Collectionner des armes a feu obsoletes en liberté

23-05-2008, par l’IFALNos associations, l’ADT et l’UFA, sont de plus en plus saisies par des collectionneurs d’armes ou d’uniformes qui, souvent par dénonciations anonymes, ont des problèmes avec la justice au sujet d’armes obsolètes et souvent hors d’état de fonctionnement toujours classifiées en 1ère, 4ème, 5ème ou 7ème catégories.
L’article d’Action - Armes et Tir en PDF



Nous avons alerté depuis longtemps les pouvoirs publics du caractère inique et inefficace de la réglementation, en particulier pour les armes dont la conception remonte au XIXe siècle ou qui ont des caractéristiques similaires. Pour l’instant nous avons prêché dans le désert.
Le Président de l’UFA, Jean-Jacques Buigné, demande en vain depuis 1992 le classement en 8ème catégorie des armes longues à poudre noire d’un calibre supérieur à 10 mm !
Tout le monde n’a pas sa patience !
La patience n’étant d’ailleurs pas la caractéristique principale de l’IFAL, il a été décidé de faire connaître quelles armes et à quelles conditions il est possible d’acquérir et de détenir des armes dites « de collection » anciennes ou non dans les pays civilisés et démocratiques.

Collectionner les armes anciennes aux Etats-Unis.



La loi fédérale des USA est très proche de nos propositions concernant les armes à feu pouvant être collectionnées sans d’inutiles formalités administratives. Les dispositions en la matière sont traduites dans l’encart ci-dessous :
TITRE 18 UNITED STATES CODE précisions sur les armes anciennes

921(a)(3) Le mot “arme à feu” signifie (A) toute arme (arme de starter inclue) qui est conçue pour ou peut être rapidement convertie pour le tir d’un projectile par l’action d’un explosif ; (B) la carcasse ou boîtier de culasse d’une telle arme ; (C) tout réducteur de son ou silencieux pour arme a feu ; ou (D) tout engin destructif. Ce terme d’arme à feu n’inclut pas les armes anciennes. 921 (a)(16) Le terme “arme ancienne” signifie : (A) toute arme (dont toute arme à rouet, silex, percussion, ou type de mise à feu similaire) fabriquée avant ou en 1898 ; ou (B) toute réplique de toute arme décrite dans le paragraphe (A) ci-dessus si cette réplique : (i) n’est pas conçue ou transformée pour le tir de cartouches conventionnelles à percussion annulaire ou centrale, ou (ii) tire des cartouches conventionnelles à percussion annulaire ou centrale qui ne sont plus fabriquées aux Etats-Unis et qui ne sont pas facilement trouvables sur le marché et dans le commerce ordinaire ; ou (C) toute arme d’épaule ou de poing à chargement par la bouche conçues pour l’utilisation de la poudre noire ou un substitut de la poudre noire, et qui ne peut tirer des cartouches fixes. De plus, le terme “arme ancienne” ne peut inclure aucune arme pourvue d’une carcasse ou boîtier de culasse provenant d’une “arme à feu” et aucune “arme à feu” convertie pour le chargement par la bouche, ou aucune arme a chargement par la bouche qui peut facilement être convertie pour le tir d’une cartouche fixe par le remplacement du canon, culasse, boîtier de culasse ou toute combinaison de ces pièces.

Ruger Old Army.
La commission de classement ne s’est pas clairement prononcee sur le classement, l’administration pretend que le classement en 4è catégorie est evident, mais aucun arrêté n’a jamais été publié pour officialiser cette position.

Nous y retrouvons bien, à quelques détails près, les 3 mesures proposées en France par l’ADT-UFA. Sont considérées comme « anciennes » aux USA :
1/ Toutes les armes fabriquées avant l’année 1899 (§A) qui est communément considérée comme la fin de la conquête de l’Ouest.
2/ Les armes d’un modèle antérieur à 1899, mais fabriquée après cette date à condition que les munitions « ne sont plus fabriquées aux Etats-Unis et qui ne sont pas facilement trouvables sur le marché et dans le commerce ordinaire ».
3/ Toutes les armes d’épaule ou de poing à « chargement par la bouche », « conçues pour l’utilisation de la poudre noire ou un substitut ». Que ces armes soient ou non une copie d’une arme conçue au XIXe siècle.

