probleme

salut a tous;je viens de deposer ma demande a la gendarmerie;deux problemes ce pose
1)il ce sont tromper de date sur mon carnet de tir les dates sont le 18/03;LE 20/03;et le 23/09
2°)sur la demande j'ai noter une 1 cat et deux 4 cat;il mon rappeler en disant que s'etait trop pour une première demande et que ca risquait de ne pas passer!!!

Un seul soucis pour toi les dates de tirs contrôlés
Pour les demandes tu as droit à 12 détentions et tu peux très biens les demander dé la première fois
Moi ma première 5 demandes d'autors deux 1ère et trois 4ème
Aucun soucis

1) Pour la date ce n'est pas un problème, il suffit d'appeler ton club et de demander la date du 2eme tir contrôlé car celle notée sur le carnet contient une erreur. Un mec du club consultera le cahier où sont notés les tirs contrôlés et te donnera la date exacte qu'il suffira de corriger sur le carnet de tir.
2) Tu as droit à 12 détentions et tu peux déposer les 12 demandes d'un coup dès la 1ere fois, que ça plaise ou pas à la gendarmerie ou à la préfecture.
En plus je ne vois pas ce que ça change de n'en demander qu'une seule la 1ere fois. Soit tu es autorisé à détenir des armes, soit tu ne l'es pas, que tu en demande une ou 12.

Ces messieurs préfèrent que les demandes soient posées une par une, c'est beaucoup plus long, c'est tellement mieux !

Ils aimeraient tant pouvoir faire les lois.

Si cela dépendait d'eux ce serait une seule arme par tireur et encore en petit calibre ..

Il faut toujours avoir à l'esprit que beaucoup de ces fonctionnaires sont anti armes, ou en tout cas pensent que les "civils" ne devraient pas avoir accès aux armes, que seuls des gens comme eux sont habilités à détenir ces terrrribles objets qui sont fait pour tuer disent - ils ...

Et pourtant ce sont eux les plus dangereux, car bien souvent ils ne savent pas se servir de l'arme qu'ils portent, ne tirant pratiquement jamais !

J'ai toujours envoyé mes demandes directement au bureau des armes de ma préfecture, les fonctionnaires n'y sont pas plus pro-armes, mais ils connaissent mieux la législation.

GODAN07 a écrit:salut a tous;je viens de deposer ma demande a la gendarmerie;deux problemes ce pose
1)il ce sont tromper de date sur mon carnet de tir les dates sont le 18/03;LE 20/03;et le 23/09
2°)sur la demande j'ai noter une 1 cat et deux 4 cat;il mon rappeler en disant que s'etait trop pour une première demande et que ca risquait de ne pas passer!!!

Moralité toujours vérifier ton carnet de tir et toutes les autres pièces.
Quand au reste ils t'on dit "Risquait de ne pas passer", c'est leur avis mais en définitif c'est la Pref qui décide, alors à moins de tomber sur un préfet qui fait du zèle, ne t'inquiète pas.

Ce n'est pas au demandeur de s'autocensurer ni aux rouages intermédiaires de faire de l'obstruction de principe. Si le préfet refuse de signer les 3 autorisations d'un coup , c'est son problème et sa décision mais il faut qu'elle soit motivée et il s'expose à un recours devant le tribunal administratif.

Pour rire:
J'ai connu un gars qui en 1995 a été déclarer sa winchester en 30-30 en gendarmerie vu qu'il fallait le faire....Le gendarme lui a dit:"calibre 30,sept coups c'est une arme automatique classée en 1ère catégorie,vous n'avais pas le droit de l'avoir!"
Il a eu toute les peine du monde a lui faire comprendre que ce n'était pas une automatique,ni meme une semi auto mais une carabine a REPETITION dans un calibre tout a fait légal....Je me suis toujours demandé si le gendarme était seulement incompétent sur la législation des armes ou un farouche opposant a la detention d'armes par les particuliers....

est ce que je peux leur retirer le dossier et me presenté directement a la prefecture??

Maintenant qu'ils l'ont c'est un peu tard.

non le gendarme et un pote;il me suffit de lui reprendre

je voudrais savoir si je peux moi meme(sans passer par la gendarmerie)me presenter a la prefecture avec le dossier??

De mon côté je ne me suis jamais présenté avec le dossier car le risque existe de se faire jeter ( selon le fonctionnaire présent ) J'ai toujours envoyé mon dossier à la préfecture par la poste en recommandé avec AR ( avec un petit mot aimable en toute diplomatie expliquant que le Rdé n'était là que pour la sécurité de l'envoi ).

