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Demande d'autorisation d'acquisition Help!!!

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Message par tizzane Jeu 10 Juil 2008 - 19:23

Bonjour à tous et à toutes.

Je suis en cour de 1ère demande d'autorisation d'acquisition et de detention pour un 357 mag et je suis dans le doute maintenant,car le gendarme qui m'a recu, me demande de remplir la 3éme feuille (annexe) du CERFA 20-3257, alors que je ne possede pas encore d'arme. Pour acheter une arme de 4 cat, l'armurier va me demande l'autorisation or la gendarmerie ne veut me la faire qu'apres avoir le type et numero de l'arme. Dans mon raisonnement, je pensais faire la demande à la gendarmerie qui transmettait le dossier à la prefecture ensuite la prefecture me renvoyait une autorisation provisoire de trois mois pour acheter l'arme, l'armurier lui se chargeant de communiquer le type , marque et numéro à la prefecture pour completer la demande.Par retour, la prefecture me donnerait l'autorisation de trois années.
Si les personnes habituées à ce genre de demarches peuvent me renseigner ce serait avec joie que j'accueillerai leurs expériences.Je possede tous les criteres necessaires à la demande ( carnet de tir,facture coffre, avis favorable federation, cert.medical etc.) Merci d'avance.
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Message par lambertini Jeu 10 Juil 2008 - 19:49

tu na pas a donner le type ou le numerot de l arme a la gendarmerie, car tu fait d abord ta demande,et tu leurs dit que tu ne sais pas encore quoi achetter, le seul truc que tu doit preciser ,c est la categorie de l arme, 1 ou 4 eme c est tout..tu a dut tomber sur des gros blairaux , qui connaisent rien et qui aime bien faire chier, c est courant dans la gendarmerie
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Message par doc24 Jeu 10 Juil 2008 - 20:10

Patrick va sûrement répondre, mais malheureusement le cas se produit souvent avec des pandores inexpérimentés et mal formés à ce type de paperasse.

Certains demandent les caractéristiques de l'arme à acquérir, ce qui est une ânerie, puisque l'autor vaut pour une arme (générique) de la catégorie concernée, n'importe quelle arme, de n'importe quel fabricant, de n'importe quel modèle.
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Message par PFADTUFA06 Jeu 10 Juil 2008 - 20:45

Tu n’as aucune information à lui fournir à part la catégorie de l’arme, pour le reste tu lui indique que tu n’as pas encore fait ton choix sur le mod de l’arme et que tu attends sagement que la pref t’accorde l’auto.Imagine que tu change d’avis
Si le gendarme persiste dans son ignorance, tel au service de police générale de ta pref demande le ou la responsable du bureau de la réglementation des armes à feux, ils appelleront la brigade de gendarmerie en cause .N’hésite pas éventuellement à faire le déplacement. Dommage que tu ne te trouve pas le département de ma délégation
N’hésite pas à me contacter si besoin,.
Ton département de résidence STP ???


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Message par lambertini Jeu 10 Juil 2008 - 20:58

***bon, ça va bien***doc
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Message par tizzane Jeu 10 Juil 2008 - 21:16

bonjour à vous
J'habite dans l'Eure.En 1ere page du 20-3257 j'ai bien rempli dans la rubrique "materiel sollicité" armes: 4 cat aliena 1 calibre 357 mag nature R et munitions nombre 1000, 4 cat calibre 357 mag pour motif sport.J'ai rayé les mentions inutiles. En page 2 le nom, daté et signé.Qui remplit la page 3 (annexe)? Salutations
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Message par PFADTUFA06 Jeu 10 Juil 2008 - 22:12

Lien du cerfa 20-3257
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3257/downloadFile/attachedFile/20-3257.pdf?nocache=1143554905.46

Comment fournir des information sur un arme que tu ne possède pas ??? pose la question au gendarme.
Question idiote, demande-lui qu’il te fournisse l’immatriculation et le N° moteur de sa future voiture.



