Loi sur les chargeurs depuis janvier 2012

Bonsoir à tous.
Est-il vrai que depuis le premier janvier 2012 les chargeurs sont classés dans la catégorie de l'arme

La réglementation française des armes est à peu de chose près du même acabit que le Talmud.

Si Descartes revenait il virerait les députés de l'A.N. à coups de godasses au séant.

Le dernier qui l'a fait s'appelait Bonaparte un certain 18 Brumaire.

On espère ardemment son retour.

en espérant que tu vois l'avenir !!!!!

oldshot a écrit:La réglementation française des armes est à peu de chose près du même acabit que le Talmud.

Si Descartes revenait il virerait les députés de l'A.N. à coups de godasses au séant.

Le dernier qui l'a fait s'appelait Bonaparte un certain 18 Brumaire.

On espère ardemment son retour.

encore un corse celui la !!!! n est ce pas le voironais!!!!!!bref qu en est il exactement ?

ps: a cunigliu la mairie de calvi va faire retirer tous les bateaux du port pendant ton sejour parmi nous,ca leur revient moins cher de les faire stocker ,que payer tes reparations (pearl harbor a cote c etait de la rigolade)

y a un arreté municipal a saint florent interdisant aux bateaux de sortir du port sur cette periode

Pour les chargeurs je crois que oui c'était prévu ainsi mais comme aucun décret d'application n'est paru au journal officiel de la ripoublique l'affaire est restée comme lettre morte.

Pendant un temps c'était terminé pour les chargeurs ( sauf avec l'auto qui va bien ) , les armuriers mouillaient et dans les bourses on voyait même des chargeurs en bois pour les collectionneurs ... Pauvre France ... Depuis les armuriers frileux ont repris quelques couleurs et nous voyons à nouveau des chargeurs vendus librement comme c'est bien normal ...

Maintenant il faut attendre septembre 2013 et les décrets d'application de la nouvelle loi pour être fixés ... De toutes façons à l'avenir, comme le gouvernement a donné carte blanche (démission à tous les étages) à l'administration pour régenter les armes, cette dernière ne va pas se priver de pondre des réglementations liberticides à son gré, en veux tu en voila ... Alors les chargeurs comme le reste ...

Il ne faut pas se faire trop d'illusion sur les chargeurs dans la future loi ;
Chargeurs supérieurs à 10 ou 20 coups seront surement interdits, et tout les chargeurs vendus le seront en fonction de la catégorie de l'arme, soit soumis à déclaration soit à autorisation.
En attendant, ils sont théoriquement en vente libre.

Oui les chargeurs ont toujours etes classés dans la meme cat que l'arme.

De grande chance de voir les hicap interdits.

ben merde alors moi qui voulait equiper un g98 avec un 25 coups d epoque, c est rapé ,il restera tel quel!!!

mack a écrit:Oui les chargeurs ont toujours etes classés dans la meme cat que l'arme.

De grande chance de voir les hicap interdits.

Non, non, non, non, non,non, non,non, non,non, non,non, non,non, non!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Si c'est toujours libre alors pourquoi on ne peut plus acheter de chargeurs d'armes de 1er et 4éme sur naturabuy ???

Et chez les armuriers non plus on nous demande maintenant la copie de l'autorisation de l'arme.

ca n'a jamais eté en vente libre, seul un probleme juridique permet d'eviter les condamnations.

les pros ont toujours appliqués la loi, la polices fait appliqués la loi.

seul en bourse ou de mano a mano tu peux trouver des chargeurs en vente libre.

tous les pays restreignent ou veulent restreindre les hicap, pas de raison que la gauche fasse le contraire.

FX78 a écrit:

mack a écrit:Oui les chargeurs ont toujours etes classés dans la meme cat que l'arme.

De grande chance de voir les hicap interdits.

Non, non, non, non, non,non, non,non, non,non, non,non, non,non, non!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

deja parlé de ce sujet !! et je soutiens FX il n y a aucune loi de restriction sur les chargeurs !!!

et au passage je met cela pour la lecture peu etre que ...................................................... !!

Ils ont voulu le faire et ils ne l'ont pas fait car le décret n'a pas été édité au JO, mais pire, ils ne peuvent le faire à moins d'imposer la gravure du N° de série de l'arme sur le chargeur... bonne chance.