La préfecture de toutes façons informera automatiquement la brigade intéressée ou le cp si il s'agit d'un tireur citadin.
Mais au moins c'est le bureau des armes de la préf qui dès le début a le dossier en main ...

J'avais choisi cette pratique après avoir constaté que dans certains cas le dossier restait des mois entiers à la gendarmerie ou au cp avant d'émigrer vers la préf .....

passe par la voie normal! sinon je sens que tu vas re- galerer!

Oui car normalement les gendarmes ou policiers effectuent une enquête de moralité et donnent leur accord pour le départ en préfecture du dossier

ok ;merci

lonewolf a écrit:Oui car normalement les gendarmes ou policiers effectuent une enquête de moralité et donnent leur accord pour le départ en préfecture du dossier

Bonsoir Ionewolf,

Cette enquête dite aussi de proximité (l'enquêteur est sensé aller visiter les voisins ...perso jamais vu jamais entendu..... ils ne prennent pas le temps de la faire ayant d'autres chats à fouetter) elle n'est pas prévue pour décider du départ du dossier en préfecture, elle devrait être remise à la préfecture pour étayer le dossier lui même.

Il est vrai que les méandres de la procédure administrative sont très complexes et qu'en plus elles varient selon la préfecture.

Allez les amis, Vive l'Arizona et les états unis d'Amérique et qu'on n'en parle plus de toutes leurs simagrées.

Les enquêtes de voisinage j'ai toujours trouvé ça étrange.
Qui sont les voisins pour porter un jugement sur nous ? Que connaissent-ils de notre vie ? De notre "bonne moralité" ? Sont ils eux même de bonne moralité ?
Ce genre de pratique devrait être bannie.
Une enquête sur les antécédents judiciaires et médicaux est suffisante.

Il s'agit de charger le baudet au maximum pour dissuader l'intéressé de poser une demande d'autorisation, ou encore de multiplier les actes administratifs en souhaitant que sur le nombre l'un d'eux permette de répondre négativement à la demande.

C'est du grand art soviéto / démocrasseux .

Le passage par la gendarmerie est inévitable. De plus quand tu es dans un village, comme moi, la gendarmerie expédie le dossier à la ville d'à côté qui envoie elle-m^me le dossier à la préfecture.
Comme dit plus haut, l'intention est certainement de décourager le plus grand nombre possible, c'est peut-être d'ailleurs pour ça que les autorisations en défense (délivrées au compte gouttes maintenant) étaient pour 5 ans, mais les autorisations en tir sportif sont de 3 ans.

Perso, j'habite dans un petit village et je dois déposer le dossier à la brigade du coin qui l'expédie ensuite à la brigade de la ville voisine, mais je reçois mes autorisations "seulement" 2 mois plus tard, jour pour jour. Ce qui me laisse penser que le dossier est traité très rapidement, que l'autorisation est délivrée en 1 mois peut être, et qu'on la met sur le coin du bureau en attendant que ça fasse 2 mois, pour servir de délai de "refroidissement" et ne pas l'envoyer trop vite.
N'empêche qu'en passant par tous ces intermédiaires, 2 mois ça reste un délai raisonnable. Donc ça dépend vraiment de la bonne volonté des fonctionnaires de chez vous, et rien d'autre.
Ceux qui ont leur auto au bout de 6 mois d'attente, c'est uniquement parce que les fonx de chez eux ont envie de faire chier.
Parce qu'on ne me fera pas croire qu'aller regarder les antécédents d'un mec sur le STIC, vérifier les pièces fournies dans le dossier et mettre un coup de tampon ça dure 6 mois. C'est l'affaire d'1h, on pourrait tous avoir nos autorisations dans la semaine suivant la demande, ce n'est pas une question d'effectifs, de moyen ou je ne sais quoi. C'est la volonté de faire trainer les choses, et qui n'est pas la même selon les régions.

