parlons peut parlons bien

bon il va se passé quoi en septembre ?
les fap vont re etre autorisé ou faut il gardé nos canon rayé précieusement ?

apparemment les pompes a canons lisse vont être interdit  

herve77 a écrit:apparemment les pompes a canons lisse vont être interdit  

Ils le sont déjà...

non, ils ne sont pas interdits, ils sont en 4e cat... et le 7 septembre, ils vont très probablement passer en cat B, donc ça ne changera rien

oui je sais bien Rob1 mais la question est vont ils le rester ,et j ai donc répondu qu ils vont être interdit ,ou rester interdit si tu préfère .

Sauf qu'ils sont non seulement en 4ème mais surtout il semblerait que les autorisations ne soient pas délivrées ... peut-être pas interdits mais c'est tout comme. D'autant que le classement en 4ème les exclus de la pratique de la chasse.

berserk a écrit:non, ils ne sont pas interdits, ils sont en 4e cat... et le 7 septembre, ils vont très probablement passer en cat B, donc ça ne changera rien

Désolé d'insister :

Le Fusil à Pompe :

Héritier des armes de chasse, le fusil à pompe (ou "shotgun" ) a la particularité de ne pas tirer un projectile unique, mais une gerbe de plombs de taille plus modeste. Le fusil à pompe est classé en 4e catégorie, I, paragraphe 8 et est interdit.
Le cas des détenteurs d’un fusil à pompe classé initialement en 5e catégorie, reclassé en 4e catégorie par le décret de 1998. Cette arme n’est utilisée dans aucune discipline sportive et sa détention est refusée pour motif de défense, ainsi que pour la chasse.
Le détenteur doit la faire neutraliser, la modifier pour ne tirer qu’un seul coup, la céder à un commerçant ou l’abandonner à l’Etat en vue de sa destruction.

Source : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Declarations-autorisations-et-habilitations/Armes-et-explosifs/Classification-des-armes/Armes-interdites/Les-armes-de-4e-categorie

Mais ça ne fait pas vraiment avancer le débat...

On parle dans un autre sujet du passage en catégorie C des FAP ayant un canon >60cm. Qu'est ce qui a été dit exactement à ce sujet ?

herve77 a écrit:oui je sais bien Rob1 mais la question est vont ils le rester ,et j ai donc répondu qu ils vont être interdit ,ou  rester interdit si tu préfère .

Ok, on s'est mal compris  

ben oui, un calibre 12 lisse, c'est fait pour le tir sportif (seul façon d'avoir l'autorisation), tout le monde sait ça !  
Put** d'administration ! les autors sont données à la tête du client, et je suis prêt à parier que ceux qui ont tenté pour des FàP cal 12 lisses n'ont pas le profil des compétiteurs FFTir.
Et encore merci au cinéma hollywoodien !

pas de soucies Rob1  

et pour ceux qui ont des fap ( cap ) canon rayé en 5 eme ou lisse a rearmement manuel , ont les gardes non ? pas de resond de les rendre

En cas de reclassement, tu auras autant le droit de le garder que ceux qui possédaient des FAP en 1998 ont eu le droit de les garder.
En France le droit de propriété est à géométrie variable.

ok et pour ceux qui est des 1 er et 4 eme cat , qu es ce qui peut arriver ???

Au départ, les FAP devaient être déclassés en C grâce à la concertation faite avec les associations, puis, nos législateurs sont finalement revenu sur cet engagement.

Actuellement, il est envisagé qu'ils soient en B mais que les autorisations soient enfin accordés.

(Info qui date de 2 mois)

Mais bon, on ne sera pas ce qu'il en est avant la sortie des décrets.

Quel bordel tout ça...

    mais qu'est ce qui ont avec les fap l’état français alors qu'il est autorisé en Europe ? normalement les lois européenne prévôt sur les lois française nOn ?

speedmini124 a écrit:ok et pour ceux qui est des 1 er et 4 eme cat , qu es ce qui peut arriver ???

Il va arriver que toutes les anciennes autorisations Cat 1&4 seront regroupées dans la catégorie " B " !
L'évolution est positive , elle va dans le sens de la simplification administrative.

Seront classées en B et soumises à autorisation préfectorale :  Toutes les armes de poing ( pistolets ou revolvers )  d'après 1900 , sans considération pour leur calibre car celui ci n'est plus un critère de classement.  Dans les mêmes conditions : Toutes les armes longues semi-automatiques dotées d'un chargeur amovible seront dans la classe B.
Capacité maximum des chargeurs ou magasins des armes de classe B  :  Pour les armes de poing 20 cartouches , pour les armes longues 30 cartouches.

