Vente entre particuliers CAT C

Bonjour !

Je vends une arme à un particulier en règle, j'ai compris l'histoire des 4 CERFA 12650*02 ( https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do )

Cependant j'ai quelques questions:

Tout en bas du document, qui doit remplir les champs ? Le vendeur, l'acquéreur, les 2 ou laisser les champs libres pour la préfecture ?



Ensuite, on doit envoyer à la préfécture le CERFA rempli avec copie de carte d'identité et licence de tir ? Ou juste le CERFA ?

Merci de m'aider

J'ai déposé 2 cerfas d’acquisition en C la semaine dernière. J'ai laissé cette partie vierge.
La dame de la sous pref m'a dit que normalement le vendeur envoyait une copie de son cerfa pour avoir une preuve que l'arme est bien enregistrée. A mon avis ça doit souvent arriver qu'on veuille déclarer des armes qui sortent du grenier

tu as déposé un seul cerfa par arme ?

catégories C ou D1

Cette opération est encadrée par l’Art 50 du décret qui détaille avec précision le processus. Notamment le :

- vendeur particulier qui transfère à un autre particulier une arme de catégorie C ou D1 doit :

s’assurer de l’identité de l’acquéreur et se faire présenter la licence de tir ou le permis de chasser ;
adresser le récépissé de l’arme en question rayé de la mention « vendu » au préfet qui l’a délivré comme précisé dans l’Art 46 du décret ;
conserver pendant cinq ans copies de l’ensemble du dossier ;
Il va de soit que le vendeur particulier ne peut vendre à un particulier que des armes qu’il a déjà lui même déclaré. Sinon il doit les vendre à un armurier qui les régularisera.

- L’acquéreur particulier de l’arme doit faire la déclaration d’acquisition pour une arme de la catégorie C ou la demande d’enregistrement pour une arme de la catégorie D1 selon les conditions de l’Art 46 du décret en utilisant le formulaire CERFA ;
La préfecture délivrera le récépissé correspondant.

Si tout ce formalisme est trop compliqué, il peut le faire faire par un armurier qui facturera sa prestation.

Oui un cerfa par arme, on ne m'a pas fait de remarques à ce sujet mais la dame était surprise que je n'ai pas de preuves des précédentes déclarations

Ne pas remplir la partie " piece presentèe "
celle ci est normalement remplis par un opj ou armurier
vu que la vente doit etre faite en passant par un des deux.......
( c'est ainsi que je procede en tout cas et c'est simple ainsi )

ET ensuite envoyè le cerfa a la pref
avec licence de tir et CNI

Je voudrais préciser que l'article L312-4-1 dit que pour acquérir une arme de cat. C, il faut être titulaire d'une licence de tir, d'un permis de chasser, d'une carte de collectionneur OU d'un certificat médical.

C'est étonnant mais c'est écrit. Pour les munitions, c'est autre chose, je pense.

Le soucis c'est que je n'ai pas le récépissé de déclaration  de l'arme que je vais vendre donc j'ai appelé ma préfecture qui m'a alors délivrée son n° de matricule...

Merci pour vos réponsesréponses messieurs en tout cas

j ai pas tout compris moi la

En gros il faut marquer le n° de matricule de l'arme sur le CERFA et je ne l'avais pas étant donné que mon armurier prend bien son temps poir envoyer les document a la préfecture. J'ai donc appelé cette dernière pour savoir si mon arme était bien declarée par volonté de la vendre, ils m'ont repondu "Nous avon bien votre arme enregistrée mais le dossier est en construction. Je vous donne son matricule afin de l'indiquer sur le CERFA correspondant"