Tirer dans sa propriété avec une arme de 8ème catégorie

Tir avec une réplique,
Tirer dans sa propriété avec une arme de 8ème catégorie



18-05-2008, par Roland Audibert

C’est une question qui revient souvent : est-il légal de tirer hors d’un stand de tir avec une ancienne ou une réplique.



Seul le tir avec une arme de 1ère ou 4ème catégorie est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir. Le Décret du 6 mai 1995dans son article28 précise :
I. - Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir :

• a) Des armes et des éléments d’arme et munitions des paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie, à l’exception des dispositifs additionnels du paragraphe 3 ;
  
• b) Des armes des paragraphes 1, 2, 4 à 7, 9 du I et du paragraphe 1 du II de la 4e catégorie ainsi que des éléments d’arme, munitions et chargeurs s’y rapportant :
  On peut en déduire par analogie, que "être autorisé pour la pratique du tir sportif", introduit une notion de "utilisation" qui a comme corrolaire, le dans un "Club de Tir", lieu qui a un encadrement qui est régit juridiquement, et donc de ce fait interdit dans un jardin.
  

Contrairement aux armes soumises à autorisation, aucune disposition relative aux armes de 8ème catégorie à poudre noire n’existe. Comme ce qui n’est pas interdit est autorisé, on peut affirmer que le tir à poudre noire est légal dans sa propriété, il suffit juste de respecter les dispositions communes à toutes les activités humaines.

Sécurité :
Il est évident que le site ou le tir doit être effectué, doit être sécurisé. Au moindre problème, votre responsabilité serait engagée, ce qui est bien normal.

Troubles du voisinage :
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations. Il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agrée. Le fait q’un gendarme verbalise parce cela fait trop de bruit, est largement insuffisant. Base juridique :

• Le trouble du voisinage est régi par le code de la santé publique qui défini quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 Aout 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. Ces modalités sont fixées par l’Arrêté du 10 mai 1995 Modifié par l’arrêté du 5 décembre 2006 qui précise que l’appareil doit être un « sonomètre intégrateur homologué de classe 1 ou de classe 2 au sens de la norme NF EN 61672-1. »et non pas à la légère par le premier venu.
  

Mesure de bruit

La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agrée par le procureur de la république texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judicaire) et non la simple police municipale.

• Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué) l’on risque sur l’article R623-2 du code pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 euros... mais risque aussi de voir confisquer l’arme.
  
• Si vous êtes verbalisé sur la base de la circulaire du 27 février 1996, la procédure est nule. [1]
  

Pour être tranquille :
Un amateur qui a été confronté au problème recommande la méthode suivante : aller voir la police municipale, la police nationale, le commissariat ou la brigade de gendarmerie de son lieu de résidence et de faire une déclaration mentionnant ses intentions de tirer à la poudre noire dans sa propriété et se faire délivrer récépissé de son courrier. Si cette procédure n’a rien d’obligatoire, elle a le mérite de mettre les choses au clair ; [modèle de lettre]

Action de chasse :
Il y a un certain nombre d’années, un amateur du Nord de la France, s’était amusé à tirer à la poudre noire dans un blockhaus en plein champ. Le garde de chasse à qui cela n’avait pas plu, avait dressé procès verbal pour action de chasse en dehors des périodes légales, et sans permis. Et cela avait fini en correctionnel.
Pour éviter cette situation, le tir ne doit s’effectuer dans sa propriété qui doit être cloturée. La définition de la cloture en est donnée par l’article L. 424-3 du Code de l’environnement (ancien article L.224-3 du Code rural). II s’agit d’un terrain attenant à une habitation et entouré d’une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier à poil et de l’homme.

Si problème :
Si dans toutes vos démarches, vous rencontrez un problème ou une administration contesterait la légalité d’un tir hors d’un stand de tir, il est toujours possible d’inviter à téléphoner au Ministère de l’Intérieur, service des libertés public. Et plus particulièrement, Mme THOMAS qui connaît bien cette réglementation : Tel direct 01.49.27.30.36.


