Régime des matériels de guerre, armes et munitions
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Régime des matériels de guerre, armes et munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000023447958
Gozeur- captain
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Re: Régime des matériels de guerre, armes et munitions
Salut
Comment ca marche du coup pour quelqu'un qui a acheté un safegom sans être tireur ??
Déjà j imagine qu il n a plus le droit d acheter de munitions ?
Il n a plus le droit de le detenir ?
Comment ca marche du coup pour quelqu'un qui a acheté un safegom sans être tireur ??
Déjà j imagine qu il n a plus le droit d acheter de munitions ?
Il n a plus le droit de le detenir ?
Cheri bibi- sergeant-major
- Nombre de messages : 266
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Localisation : ak
Date d'inscription : 24/09/2013
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