Recherche liste arme categorie d

Bonjours je suis a la recherche de la liste officiel des armes classer en categorie d si quelqu un pouvait m aider en me donnant le lien ou trouver cet liste mise a jour je suis preneur

Bonsoir,

Code de la sécurité intérieure - Article R311-2: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=49D56A14FBDC32D65F8D57BDF5653132.tpdila22v_2?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655043&dateTexte=20150220&categorieLien=cid#LEGIARTI000029655043

Extrait:

IV. - Armes de catégorie D :
Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;
2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :


- les armes non à feu camouflées ;
- les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;


b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :


- par l'application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
- ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union européenne et attestés par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;


e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.
Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes ;
f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique.
Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus.
Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, C et du 1° de la présente catégorie ;
g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes ;
j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;
k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;
l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.


MATÉRIELS DE GUERRE POSTÉRIEURS AU 1ER JANVIER 1946 ÉLIGIBLES À LA COLLECTION
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=49D56A14FBDC32D65F8D57BDF5653132.tpdila22v_2?idArticle=LEGIARTI000029881363&cidTexte=JORFTEXT000029690011&categorieLien=id&dateTexte=20150220

1. Engins blindés.
a) Matériels français :
Char ARL 44 ;
Char SOMUA SM ;
Char AMX 50 toutes versions ;
Char de 40 t "Lorraine";
Char de 25 t "Batignolles-Chatillon";
Char "ERAC";
Canon de 100 mm automoteur "Lorraine";
Engin blindé de reconnaissance "EBR" Panhard toutes versions.
b) Matériels américains :
Char M 46 Patton ;
Char M 47 Patton ;
Char M 551 Sheridan ;
Char M 103 ;
Char M 41 Walker Bulldog.
c) Matériels russes :
Char Joseph-Staline (JS) toutes versions ;
Char PT 76.
d) Matériels britanniques :
Char FV 214 Conqueror ;
Char FV 4101 ;
Char FV 432 ;
Char Centurion ;
Automitrailleuse Daimler Ferret ;
Engin blindé de reconnaissance Saladin ;
Engin blindé de reconnaissance Saracen.
e) Matériel suédois :
Char NM 116 ;
Char Stridsvagn M. 103.
2. Matériels de transmission et de télécommunications.
Les matériels de transmission et de télécommunications du 12° de la catégorie A2 mentionné à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.
3. Matériels de protection contre les gaz.
Les masques à gaz et cartouches filtrantes du 17° de la catégorie A2 mentionné à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.

Merci mais j aurai aimer trouver la liste exact des arme de poind et d epaule preciser car je doit acheter un mauser suedois en 6,5x47 et un colt victory en 38sw et d apres ce que je sais c est en cat D mais j en suis pas sur c est pour ca j aurai une liste precise je saurai ou je vais cordialement

Un texte de loi ne peut pas lister toutes les armes produites sur la planète depuis le début de l'humanité, la liste serait un peu longue. Il y a donc une règle générale:

e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.
Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes ;

g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;

Donc: modèle avant 1900, c'est D, après c'est A, B ou C sauf quelques exceptions.

Les exceptions sont ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027926697&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Si tu veux une 'petite' liste:

c'est la liste des exceptions post 1870 de la précédente règlementation, l'intérêt est quasi nul, c'est une infime fraction de ce qui est disponible depuis la nouvelle reglo.

KOLEKTOR a écrit:c'est la liste des exceptions post 1870 de la précédente règlementation, l'intérêt est quasi nul, c'est une infime fraction de ce qui est disponible depuis la nouvelle reglo.

C'est bien pour sa que j'ai dis *petite* liste
Mais attend je suis sur que tu vas nous trouver une superbe liste

seulement TOUT ce qui a été "inventé" avant 1900, à l’exception de la liste encore plus petite des exceptions qui sont exclues.

moi je voudrais la liste de TOUTES les brunes a gros seins , et pas farouche ,de la planète ............

canard a écrit:moi je voudrais la liste de TOUTES les brunes a gros seins , et pas farouche ,de la planète ............

christ.

Bruce51 a écrit:Merci mais j aurai aimer trouver la liste exact des arme de poind et d epaule preciser car je doit acheter un mauser suedois en 6,5x47 et un colt victory en 38sw et d apres ce que je sais c est en cat D mais j en suis pas sur c est pour ca j aurai une liste precise je saurai ou je vais cordialement

Trouver la liste exhaustive des armes classées en D2 est une gageure !
L'administration n'est même pas capable de dresser une liste correcte des armes qui en sont exclues. Elle en invente (les browning).

Et pour connaitre le classement d'une arme, il faut mieux avoir des photo et la dénomination complète.

Si le mauser suédois en 6,5x47 est un modèle 1896 dit Carl Gustav, il est en D2 seuls les systèmes moser 1898 sont exclus de la D2.

Qd au colt victory, de quel modèle est-il ? Généralement le qualificatif "victory" désigne des armes de la WWII.

Des armes d'un modèle du XIX chambrées en .38 Sp sont rares, mais il y en a.

Ce calibre 6,5x47 est assez original pour un CG, généralement c'est 6,5x55, voir 6,5x57 pour les rechambrés (à éviter).....