Quand à la future loi, il se peut que les plus de 20 coups soient interdits mais rien n'est fait. La FFtir a expliqué qu'en IPSC c'était problématique. Il se peut que le compromis soit trouvé pour une interdiction aux plus de 30.

Mon conseil, achetez en maintenant et boycottez les armureries qui vous demandent des papiers. La loi, rien que la loi.

Perso on ne m'a jamais demandé le moindre papier pour un chargeur dans les armureries en IDF.

Je pense que certains devraient relire le décret de 95,les chargeurs apparaissent dans beaucoup de paragraphes (§3 et §4 de la 1ere cat.par exemple mais également dans d'autres).

c est cité au dessus , suite a un litige meme le tribunal ne peut en déduire que le texte existant n est pas applicable !! ne pas oublier que nos lois et leurs textes sont remodelés par des alinéas en permanence car ils ont deux siecles et ne sont plus au gout du jours en majorité !! alors oui je lis et relis et re-relis mais n y rien change tout est confus .......................wait and see

Si un TGI reconnait que ce n'est pas classé... enfin continuez à faire plaisir à l'administration si ça vous chante.
Et encore une fois, pour classer quelque chose il faut un numéro de série.

Meme actuellement les chargeurs ne sont pas enregistres. La plupart des armuriers demandent a voir l'autorisation, mais ca s'arrete la. Donc si les chargeurs de grande capacite sont interdits, ils pourront s'accrocher pour avoir les miens. D'ailleur je n'en ai plus aucun.
Et c'est justement le moment d'en acheter ! Tant qu'ils sont accessibles et non entegistres.

mack a écrit:ca n'a jamais eté en vente libre, seul un probleme juridique permet d'eviter les condamnations.

les pros ont toujours appliqués la loi, la polices fait appliqués la loi.

seul en bourse ou de mano a mano tu peux trouver des chargeurs en vente libre.

tous les pays restreignent ou veulent restreindre les hicap, pas de raison que la gauche fasse le contraire.

Bonjour Mack,

Tu fais fausse route, et tu te trompes en écrivant " jamais ". A Paris Bd Voltaire dans les années 70 / 80 je me souviens très bien d'avoir vu chez Paris Sport les grands tiroirs pleins de chargeurs mélangés tiroirs dans lesquels les collectionneurs cherchaient leur bonheur. C'était libre de libre et je suis du même avis que G98 et FX78 pour dire que c'est toujours libre !

Le problème c'est que les armuriers mouillent ... ceci est vrai aussi et pour les mêmes raisons pour le ROA !
Quand nous verrons les décrets d'application publiés au JO nous pourrons dire OK c'est classé ! Pas avant ...
Une lettre circulaire ministérielle ne fait pas la loi en France !

D'ailleurs je me dis que je ferais bien d'acheter quelques hicap pour ar15 meme si je ne l'ai pas encore.
Si quelqu'un en a a vendre je suis preneur ! Ou si quelqu'un connait un armurier qui m'en vendrait sans me demander l'auto que je n'ai pas encore, envoyez moi un MP.

j'envisage des Cmag pour mon SIG et mon AR15... Mais punaise le prix!

combien en contenance de billes 300 ou 500

FX78 a écrit:Ils ont voulu le faire et ils ne l'ont pas fait car le décret n'a pas été édité au JO, mais pire, ils ne peuvent le faire à moins d'imposer la gravure du N° de série de l'arme ...

Mon conseil, achetez en maintenant et boycottez les armureries qui vous demandent des papiers. La loi, rien que la loi.

Perso on ne m'a jamais demandé le moindre papier pour un chargeur dans les armureries en IDF.

la loi rien que la loi: les chargeurs sont classés !
les flics n'ont que la loi et n'ecoutent pas les decisions des tribunaux. par consequent avoir un chargeur d'ar15 sans autor t'expose en theorie a une belle gav et perquiz.

apres bie. sur tu gagnerai au tribunal, mais avec apres combien d'emmerdes ?

si tu cherches un armurier qui ne demande pas d'autor vas aux usa, en France, sauf bon client, tu ne troueras jamais d'armurier qui en vende sans copie d'autor a un noueau client.

C'est bien l'auto persuasion mais tu te trompes.

