carabine 1 coup à verrou 9 mm

selon vous une carabine à un coup, en 9mm syrtème verrou,

cela relève de quelle catégorie.

l'arme à plus de 50 ans

si je me trompe pas c'est en C mais tu pourras pas acheter la munitions qui est classé en B...
à confirmé par un autre.

c'est du 9mm para ou du 9mm chasse ?

Bonjour j'ai une voiture rouge, elle vaut combien ?


Quelle est la munition, 9 flobert ou 9 para, longueur canon, longueur totale, canon rayé ou lisse ? Autant de question dont les réponses sont indispensables.

C'est très probablement du 9 Flobert donc classement en cat C arme soumise à déclaration même à 1 coup ...

Si ses dimensions sont hors norme ( longueur totale au minimum 80 cm et canon 45 cm ) l'arme passe en cat B et se trouve soumise à autorisation préfectorale.

Non, D
Un coup par canon lisse, si la longueur est suffisante.

c'est du 9 mm flobert, le canon fait 77 cm.

dans le cas où cette arme est soumise à déclaration, comment dois je procéder car bien évidemment à l'époque où je l'ai acquise en 1968, cette déclaration n'a pas été faite car il n'y avait pas d'obligation en ce sens.

j'oubliais de préciser que le canon est lisse

C'est du D, par contre la déclaration aurait du être faite en 1993 pour une arme achetée en 68, actuellement cela n'est plus nécessaire.

merci pour les réponses,

par contre, il me reste 11 munitions datant d'il y a 28 ans. peut être fonctionnent elles encore, mais si j'ai bien compris en racheter demande une autorisation.

Les munitions de 28 ans tu peux les tiré sa coute rien... Oui pour en acheter il faut le papier de déclaration D de la préfecture. Ou avoir un ami qui a du 9 mm flobert.

j'abuse,

mais qu'est ce que la déclaration D, est ce la déclaration qui concerne l'arme ?.

sinon avec une licence de la fft, on peut acheter ce type de munitions ?

Avec la licence normalement non..Sa dépend des armurier.
Il te faut le récépissé de déclaration de armes qui est fourni par la préfecture quand tu a déclaré l'arme. Avec le récépissé noté 9mm flobert tu peux acheter des munition 9mm flobert.

Armurier, game vert, (decathon).

honhon a écrit:j'abuse,

mais qu'est ce que la déclaration D, est ce la déclaration qui concerne l'arme ?.

sinon avec une licence de la fft, on peut acheter ce type de munitions ?

bonjour

tu peux avec une licence FFT en cours de validité acheter des munitions classées en D , donc ton cas
un lien, en bas de page:

http://www.isere.gouv.fr/content/download/16169/99768/file/5-%20Fiche%20classement%20des%20munitions.pdf

Bien vu, mille excuse.

Pour le classement en D vous avez peut-être raison mais j'ai un doute .. car il ne s'agit pas d'un fusil de chasse mais d'une carabine à verrou ... et dans ce dernier cas, en cat C, elle est soumise à déclaration.

Si vous êtes dans le vrai alors elle serait en D1 ! et compte tenu de la date d'acquisition (1968) non soumise à déclaration  "enregistrement" ( comme tous les fusils de chasse avant une certaine date .. que je n'ai plus en tête ... )  

Rappel : Par ailleurs, pour les armes de collection (D2) : Notre cher législateur ( l'administration... ) n'a pas encore prévu de déclaration.

Comme pour toutes les munitions anciennement des cat 5 ou 7 les 9 mm Flobert sont disponibles en armurerie sur présentation d'une pièce d'identité et d'une licence de tir ou d'un permis de chasse, il n'y a rien d'autre à présenter ...

Les munitions nécessitant la présentation d'un récépissé de déclaration ou d'une facture d'acquisition de l'arme correspondante sont uniquement celles qui sont classées en C-6° ou en C-7°  ./  Il ne faudrait pas en rajouter SVP, c'est déjà assez emm.... comme ça !

Buck a écrit:Pour le classement en D vous avez peut-être raison mais j'ai un doute .. car il ne s'agit pas d'un fusil de chasse mais d'une carabine à verrou ...

La définition légale c'est "Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon", indépendament du système de fermeture.

De mémoire l'enregistrement se fait sur pour les armes en D1 acquises après le 30 novembre 2011, ici il n'y a rien à faire.

Merci pour les précisions Sulfat

De mémoire l'enregistrement se fait sur pour les armes en D1 acquises après le 30 novembre 2011, ici il n'y a rien à faire.

Faut-il encore avoir conservé la facture pour le prouver ..

Faut-il encore avoir conservé la facture pour le prouver ..

Stricto sensu, en droit français la charge de la preuve incombe à l'accusation, en clair ce serait plutôt à l'Etat de prouver que notre ami a acquis cette arme après le 30 novembre 2011 (et sans le permis de chasse ou la licence de tir, cet achat serait de surcroît illégal) ... Après, il y a la théorie et la pratique ...

Lors de la déclaration du juxta de mon grand père(un juxta ROBUST de la Manu) la pref ne m'a pas demandé de facture....elle n'existe plus depuis plus 40 ans..

C' est l'e genre de carabine que l' on gagnait à la foire dans le temps ! Comme une peluche ! Alors la facture ?

Beaucoup de bruit pour une carabine à grives...
Ca et le 12mm sont encore utilisés par pas mal de piégeurs afin d'achever les prises.
Mais enfin, ça reste un petit bout de patrimoine la vieille (et moche) carabine manuarm en 9mm flobert. Quand on avait de la chance on avait même de la 9mm flobert "double charge" (woooohh)...
Vu la date d'acquisition,  tu n'as aucune démarche à faire. Comme dit plus haut pour les munitions bahhh normalement sans licence de tir ou permis de chasse tu ne peux pas en acheter.

charlemagne a écrit:C'est du D, par contre la déclaration aurait du être faite en 1993 pour une arme achetée en 68, actuellement cela n'est plus nécessaire.

pourquoi ce n'est plus necessaire de la déclarer, est ce que c'est parce que c'est trop tard, date limite 1993, et qu'il vaut mieux ne pas se faire remarquer,

mais dans ce cas, je suis hors la loi ( ça ne m'empèchera pas de dormir mais autant le savoir)

ce qui veut dire que si je suis hors la loi, je ne peux pas l'amener à mon stand de tir.

Cette arme est parfaitement en règle, vous n'avez aucune démarche à faire. L'obligation d'enregistrement n'est pas rétroactive.

merci à tous pour vos infos.

étant quasi ignorant dans le domaine des armes, je ne pourrai pas vous aider avant longtemps à savoir le temps necessaire à l'apprentissage permettant d' émettre une opinion valable,

ma spécialité étant la fiscalité, le droit des sociétés et le droit social, je serai heureux avec la permission du webmaster du site de vous renseigner gratuitement et anonymement bien évidemment, en mp si les membres du forum en ont l'utilité.

bien évidemment, si ma proposition n'entre pas dans les objectifs des administrateurs du site, je comprendrai tout à fait que mon message soit supprimé.

Merci pour la proposition qui intéressera sans doute un grand nombre......