Maintenant à toi de voir,il y a une autre option qui n'est pas forcement la bonne,demande à ton armurier qu’il mentionne sur un document à son entête le maximum d’info sur ta future arme, et tu lui remettras pour qu’il te lâche


Type (2) : _ en attente d’achat _____Marque : en attente d’achat ________________________________________

Modèle : _______ en attente d’achat ________________________________ N° matricule : en attente d’achat ____________________________________


calibre : __en attente d’achat _________________ Percussion centrale ?
Canon rayé X

Longueur de l’arme : £ 28 cm > 28 cm

A répétition ?
Catégorie : _____4___________Paragraphe : 1__

Théoriquement les renseignements de la page 3 sont à fournir si tu connais toute les caractéristiques d'une arme neuve en stock ou arme d’occasion en armurerie
Cela ne semble pas être ton cas


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Message par lambertini Jeu 10 Juil 2008 - 22:22

IL Est vraie que dans l eure on a l elite de la gendarmerie clown
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Message par PFADTUFA06 Jeu 10 Juil 2008 - 22:32

Le délégué ADT/UFA qui s'occupe de ton département en plus du 76


CORRESPONDANT 27:



Fabien FERE

88 rue Arthur Hulme

76500 Elbeuf

tel. 02.35.77.34.59

fax. 02.35.78.84.06

fabien_fere@hotmail.com
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Message par lambertini Jeu 10 Juil 2008 - 22:42

a la souprefecture de bernay,demande leurs ils sont sympats et competent
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Message par Zastava Jeu 10 Juil 2008 - 23:07

Quand j'ai fais mes demandes d'autor le commandant de police m'a demandé la marque, le modèle et le calibre ainsi que le nombre de munitions relatifs aux armes que je souhaitais acquérir (mais pas le numéro de série) : résultat quand j'ai reçu les autor 2 mois après elles indiquaient simplement la catégorie et le paragraphe des armes que je souhaitais acquérir sans plus de précisions, avec 1000 muns pour chaque arme alors que pour l'une des armes je n'en avais pas demandé (arme WWW 2 que je souhaitais acquérir en vue de la collection, refusant d'acheter une arme en 5ème catégorie ou pire en 8ème catégorie).

L'armurier a de plus une certaine marge de manoeuvre puisque parmi les autor demandées on m'a délivré une autor pour une 4ème percussion centrale au lieu d'une 4ème percussion annulaire monocoup, mais avec j'ai pu acheter un revolver à percussion annulaire ... Bien sûr avec une autor de 4ème l'armurier ne peut pas vendre une 1ère par exemple, il peut seulement vendre une arme de catégorie "inférieure" Idea
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Message par Buck Ven 11 Juil 2008 - 1:25

lambertini a écrit:tu na pas a donner le type ou le numerot de l arme a la gendarmerie, car tu fait d abord ta demande,et tu leurs dit que tu ne sais pas encore quoi achetter, le seul truc que tu doit preciser ,c est la categorie de l arme, 1 ou 4 eme c est tout..tu a dut tomber sur des gros blairaux , qui connaisent rien et qui aime bien faire chier, c est courant dans la gendarmerie

Tu as tout à fait raison Lambertini, le tireur pose sa demande pour une arme de la 1ére ou de la 4 em catégorie, il pourrait d'ailleurs aussi faire une demande pour plusieurs armes en même temps.
Le seul point à préciser c'est la ou les catégories des armes en projet d'acquisition.

Il ne faut absolument pas rentrer dans le jeu du gendarme, souvent il n'y connait pas grand chose si il débute dans ce poste ou bien il n'est pas favorable aux "civils armés" et il cherche à faire de l'obstruction ...
Il ne faut surtout pas se laisser enfermer par un gendarme qui cherche à faire sa petite loi lui même, le mieux en réalité est de se déplacer et d'aller directement au service de la réglementation, bureau des armes à la préfecture de son département, c'est toujours ce que j'ai fait personnellement aussi bien en Normandie que dans les Yvelines précédemment et cela m'avait toujours fait gagner du temps ! Certaines préfectures n'acceptent pas cette procédure mais il faut la tenter pour passer par dessus la brigade de gen ou le commissariat de quartier car souvent c'est là que le dossier passera le plus de temps sous le coude du gendarme ou de l'enquêteur de police ...

De plus une autorisation (si le texte n'a pas changé ..) est valable 3 mois ! pendant cette période le tireur a bien le droit de changer d'avis et finalement d'acheter une arme différente de son projet initial.
Je vois que Patrick a mis en ligne un extrait du cerfa 20/3257 mais il faut répondre "en attente d'achat" y compris pour le calibre !!! On a 3 mois pour acheter une arme on a le droit de changer d'avis au dernier moment. Il ne faut pas accepter les dérives de l'administration, il y a un texte c'est celui du décret loi de 1939 maintenant intégré je crois dans le code de la défense, il est passé au journal officiel il faut s'y tenir
ni plus ni moins. redevil

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Message par charlemagne Ven 11 Juil 2008 - 8:14