Quand aux chargeurs sans autor, ça tombe très bien, la dernière fois que je suis allé en cherché j'étais avec deux fonctionnaires de police de l'OCLO, je te laisse chercher de quoi ils s'occupent!

Les chargeurs sont pas classés, les collectionneurs en ont et pas de soucis avec.
Maintenant, pour les armuriers je trouve ça bien qu'ils demandent l'autorisation correspondante, de toute façon une personne en règle l'aura toujours, donc pas vraiment de contrainte à la présenter ou à la photocopier, tandis que le gars n'ayant pas d'arme en règle devra se débrouiller, faut pas non plus mâcher le travail des illégaux.

FX78 a écrit:C'est bien l'auto persuasion mais tu te trompes.

Quand aux chargeurs sans autor, ça tombe très bien, la dernière fois que je suis allé en cherché j'étais avec deux fonctionnaires de police de l'OCLO, je te laisse chercher de quoi ils s'occupent!

Il me semble que la seule exception, c'est pour les chargeurs importés depuis étranger, et qui de facto nécessitent une AIMG (et donc une autorisation cat1/4 ou un récépissé de déclaration cat 5/7).
Car les douanes appliquant le code des douanes (!), et uniquement celui-ci, n'ont que faire du décret "chargeurs" qui n'est jamais paru au JO.

Maintenant, pour les fait que des armuriers en France demandent une copie de l'auto pour vendre un chargeur a un client inconnu, perso je suis comme Frapa je pense que c'est très bien.

niepce a écrit:

FX78 a écrit:C'est bien l'auto persuasion mais tu te trompes.

Quand aux chargeurs sans autor, ça tombe très bien, la dernière fois que je suis allé en cherché j'étais avec deux fonctionnaires de police de l'OCLO, je te laisse chercher de quoi ils s'occupent!

Il me semble que la seule exception, c'est pour les chargeurs importés depuis étranger, et qui de facto nécessitent une AIMG (et donc une autorisation cat1/4 ou un récépissé de déclaration cat 5/7).
Car les douanes appliquant le code des douanes (!), et uniquement celui-ci, n'ont que faire du décret "chargeurs" qui n'est jamais paru au JO.

Maintenant, pour les fait que des armuriers en France demandent une copie de l'auto pour vendre un chargeur a un client inconnu, perso je suis comme Frapa je pense que c'est très bien.

C'est tout simplement parce que les douanes font ce quelles veulent dans ce pays!
Comme les pros ferment leur gueule... en même temps ça les arrange : 100% d'augmentation sur certains chargeurs!

mack a écrit:

FX78 a écrit:Ils ont voulu le faire et ils ne l'ont pas fait car le décret n'a pas été édité au JO, mais pire, ils ne peuvent le faire à moins d'imposer la gravure du N° de série de l'arme ...

Mon conseil, achetez en maintenant et boycottez les armureries qui vous demandent des papiers. La loi, rien que la loi.

Perso on ne m'a jamais demandé le moindre papier pour un chargeur dans les armureries en IDF.

la loi rien que la loi: les chargeurs sont classés !
les flics n'ont que la loi et n'ecoutent pas les decisions des tribunaux. par consequent avoir un chargeur d'ar15 sans autor t'expose en theorie a une belle gav et perquiz.

apres bie. sur tu gagnerai au tribunal, mais avec apres combien d'emmerdes ?

si tu cherches un armurier qui ne demande pas d'autor vas aux usa, en France, sauf bon client, tu ne troueras jamais d'armurier qui en vende sans copie d'autor a un noueau client.

Mack tu te trompes:

vous voulez des chargeurs sans autor?

www.zip-militaria.de pour les chargeur AK jusqu'au camembert de 75 coups (et en plus pas cher)
http://www.esistoire.fr/qui.php : du chargeur à la pelle!!! Vous ne trouvez pas votre bonheur? Un simple coup de tél, c'est la caverne d'Ali Baba

Petard tu sais ou je peux commander des chargeurs d'ar15 sans auto et plus particulierement un double camembert ? Mais par un vendeur situe en france, car effectivement pour passer la frontiere il faut une aimg meme si ils sont libres.

Normalement ici :

http://www.waffenschumacher.com/article_58_87_ARXR15DoppelTrommelMagaz.htm

Mais c'est en Allemagne.

Par contre ... le prix