PETITION DES COLLECTIONNEURS D'ARMES FRANCAIS

Bonjour à tous,

Il s'agit d'une ébauche, le débat est ouvert pour y apporter les modifications que vous jugerez utiles.

Certains pensent que peu de collectionneurs seront volontaires pour se déclarer ... c'est probable mais essayons tout de même de les motiver ! c'est leur intérêt de se déclarer et de sortir de la clandestinité avec tous les risques que cela implique ...

Je suis personnellement favorable à ce que les collectionneurs intègrent la FFTir ceci pour plusieurs raisons :

Reconnaissance officielle facilitée du fait du statut de la FFTir.

Appui espéré de la Fédération qui pourrait être intéressée par ces nouvelles adhésions potentielles.

Intérêt pour un collectionneur de pouvoir procéder à des tirs de tests pour ses pièces dans la sécurité des stands agréés FFTir.

Facilité offerte aux tireurs sportifs de devenir collectionneurs et au vu de leur qualité de tireurs licenciés FFT d'espérer peut être obtenir plus facilement "un jour"... un statut de Tireur-Collectionneur auprès de l'administration de tutelle.

Cette pétition est destinée à être "copiée collée" par les membres de CorsicArms et reproduite dans d'autres forums d'armes ou de tir.

BJ.


PETITION DES COLLECTIONNEURS D'ARMES FRANCAIS

En l'an 2008 les Collectionneurs d'Armes n'ont aucune existence légale en France !

Les Collectionneurs sont pourtant pour la nation les indispensables conservateurs des objets historiques que sont les armes et donc de l'histoire de notre pays ! Si de tels objets peuvent traverser les siècles en bon état nous le devons largement au travail de conservation effectué par les collectionneurs.
Les armes au premier chef sont des objets historiques dignes d'intérêt or la loi française en dehors des armes très anciennes relevant de la 8em catégorie ne permet pas de les collectionner donc de les conserver !!!

Du fait de l'absence d'existence légale les collectionneurs sont de plus en plus souvent les victimes des contrôles de l'administration et sont accusés à tort de trafic d'armes !!! Il est absolument nécessaire que ces abus cessent, les collectionneurs d'armes étant avant tout et pour l'immense majorité d'entre eux d'honnêtes et d'inoffensifs citoyens.



REVENDICATIONS :


Les Collectionneurs d'Armes demandent une reconnaissance juridique leur permettant d'exister légalement et juridiquement et de pouvoir ainsi exercer leur activité de collection au même titre que les chasseurs la chasse ou les tireurs sportifs le tir.

Pour des raisons pratiques, car la mécanique armurière comme toute mécanique a parfois besoin de fonctionner et d'être testée dans de bonnes conditions de sécurité, les collectionneurs demandent à pouvoir s'intégrer au sein de la Fédération Française de Tir, de pouvoir y obtenir une licence de tir leur permettant d'effectuer librement leurs tests dans des stands agréés et dans le respect des règles de sécurité.


Reconnaissance par l'état Français de la légalité de l'activité de Collection des Armes contemporaines et de l'utilité de cette activité pour la nation.
Le Tireur-Collectionneur d'Armes étant ipso facto bénéficiaire de la même reconnaissance.

La personne se déclarant Tireur-Collectionneur d'Armes sera bénéficiaire d'un statut officiel lui assurant de pouvoir exercer librement son activité de collection.

Le Droit de Propriété sur les pièces constituantes de "la Collection" est garanti par la loi Française.

Le Tireur-Collectionneur statutaire demande à être pourvu par l'administration d'une carte accréditive officielle attestant de sa qualité et lui ouvrant droits à procéder librement à des acquisitions ou a des ventes exclusivement et uniquement auprès de confrères statutaires comme lui même ou auprès de MM. les armuriers.
Pour ce faire, il sera détenteur d'un registre officiel à pages numérotées, soumis au contrôle des autorités de police et sur lequel il notera toutes les transactions effectuées.

Le statut de Tireur-Collectionneur d'Armes de la Fédération Française de Tir permettra d'acquérir des armes ou des éléments d'armes de toutes catégories, de collectionner des armes que ce soit pour leur intérêt historique ou pour leur intérêt mécanique, sans limite de nombre ni de thème.

La validité du statut sera viagère mais sous le contrôle de l'administration et des autorités de police.

Le Tireur-Collectionneur statutaire aura l'obligation de veiller à la sécurité de conservation des pièces collectionnées, il devra disposer d'une pièce forte ou d'un réduit blindé renfermant coffres et armoires fortes permettant de sécuriser au mieux sa collection, il devra aussi procéder à l'installation d'un dispositif d'alarme efficace.