Conditions d'utilisation du forum

Utilisation du forum. En vous inscrivant à ce forum, vous vous engagez à en faire un usage conforme, et à vous abstenir de poster tout contenu agressif, insultant, diffamant, incitant à la haine, ou contrevenant aux lois et règlements en vigueur. Vous vous engagez à ne pas poster de messages incitant ou évoquant des pratiques illégales, ou contrevenant aux conditions générales d’utilisation du service.

Les modérateurs et administrateurs de ce forum  s’efforceront de supprimer ou éditer les messages à caractère répréhensible qui pourraient être postés sur le forum. Vous reconnaissez que tous les messages postés sur ce forum expriment l’opinion de leurs auteurs respectifs, et non celle des modérateurs ou administrateurs.

Afin d’assurer la modération de ce forum, tout message contrevenant aux dispositions précédentes pourra être édité ou supprimé sans préavis par les modérateurs et administrateurs du forum. Tout abus peut également être sanctionné par un bannissement ou une suppression du compte. Nous nous réservons la possibilité d’informer votre fournisseur d’accès et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant.

Recueil de vos données personnelles. En vous inscrivant sur ce forum, vous acceptez que celui-ci recueille certaines données à caractère personnel vous concernant. Ce recueil des données est effectué soit par le biais des informations que vous nous communiquez, soit par l’utilisation des services elle-même, pour des données techniques nécessaires au bon fonctionnement du forum. Vous pouvez à tout moment accéder, modifier ou supprimer les données vous concernant. L'utilisateur de moins de 16 ans certifie avoir obtenu le consentement de son responsable légal afin de procéder à la présente inscription. Pour plus d'informations, nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité.

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Ce forum est susceptible de vous envoyer des messages électroniques (e-mail), tels que des notifications d'activité, ou des newsletters, envoyées par Forumactif ou par un administrateur de ce forum. Vous pouvez choisir dans les préférences de votre profil de recevoir ou de ne pas recevoir chacun de ces messages.

En cliquant sur le bouton ' J'accepte le règlement ' ci-dessous :
- Vous reconnaissez avoir lu dans son intégralité le présent règlement ;
- Vous vous engagez à respecter sans réserve le présent règlement ;
- Vous accordez aux modérateurs de ce forum le droit de supprimer, déplacer ou éditer n'importe quel sujet de discussion à tout moment.
Préambule

Ce forum a pour but de permettre auxintervenants de discuter de toutes les matières indiquées par lesintitulés des sous-fora du forum, d'échanger des informations et deconfronter des idées et opinions sur les armes et les matérielsaccessoires.

Le contenu du forum représente l'opinion des intervenants, et non celle des administrateurs ou des modérateurs du forum.

Lesrègles ici indiquées ici n'ont nullement été établies pour entravervotre liberté d'expression mais sont le gage du bon fonctionnement duforum, de sa pérennité, de sa sécurité juridique, et de la convivialitéqui doit entourer les débats.

En s'inscrivant sur le forum, lesmembres s'engagent à se conformer au contenu de ce règlement etdéclarent s'interdire toute contestation ultérieure.

Titre I: Organisation

Article 1 - Administration et groupe de modération

1L'administration gère les aspects techniques du forum et dirige ungroupe de modération pour faire respecter le présent règlement.

2Le groupe de modération est constitué des administrateurs et demodérateurs, la nomination et révocation des modérateurs relevant dupouvoir discrétionnaire de l’administration.

Article 2 - Procédure de modération

1Afin de faire respecter le règlement, le groupe de modération prendtoutes les mesures et prononce toutes les sanctions appropriées,notamment l’édition ou la suppression de messages, le déplacement ou leverrouillage de fils de discussion, le prononcé d’avertissements ou debannissements à l’encontre d’intervenants.

2 Les intervenantss’abstiennent d’appeler publiquement à un acte de modération ou àsanctionner un autre intervenant ou de discuter publiquement un acte demodération ou la prononciation d’une sanction. Ils s’abstiennent dedénigrer publiquement un administrateur ou un modérateur en raison del’exercice de sa fonction. Tout abus vraisemblable de modération peutêtre signalé par message privé à l'un des administrateurs.

Titre II: Responsabilité et usage prohibé du forum, en général

Article 3 - Responsabilité, usage prohibé, respect entre intervenants

1La loi française étant applicable, les participants sontpersonnellement responsables devant la loi de l'usage qu'ils font duforum. Des poursuites peuvent être intentées directement contre unintervenant en cas de comportement illégal.

2 Sont prohibés lacommunication ou diffusion dans le cadre d'un message public ou privé,pseudonyme, avatar, signature, profil, site Internet indiqué par sonlien, ou de toute publication par un intervenant sur le forum, descontenus suivants:

Racisme et autres formes de discrimination
1. les contenus abaissant ou discriminant ou dénigrant ou, visant àinciter à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égardd'une personne ou d'un groupe de personnes, à raison de leur origine,de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, unenation, une race ou une religion déterminée, de leur orientationsexuelle ou de leur handicap;

Négationnisme
2. lescontenus niant, minimisant grossièrement ou cherchant à justifier ungénocide ou un autre crime contre l’humanité, ainsi que ceux faisantl'apologie de personnes responsables d’un génocide ou d’un autrescrimes contre l’humanité;

Terrorisme
3. les contenus visant à faire l'apologie d'actes terroristes ou de leurs auteurs;

Bonnes moeurs
4. les contenus illustrant avec insistance des actes de cruauté enversdes êtres humains ou des animaux, sans présenter aucune valeur d’ordreculturel ou scientifique significative, ainsi que les contenusobscènes, vulgaires, grossiers, ou pornographiques;

Incitation au suicide, à la commission de crimes ou délits
5. les contenus visant à inciter au suicide ou à la commission d'un crime ou d'un délit ;

Attaques personnelles
6. les menaces, harcèlements, calomnies, diffamations ou injures contreune ou plusieurs personnes déterminées ou reconnaissables ouintervenants ;

Respect des lois
7. les contenus violant d'une autre façon une loi, un décret ou une circulaire en vigueur.