Buck a écrit:

speedmini124 a écrit:ok et pour ceux qui est des 1 er et 4 eme cat , qu es ce qui peut arriver ???

Il va arriver que toutes les anciennes autorisations Cat 1&4 seront regroupées dans la catégorie " B " !
L'évolution est positive , elle va dans le sens de la simplification administrative.

Seront classées en B et soumises à autorisation préfectorale :  Toutes les armes de poing ( pistolets ou revolvers )  d'après 1900 , sans considération pour leur calibre car celui ci n'est plus un critère de classement.  Dans les mêmes conditions : Toutes les armes longues semi-automatiques dotées d'un chargeur amovible seront dans la classe B.
Capacité maximum des chargeurs ou magasins des armes de classe B  :  Pour les armes de poing 20 cartouches , pour les armes longues 30 cartouches.

alors si après 1900 les revolver et pistolet seront en b , ceux antérieur comme les colt saa 1873 seront en d c'est sa ?

maelboss45 a écrit:    mais qu'est ce qui ont avec les fap l’état français alors qu'il est autorisé en Europe ? normalement les lois européenne prévôt sur les lois française nOn ?

Le cadre réglementaire adopté est le même dans toute la communauté Européenne , en particulier les 4 classes : A B C D ! Par contre les différents pays membres jouissent d'une certaine tolérance pour contingenter les armes dans une classe ou dans une autre.
Une certaine " cuisine " est donc possible ... selon les états.

Une autre règle indique que les différents pays membres ne peuvent instaurer une législation plus libérale que celle adoptée par la communauté , mais ils peuvent par contre la durcir si souhaité !!!!

Danlmill a écrit:Au départ, les FAP devaient être déclassés en C grâce à la concertation faite avec les associations, puis, nos législateurs sont finalement revenu sur cet engagement.

Actuellement, il est envisagé qu'ils soient en B mais que les autorisations soient enfin accordés.

(Info qui date de 2 mois)

Mais bon, on ne sera pas ce qu'il en est avant la sortie des décrets.

Si il s'agissait réellement de nos législateurs ( nos parlementaires statuant à l'assemblée nationale et au sénat ) nous pourrions penser être un peu plus en démocratie. Malheureusement " les législateurs " ... en question c'est en réalité l'exécutif ( le gouvernement ) et pire encore : L'administration qui tire les ficelles en tant que " conseil " de l'exécutif , propose et finalement dispose ... Nous sommes loin de la démocratie.

Le plus grave c'est que cette situation instable va perdurer dans l'avenir , la nouvelle fausse loi promulguée l'année dernière en 2012 et qui sera effective à partir du 6 septembre prochain après la publication des décrets d'application , met en place un simple système de "gestion du réglementaire " par l'administration qui à ce niveau aura carte blanche. Le dit système sera évolutif selon les faits divers ... C'est tout le contraire d'une véritable loi ! qui devrait être un " marbre " . Les divers éléments ( armes ) placés dans les différentes classes sont susceptibles d'être déplacés selon les faits divers et le bon vouloir de l'administration et de l'exécutif ... C'est absolument scandaleux !

maelboss45 a écrit:

Buck a écrit:

speedmini124 a écrit:ok et pour ceux qui est des 1 er et 4 eme cat , qu es ce qui peut arriver ???

Il va arriver que toutes les anciennes autorisations Cat 1&4 seront regroupées dans la catégorie " B " !
L'évolution est positive , elle va dans le sens de la simplification administrative.

Seront classées en B et soumises à autorisation préfectorale :  Toutes les armes de poings ( pistolets ou revolvers )  d'après 1900 , sans considération pour leur calibre car celui ci n'est plus un critère de classement.  Dans les mêmes conditions : Toutes les armes longues semi-automatiques dotées d'un chargeur amovible seront dans la classe B.
Capacité maximum des chargeurs ou magasins des armes de classe B  :  Pour les armes de poing 20 cartouches , pour les armes longues 30 cartouches.

alors si après 1900 les revolver et pistolet seront en b , ceux antérieur comme les colt saa 1873 seront en d c'est sa ?

Ne rêvez pas ! Des exceptions sont prévues ...   ( c'est l'enfance de l'art ...) Toutes les armes un peu anciennes , antérieures au millésime de 1900 mais à cartouche métallique , ou comportant une certaine " dangerosité " potentielle du point de vue de l'administration ... seront placées sur une " liste noire " ... Sur cette liste nous allons retrouver le fameux Colt SAA 1873 mais aussi notre revolver d'ordonnance modèle 1892 , le pistolet Mauser mod 1896 etc ...