Notes



[1] La circulaire avait été prise sur la base de l’Article R.48-2 et suivant du code de la santé publique, avait instauré un contrôle "AUDITIF" des nuisances sonores.
Mais à aujourd’hui, ces articles dans le code de la santé publique n’existent plus. Ils ont été remplacés par les suivants une circulaire du 23 mai 2008. Ce contrôle auditif, à ce jour, pour moi n’existe plus, est c’est bien les articles du Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique que nous avons déjà mentionné sur cette page.
Donc en résumé, le contrôle accoustique était fait sur la base d’un article de loi de 1996 qui n’existe plus, et l’élément fondateur pour le contrôle des nuisances sonores est le décrêt du 31 Aout 2006, articles R1334-30 A 37 qui ne mentionne à aucun moment un contrôle "ACCOUSTIQUE" mais avec "SONOMETRE".

[modèle de lettre]

bah en gros c'est a toi de voir ! , si c'est possible selon ta proprietée et si ca fait pas trop de bruit!, avec le gaulois moyen qui se gave de "télé realité", c'est pas fait! , il y a quelques années je tirais dans le jardin familial avec un 36 a poudre noire , j'ai eu la visite de cette c....... de voisine qui disait que ca faisait trop de bruit! , je precise que le jardin a l'epoque faisait 2400m carrés!, bref! ca depend de ta localisation! , peut etre que BUCK lui le peut! , car personne autour de lui !, , ca c'est pas mal!
certains hameaux en CORSE sont tranquilles car perdus au fin fond de la montagne et la ca tire pas qu'au poudre noire............

certains hameaux en CORSE sont tranquilles car perdus au fin fond de la montagne et la ca tire pas qu'au poudre noire............

Et ce n'est pas interdit !!!

Comme le précise le texte aimablement communiqué par notre ami Patrick :

Seul le tir avec une arme de 1ère ou 4ème catégorie est interdit en dehors des installations agréées

Comme déja débattu sur ce forum, il est tout à fait possible de tirer chez soi avec des armes des cat -5- -7- -8- à condition bien entendu de prendre toutes les précautions utiles concernant la sécurité des tirs, et de veiller à ce que le bruit ne risque pas de gêner ses voisins.

Dans la pratique :

1) Il vaut mieux résider en zone rurale et avoir de l'espace autour de soi. Se lancer à faire du tir dans son jardin de 1000m2 si l'on habite dans un lotissement ... peut poser quelques problèmes avec le voisinage...

2) Tout est lié au voisin !!! et à la distance qui vous en sépare ... mais aussi aux bonnes ou mauvaises relations que vous entretenez avec ce dernier ...
En zone rurale les problèmes sont souvent plus simples à résoudre car l'habitat est dispersé et les voisins sont fréquemment chasseurs donc eux mêmes pratiquant ou amateurs d'armes.
Néanmoins le maître mot est : discrétion ...

3) Jouer à faire du tam-tam en écrivant aux autorités municipales ou/ et de police en croyant bien faire... peut se retourner salement contre vous !
A mon avis le mieux est de sonder votre voisin, de l'informer de votre désir de faire "quelques essais de tir ponctuellement" et de lui demander avec diplomatie si cela ne représente pas une gêne pour lui.
Puis vous faire le plus discret possible en tirant des cartouches de tir réduit (chargées avec une balle plomb et une faible charge d'A0 par exemple) ou encore utiliser des modérateurs de son.

BJ.

vu les contraintes
autant dire vraiment pas facile a tirè chez soit

Effectivement ce n'est pas si simple, et comme toujours dans notre activité la priorité c'est la SECURITE ABSOLUE ! des tirs Et le fait de disposer d'une vaste propriété n'est pas forcément une garantie à ce sujet ... avoir une belle butte c'est bien mais si vous tirez sur une cible placée devant cette butte depuis un pas de tir situé à 200 ou 300m il faut que cette butte soit un véritable rempart ! sinon vous passez de l'autre côté !!! et une balle blindée de grande chasse porte à plusieurs kilomètres à balle perdue...
(pas forcément pour tout le monde)

Le tir libre en plein air et à grande distance entraine d'importants travaux de sécurisation, une butte de tir ne suffit pas, il faut aussi prévoir plusieurs pare balles efficaces sur la longueur du champ de tir...

Souvent la meilleure formule c'est de se construire un tunnel de tir clos et couvert d'une centaine de mètres ou de faire creuser une tranchée !!!
Dans tous les cas l'investissement est assez important.

BJ.