J'ajouterai qu'il serait bien que la future législation inscrive des délais.
Qu'on nous dise clairement qu'une autorisation ne sera pas délivrée avant un délai de 2 mois suivant le dépôt du dossier, au moins les choses seraient claires et nous sortirions de cette hypocrisie.
Seulement, si la loi précise cela, ça doit aussi fonctionner dans l'autre sens, il doit y avoir un délai maximum et raisonnable avant lequel la demande doit recevoir une réponse. Ca doit être inscrit dans la loi, il n'est pas normal que certains attendent 6 mois pour recevoir un papier !

voir 13 mois dans les bouches du rhone

Un correspondant résidant dans le canton de Vaud en Suisse me disait qu'il descendait le matin de sa montagne, déposait sa demande de PAA au bureau des armes de l'autorité cantonale et qu'il récupérait son autorisation l'après midi .... ( en plus en Suisse le PAA est valable à chaque fois et automatiquement pour 3 armes ) sans compter que l'autorisation délivrée au CITOYEN SUISSE est viagère ....

Comme indiqué par Bif : Si la volonté de l'administration n'était pas de faire traîner les choses... il n'y en aurait pas pour plus d'une heure pour délivrer une autorisation.

Malheureusement cela se passe ainsi dans beaucoup d'autres domaines, l'administration française est une plaie !
Savez vous que les statistiques des Français expatriés explosent !

il serait bien que la future législation inscrive des délais.

Je dirais que nos associations devraient revendiquer pour une large simplification de la procédure des autorisations, cela devient inacceptable de lourdeur, et les délais de délivrance sont beaucoup trop long.

De plus, après une première période de probation de 3 ou de 5 ans ? Et en se basant sur l'ancienneté de la licence fftir, la validité des autorisations devrait augmenter automatiquement pour passer par exemple : à 10 ans puis 20 ans et finir par une autorisation viagère pour les tireurs n'ayant jamais posé de problème.

Jamais nos associations n'ont soulevé ce problème de lourdeur administrative, de trop longs délais dans la délivrance des autorisations, et de la durée trop courte de la validité d'une autorisation. ( pour le simple citoyen bien entendu ....)

Il serait bon que nos associations revendiquent à ce niveau

Qu'en pensez vous ?

Je pense que pour avoir une autorisation en moins d'1h, il faut être ministre, de préférence avec un casier judiciaire pour des faits de corruption.
Mais quand on est un simple citoyen-sujet, même le plus honnête du monde, il faut attendre 6 mois, c'est comme ça dans ce pays rongé de tous les cotés.
Je trouve curieux que l'histoire des délais n'est pas été discutée dans le projet de la nouvelle loi. Il serait bon que les associations exigent une inscription des délais dans la loi, mais également un système d'autorisation viagère comme l'a expliqué Buck après une période de probation.

Que les délais ne soit pas précisés dans la future loi,je m'en tape,je préfèrerais qu'un amendement supprime ce putain de cota.....je préciserais quand même qu'une circulaire du min.int.stipulait une réponse dans un délai raisonnable,mais c'est quoi un délai raisonnable ??????Cela dépend ,chaque préfecture a le sien.......

en fat dans 90% des pref leurs delai de traitement du dossier et de 3 semaines le temps de vérifier les pièces et les antecedant de la personne qui fait la demande.

le vrai problème se situe a la gendarmerie ou à la police car il n’envoie jamais directement le dossier il doivent d'abord l'envoyer a la brigade (qui assure le ramassage du courrier que quelque fois dans le mois),ensuite la brigade envoi le papier a la prefecture (idem peut être 1 livraison/mois) et exactement le meme bordel pour le retour.

donc il suffit que vous fassiez la demande juste aprés un envoi a la brigade pour que le delai s'allonge d'un coup et idem pour le retour

en fait le problème n'est pas la pref mais la courroie de transmission c'est a dire la police ou gendarmerie

C'est absolument faux,je suis en zone police (donc pas d'histoire de groupement ou brigade) et selon les époques que ce soit pour une demande ou un renouvellement,le délai va de 2 mois à + de 6 mois........selon les absences ou la disponibilité des uns et des autres.

pour les zone police peut-etre mais pour les zone gendarmerie sa se passe comme expliquer

sur le département 31 la durée de traitement par la pref est de 3 semaines et ceux depuis des année(le delais est juste rallonger lors des mois de juillet-aout) et pour avoir déjà parler avec la responsable des autor a la pref le gros du travail consiste surtout a attendre que les différents organismes solliciter veuille bien donner leurs réponses

je le dit dans le 31 le probleme n'est pas la pref c'est la police ou gendarmerie

C'est sur que techniquement il est possible de reduire tres fortement ce delai
en plus avec l'informatique c'est rapide...........

Mais voila la realitè est "tout autre" et les delais s'allongent malheureusement
a l'heure actuelle et vu certains delais, je pense que 2 ou 3 mois c'est la moyenne ( je le repete encore une fois delai beaucoup trop long )