manque retour de declaration de la pref

Voila un an, j'ai acheté deux armes dans deux armureries differentes.
mais voila, je n'ai jamais eu de papier de retour de la pref.
alors la procedure a suivre quelle est'elle?
je me pointe a la prefecture ou sous prefecture?
je les appelle d'abord? sur le plan des papiers, j'arrive avec factures, permis et consors ou il en faut plus?
je risque rien sur le plan penal?, sait'on jamais que je finisse au poste pour traffic d'arme
merci.

tu risque rien si tu as la facture, appelles les... au pire tu pourras declarer ton arme toi meme en remplissant une cerfa, mais c'est soit l'armerier soit la pref qui n'a pas fait son travail

je sais que je risque pas grand chose, ceci dit je n'ai pas envi de tomber sur un flic tatillon en allant au club en fait. ils sont capable de tout.
je pense que c'est la pref qui deconne. qu'une armurerie fasse passer une declaration a la trappe, ca peut arriver, mais que deux armureries differentes me fassent le coup en meme temps, j'y crois pas trop. faut voir avec les fonx. j'appelle demain je vais voir ce qu'il en est...
prefecture et pas sous pref du coin donc.

Garde la facture sur toi c'est suffisant pour prouver ta bonne foi. Si la préfecture n'a pa fait son travail tu n'y peux rien, toi tu es un honnête citoyen qui fait pleinement confiance à son administration et qui attend patiemment de recevoir les papiers. C'est pas à toi d'aller réclamer les papiers, ils n'ont qu'à faire leur boulot.

bif a écrit:Garde la facture sur toi c'est suffisant pour prouver ta bonne foi. Si la préfecture n'a pa fait son travail tu n'y peux rien, toi tu es un honnête citoyen qui fait pleinement confiance à son administration et qui attend patiemment de recevoir les papiers. C'est pas à toi d'aller réclamer les papiers, ils n'ont qu'à faire leur boulot.

Exactement

garde bien evidement la facture
et telephone a ta pref afin de regulariser tout ca

le mieux etant bien sur d'obtenir le recépissè

ce sont des armes de quelle categorie ?

ben dejà tu as pris contact avec les armuriers? perso j'ai acheté une 22 en juillet , fin aout j'avais rien , j'ai contacté l'armurier qui m'a confirmé par email avoir fait le necessaire!
je te conseillerai de faire dejà ça ensuite avec facture et ce mail imprimé tu vas a la pref ou chez les bleus!

envois un mail a la préfecture au service des armes pour savoir si tes armes sont bien enregistrées et garde une copie du message.
toi tu auras fait la démarche et eux auront a faire leur travail

Je pense que quelle que soit la catégorie, il vaut mieux que tu réclames ton récépissé, dans mon club, pour une cinquième catégorie un gars est embêté car il avait acheté une 22lr il y a deux ans, et quand il a voulu la revendre il s'est aperçu qu'il n'avait jamais reçu le récépissé, il l'a réclamé à la pref qui lui a affirmé n'avoir jamais reçu de demande de la part de l'armurier, donc transaction annulée, démarches fastidieuses etc, alors que si ton achat est récent les choses seront plus faciles.

J'ai acheté des armes avec des particuliers et chez des armuriers et je
n'ai jamais reçu de récépissé de ma pref! S'ils ne font pas leur boulot ce
n'est pas de ma faute et en cas de control que les fo et la pref se déme....
entre eux ce n'est pas mon problème

Si tu as un peu de temps , tu passes voir ton préposé aux armes dans ton commico pour (re)faire une déclaration, il sera tout content de rentrer des armes dans aggripa et toi tu repartiras avec le récépissé de dépôt tamponné avec une jolie Marianne.
J'ai eu a faire la même chose quand je me suis rendu compte 7/8 ans après l'achat que l'armurier n'avait jamais déclaré l'arme en pref ...

