achat en belgique
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achat en belgique
bonjour je souhaitais savoir quels documents etaient reclammés par CORNET en belgique pour l achat d'une premiere categorie par un tireur francais.
merci
merci
dave- private
- Nombre de messages : 2
Age : 53
Localisation : bretagne
Date d'inscription : 03/05/2009
Re: achat en belgique
Salut Dave,
Ben je crois que le mieux c'est de lui demander directos vu que les lois sont quand même un peu pas les mêmes d'un pays à l'autre ... mais je crois aussi pouvoir te dire que pour une 1° cat il te faudrait demander un accord préalable au bureau E II; tout dépend aussi de ce qui est catalogué cat I en France et qui ne l'est pas forcément chez nous ... en clair, Cornet est soumis aux lois Belges et toi aux lois Françaises ... donc chacun doit marcher dans les clous de son côté et s'armer de patience et de persévérence.
@ +
Ben je crois que le mieux c'est de lui demander directos vu que les lois sont quand même un peu pas les mêmes d'un pays à l'autre ... mais je crois aussi pouvoir te dire que pour une 1° cat il te faudrait demander un accord préalable au bureau E II; tout dépend aussi de ce qui est catalogué cat I en France et qui ne l'est pas forcément chez nous ... en clair, Cornet est soumis aux lois Belges et toi aux lois Françaises ... donc chacun doit marcher dans les clous de son côté et s'armer de patience et de persévérence.
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ragnar- hors classe
- Nombre de messages : 4866
Age : 74
Localisation : Rachel
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: achat en belgique
Historique de la réglementation en Belgique
https://corsicarms.1fr1.net/legislation-pratique-f24/la-belgique-t1435.htm
https://corsicarms.1fr1.net/legislation-pratique-f24/la-belgique-t1435.htm
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