3Les intervenants s’abstiennent d'adopter un comportement agressif ouprovocateur envers un ou plusieurs intervenants ou leur manquer derespect de quelque façon que ce soit.

Titre III: Messages et fils de discussion

Article 4 - Messages

1Les messages doivent s’inscrire dans une discussion, être clairs,concis et respecter les règles de la langue française. Les intervenantsdoivent s'efforcer de se relire, et corriger autant que possible leursfautes de frappe ou de français. L'utilisation d'un langage phonétique,ou de type "SMS" est proscrite. Les messages "trollesques", hors sujet,ou visant la déviation stérile et/ou provocatrice d'un sujet, pourrontêtre supprimés dans leur intégralité.

2 L'usage des smilies, descouleurs et effets de texte dans le but de faire ressortir certainesinformations particulières est permis. L'usage des lettres minusculeset de la taille de police normale dans la rédaction des messages et destitres des messages est vivement recommandé.

3 Les citations etleur étendue, de source interne ou externe au forum, sont autoriséesdans la mesure strictement nécessaire pour illustrer un message quidoit s'inscrire dans une discussion. La source doit impérativement êtreindiquée ou être manifeste.

4 Les annonces commerciales sontinterdites, à l'exception de celles provenant d'armuriers et d'artisanstravaillant dans le domaine des armes. Les annonces de vente ou d'achatd'armes devront préciser la catégorie et la nécessité d'uneautorisation ou d'une déclaration en préfecture.

Article 5 - Fils de discussion

1Les sujets doivent être postés dans les forums appropriés et concernerexclusivement les contenus indiqués dans la page d'accueil.

2.Les sujets d'actualité peuvent être débattus sur le forum, àl'exception des débats de politique générale. Il existe pour celad'excellents forums politiques tels que "fopo", que nous recommandons àtous ceux qui seraient intéressés par ces questions : http://www.forum-politique.org/

Article 6 - Insertion d'images

L'insertion d'images dans les messages est tolérée, et même encouragée, à la triple condition que :
- celles-ci soient strictement en rapport avec le thème du forum,
- leur taille ne soit pas excessive,
- leur publication ne viole pas le droit de propriété intellectuelle de leur auteur ou du titulaire de leurs droits.

Titre IV: Vie privée, messagerie et informations confidentielles

Article 7 - Informations privées et identité

Ilest interdit de divulguer sans l'accord de l’intervenant concerné touteinformation relative à son identité, telle que son nom complet, sonadresse personnelle, son adresse professionnelle ou tout autre élémentde ce type permettant de l'identifier. Toute violation de cettedisposition sera sanctionnée par le bannissement immédiat et sanspréavis de l'auteur du message incriminé.

Titre V: Comptes, identités forumiques et autres caractéristiques distinctives des intervenants

Article 8 - Les comptes

Unintervenant ne peut avoir qu'un seul compte. L’usage du compte d’untiers ou la possession de plusieurs comptes, notamment afin decontourner un bannissement, est interdit. La violation de ce principeentraîne le bannissement sans préavis.

En cas de difficultétechnique, l'ouverture d'un deuxième compte est permise, aprèsnotification à l'administration, qui procédera à la suppression dupremier.

Dans le but d'assurer la convivialité du forum et lafraternité entre ses membres, tout intervenant inscrit devra poster aumoins un message dans la rubrique "présentation". Les comptes ouvertsdemeurés inactifs seront supprimés sans préavis à la discrétion del'équipe de modération.

Article 9 - Les pseudonymes

1Il est interdit d'utiliser pour pseudonyme un nom de criminel, etnotamment celui d'un terroriste ou d'un auteur de génocide ou d’unautre crime contre l’humanité,

2 Il est également déconseilléd'utiliser pour pseudonyme le nom d'une personne physique vivante oud’une entité juridique ayant un nom déposé.

Article 10 - Avatars, signatures et profils

1 Les avatars doivent respecter le droit à l'image, et ne peuvent représenter des criminels ou des terroristes vivants ou morts.

2Les profils et signatures peuvent contenir des liens vers d'autressites à la stricte condition qu'il ne s'agisse pas d'un lien vers unsite à but lucratif.

Titre VI: Dispositions diverses

Article 11 - Sanctions et droit de réponse

1 Les sanctions sont l'avertissement simple et le bannissement provisoire ou définitif.

2 En cas de bannissement, l'intervenant concerné peut demander à l'administration qu'un droit de réponse lui soit accordé.

Article 12 - Modifications

Leprésent règlement pourra être modifié de manière unilatérale parl'équipe de modération qui s'efforcera d'avertir les intervenants desmodifications éventuellement apportées.