Moi j'ai mieux, je m'explique:j'ai demandé un récapitulatif de mon dossier a ma préf,et la surprise.
Je me suis aperçu que certaines des armes que j'ai vendue (en 2006) n’était pas supprime de mon dossier .
Donc si il y avait eu un problème avec ces armes c’était pour moi

J'ai aussi reçu un récap de ma pref : TOUTES les armes que j'ai possédées y figurent!!!Quand j'ai reçu le courrier,j'ai cru un instant que
ma pref me faisait cadeau du dernier Guillaume Tell

C'est vraiment un beau bordel dans leurs ficihers.
Si les cat1 et 4 sont gérées aussi "bien" que les cat5 et 7, nous n'avons pas grand chose à craindre en cas de confiscation généralisée...

Je n'ai jamais reçu de retour pour ma rossi puma je n'ai toujours rien recu (2 et demi) par contre le maverick 1 mois après j'ai reçu.
J'avais appelé ma pref,reponse:
1 et demi de retard....

ayez vos papiers a jour
c'est meiux pour revendre ou en cas de modif de la legislation futur ....

J'ai acheté ma première arme à noël (une cz 455 luxe) donc si je comprends bien je vais recevoir un retour de déclaration, mais ça prends combien de temps normalement (environ) ?

Et du coup si je vais au club avec ma carabine il faut que je trimbale quel(s) papier(s) en plus de ma licence ?

Désolé pour ces questions, mais bon c'est ma première arme et au club on ne m'a rien dis à ce sujet (faut dire que je n'ai pas demandé).

J'ai acheté des armes avec des particuliers et chez des armuriers et je
n'ai jamais reçu de récépissé de ma pref! S'ils ne font pas leur boulot ce
n'est pas de ma faute et en cas de control que les fo et la pref se déme....
entre eux ce n'est pas mon problème

Je ne suis pas sur que la préfecture accepte que tu t'en "laves les mains".

Si la pref n'accèpte pas, qu'elle fasse son boulot

J'ai acheté ma première arme à noël (une cz 455 luxe) donc si je comprends bien je vais recevoir un retour de déclaration, mais ça prends combien de temps normalement (environ) ?

Comme toujours ça dépend des prefs.
J'ai reçu un accusé de réception au bout d'1 mois et demi, et la feuille formelle d'accusé de déclaration cat5 au bout de 2 mois au total. Mais j'avais envoyé moi même le CERFA de déclaration, l'armurier me l'avait juste pré-rempli.

Ça ne m'a pas empêché d'aller essayer mon arme, la licence de tir faisant office de titre de transport.

Les retours sont très variables pour une même préfecture. Pour une arme, je l'ai reçu 3 semaines après, pour une autre 8 mois après.

Et avec la déclaration des monocoups lisses, ça va pas s'arranger.

recu ce matin mon recipisse pour un 12/76 semi auto :

je vais vous poser un petit probleme mathematique :

-longueur de l arme 105
-longueur du canon 71

quel est la longueur de la crosse (que le bois , pas en partant de la detente) ?

PS: cerfa armurier
-canon >60cm ( il fait 61)
-longueur de l arme >80cm ( elle fait 115)

donc petite visite chez les Bleu pour regularisation (quand j aurai le temps).....

Philippe2b, je comprends pas trop ton message, tu as un fusil qui ne fait pas la taille indiqué sur les papiers, c'est ça ?

61 plus grand que 60 et 115 plus grand que 80 , je vois pas le problème

que dire "lacha core"!!! c'est une 5eme !!

pas de soucis ca reste quand meme une 5eme (heureusement), mais en cas de revente ????
comment vendre une arme de longueur 115 avec un canon de 61cm quand le recipisse marque longueur du canon 71 et longueur total 105 ?????

je vais vous expliquer ce qui me faire rigoler :

si le canon fait 71 cm
le boitier fait 21cm (semi auto 12/76 )
71 + 21 = 92 cm
longueur de l arme 105
longueur de la crosse(partie bois) 105-92 = 13cm (poignee pistolet ???? )

putain j ai les bras hyper cours ...... lollll

pas mal agrippa .....

J'espère que tu n'auras pas la gratte au c...

Je viens tout juste de vendre (ma premiere) une arme en 5 ième.
Papiers (qui vont bien) envoyé en recommandé à la préfecture..
Sur mon auto de détention (barré) il est stipulé que je doit éffectuer une déclaration écrite à l'autorité (police ou gendarmerie).
Dois je attendre la réponse de la préfècture qui confirme le transfère de propriété avant de m'y rendre...

Si c'est une cinquième ya pas de détention ??