affiche deux choses contradictoires: ils doivent êtres un peu ramolli du bulbe...Non?
En conclusion: je ne sais pas si je peux fourguer mon GC54 sans rien demander ni déclarer ou si je dois déclarer la vente et donc exiger des documents(si oui lesquels).
Qui serait assez sympa. pour éclairer ma lanterne?
Merci d'avance
Je veux vendre un GC54 DA, en d'autres termes un Gomme Cogne à deux canons en 12/50 .
Sur Naturabuy je vois que certains vendent ça sans rien demander comme documents. Je vois que Natarabuy affiche simultanément sur la page du vendeur "Mention obligatoire : Arme de 7ième catégorie, non soumise à déclaration, Vente libre aux plus de 18 ans." ET (plus bas) "Il appartient à chaque vendeur et à chaque acheteur de respecter ces règles et la législation en vigueur, et notamment d'effectuer les démarches auprès des services préféctoraux lors des cessions d'armes de 5ième et 7ième catégories soumises à déclaration"
Je vois que l'armurerie D'Auxerre demande, pour vendre un GC54, certificat médical et pièces d'identité ou licence de tir ou permis de chasse.
La préfecture: le matin "rappelez cet après-midi ils seront là" et l'après-midi ça ne réponds pas, pas réussit à les joindre donc.
Concernant Naturabuy qui affiche deux choses contradictoires: ils doivent êtres un peu ramolli du bulbe...Non?
En conclusion: je ne sais pas si je peux fourguer mon GC54 sans rien demander ni déclarer ou si je dois déclarer la vente et donc exiger des documents(si oui lesquels).
Qui serait assez sympa. pour éclairer ma lanterne?
Merci d'avance
Chris Provence- captain
- Nombre de messages : 513
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Date d'inscription : 30/05/2011
Re: vente GC54: quels documents demander à l'acheteur?
C'est une "arme" soumise à déclaration. Donc tu es obligé de déclarer la vente à la préfecture.
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
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Date d'inscription : 09/06/2010
Re: vente GC54: quels documents demander à l'acheteur?
C'est bien ce qu'il me semblait, au vu de certains sites d'armuriers, mais je préférais me renseigner ici....Merci!
Chris Provence- captain
- Nombre de messages : 513
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Date d'inscription : 30/05/2011
Re: vente GC54: quels documents demander à l'acheteur?
J'en avais un depuis des années, je ne savais pas qu'il fallait déclaré, mais soudainement je suis pris d'un gros doute, qu'est ce que j'ai bien pu en faire ? J'ai du le jeter.
Chris Provence- captain
- Nombre de messages : 513
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Date d'inscription : 30/05/2011
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