Transfert de catégorie B d'une arme à une autre
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Transfert de catégorie B d'une arme à une autre
par Emke78 Sam 4 Aoû 2018 - 17:38
Bonjour
Une question de novice juridique...
Après vente d une arme en B,
Conserve t on l'autorisation de manière à pouvoir en acquérir une nouvelle
Sans passer par la case attente de 3 mois en pref ?
Si oui
Quelle est la procedure concrète
Merci pour l'information
Cdlt
Une question de novice juridique...
Après vente d une arme en B,
Conserve t on l'autorisation de manière à pouvoir en acquérir une nouvelle
Sans passer par la case attente de 3 mois en pref ?
Si oui
Quelle est la procedure concrète
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Emke78- private first class
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Re: Transfert de catégorie B d'une arme à une autre
par Pollux Sam 4 Aoû 2018 - 18:00
La réponse est oui ! L' armurier ( obligatoire depuis le 1er Août ) barre ton autorisation avec la date de reprise et apposition de son cachet + signature........et indique dessus ( si tu reprends une arme de suite ) ta nouvelle acquisition, puis envoi des copies à ta préfecture.....sinon tu as 3 mois pour en acquérir une autre avec ton auto libérée......
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Re: Transfert de catégorie B d'une arme à une autre
par Emke78 Sam 4 Aoû 2018 - 18:07
Très bien
Merci bien pour l'info
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