L'annexe (qui comprend toutes les caractéristiques de l'arme)est à remplir par l'armurier ou par le titulaire de l'autorisation(si pas d'armurier)et à renvoyer à la préfecture en même temps que l'exemplaire bis de l'autorisation.
Le problème viend que cette annexe est joint aux formulaire de demande d'autorisation alors qu'il devrait être lié a l'autorisation elle même,mais comme dans ce pays on ne forme jamais les gens qui ont la charge de gérer ces demandes,les gendarmes(beaucoup moins la PN)font remplir cet imprimé(avec des données fantaisistes,ce qui promet pour "agrippa"du grand n'importe quoi).
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Message par Buck Ven 11 Juil 2008 - 12:17

L'annexe (qui comprend toutes les caractéristiques de l'arme)est à remplir par l'armurier ou par le titulaire de l'autorisation(si pas d'armurier)et à renvoyer à la préfecture en même temps que l'exemplaire bis de l'autorisation.

C'est bien ça, et ceci une fois l'acquisition de l'arme effectuée... pas avant ! Pas au moment de la demande.

Le problème viend que cette annexe est joint aux formulaire de demande d'autorisation alors qu'il devrait être lié a l'autorisation elle même,mais comme dans ce pays on ne forme jamais les gens qui ont la charge de gérer ces demandes,les gendarmes(beaucoup moins la PN)font remplir cet imprimé(avec des données fantaisistes,ce qui promet pour "agrippa"du grand n'importe quoi).

Bien d'accord, y compris pour le drôle de pays.

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Message par Zastava Ven 11 Juil 2008 - 12:18

Bien d'accord sur le fait qu'il faille se rendre directement au bureau des armes de la préfecture, c'est comme ça que j'ai pu récupérer assez vite ma déclaration de 5ème catégorie de ma Baïkal Cool Pour ma Rem 700 je pense que je ferai la même chose ...
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Message par tizzane Ven 11 Juil 2008 - 18:53

Bonjour à vous tous et merci pour les renseignements. Je vais prendre contact avec le representant ADT/UFA du 27-76 et voir avec lui. Je retournerai à la gendarmerie une fois sinon directement à la prefecture.C'est vrai que les forces de l'ordre n'aiment pas beaucoup les citoyens armés.....
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Message par tizzane Mar 15 Juil 2008 - 21:20

J'ai enfin pu donner ma demande à la gendarmerie de mon bled.Il suffisait de tomber sur un bon gendarme au courant de la démarche. Le premier, à mon avis, était retord au citoyen armé ou franchement pas au courant.
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Message par tizzane Mer 24 Sep 2008 - 20:18

Elle est arrivée. Je m'attendais à plus long, surtout en période de vacances 2 mois et une semaine. Il me reste à trouver une arme en 4 eme alineas 1: style 586,686, 27 en 6 pouces, préférence à SW. bounce panda
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Message par Buck Mer 24 Sep 2008 - 22:45

Si tu trouves un mod 27 des années 70 la finition est d'enfer ! bronzage profond à reflets bleutés, barillet à drageoirs, arme indestructible, apte à tirer les plus fortes cartouches manufacturées grâce à sa carcasse N identique à celle du mod 29 en cal .44 mag !

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Message par Gilou Jeu 25 Sep 2008 - 5:35

perso un S&W 686 6"
Tres facile a trouver , prix correct , excellente qualitè
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Message par doc24 Jeu 25 Sep 2008 - 20:02

Buck a écrit:Si tu trouves un mod 27 des années 70 la finition est d'enfer ! bronzage profond à reflets bleutés, barillet à drageoirs, arme indestructible, apte à tirer les plus fortes cartouches manufacturées grâce à sa carcasse N identique à celle du mod 29 en cal .44 mag !

BJ.

Le plus dur est d'en trouver un... mais c'est faisable.

Demande d'autorisation d'acquisition Help!!! Normal_S_W_27_droit
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Message par Buck Jeu 25 Sep 2008 - 20:26

Le tiens ? Wink

Le coup de flash fait briller le canon.
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Message par tizzane Jeu 25 Sep 2008 - 20:40

Je suis un peu comme un enfant le 24 decembre, J'attends mon jouet !!!!! santa écroulé
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Message par tizzane Dim 28 Sep 2008 - 16:42

J'ai craqué pour un mdle27-4 en 6 pouces de chez SW. Peut- on avoir la date de fabrication avec le numéro de série et que veut dire le 4 après le type 27 ?https://servimg.com/view/11892866/8]Demande d'autorisation d'acquisition Help!!! Sw27-413[/url]
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