Nous voyons donc la similitude de cette réglementation avec nos propositions. C’est naturel puisque nous nous basons sur la définition d’armes « antiques » de la convention de Vienne (ONU) et que cette dernière a été rédigée par un avocat américain auprès de l’US Supreme Court.
Le paragraphe A du Code US fixe un millésime de fabrication avant 1899, soit à un an prêt celle du millésime de 1900 prévu par le Protocole de Vienne et le paragraphe C considère comme antiques toutes les armes à poudre noire ou substitut de cette substance à chargement par la gueule.
Nous constatons donc que les dispositions des paragraphes A et C sont semblables à nos propositions.

Le paragraphe B qui constitue, certes, une sorte de liste d’exception comme nous le réclamons pour les armes obsolètes ou rares fabriquées à partir du XXe siècle, limite ces exceptions sur le seul critère de la munition. Cette tradition anglo-saxonne fondée sur les munitions obsolètes nous paraît à la fois complexe, mouvante et restrictive.

Mais nous ne pouvons que constater que la notion d’ « armes anciennes » dans la législation fédérale [1] US permet à tout résident aux USA, citoyen ou non, résident fiscal ou non, de collectionner une quantité d’armes impressionnantes que ce soit en nombre ou en modèles [2], sans aucune formalité administrative que ce soit à l’acquisition, à la détention ou à la cession.
Exporter de France de telles « armes anciennes » vers les Etats-Unis.



Il est évident que beaucoup d’armes considérées comme anciennes aux USA sont toujours classées en 1ère ou 4ème catégorie en France. Pour l’exportation, il faut donc tenir compte des deux réglementations.


Pistolet à un coup Buckhunter In-Line de Ardesa
Ce pistolet à poudre noire et à un coup se chargeant par la gueule n’estant pas une réplique d’une arme d’un modèle antérieur à 1870 est classé en 4ème catégorie en France. Mais il est considéré comme arme antique aux USA vu son système de fonctionnement archaïque. Le Protocole de Vienne suit la démarche américaine.

Sortie de France.

• Pour exporter hors CEE, des armes à feu de la 4ème catégorie à percussion annulaire, 5ème, 6ème,7ème et 8ème catégories aucune formalité n’est à accomplir autre que les formalités de douanes habituelles aux exportations. C’est à dire que ces armes à feu s’exportent comme n’importe quels objets identiques avec les mêmes contraintes : une carabine de chasse ayant appartenu à Napoléon Ier pourra subir les mêmes restrictions à l’exportation qu’un caleçon ayant eu le même propriétaire. Dans certains cas, une licence d’exportation est nécessaire, mais en fonction du caractère « culturel » de l’objet que ce soit une arme ou pas.
  
• Pour les armes de la 1ère catégorie et celles de la 4ème à percussion centrale, les procédures d’exportation sont beaucoup plus longues et complexes, allez sur ce lien
  

Importation aux USA. Comme nous traitons d’armes considérées comme « antiques » aux USA, c’est là encore le régime de droit commun des importations qui s’applique pour les droits et formalités de douanes.

Avec une parité de l’Euro à plus de 1.5 $ et sachant que pour 200 000 $ ( < 150 000 €) il est possible d’acquérir une villa type F5 (3 BR) sur un lot 1500 m² ou +, avec garage et sous-sol dans la banlieue d’une grande ville disposant d’un aéroport international d’un état non restrictif sur les armes, pourquoi enfreindre la réglementation française ? Le motif que la dite réglementation ne soit pas respectable, tout réel qu’il soit, n’est pas une justification acceptée par les tribunaux. Pourquoi tenter le diable ?

http://www.douane.gouv.fr/data/file/3790.pdf
Notes



[1] Certains états fédérés peuvent avoir des législations plus strictes en matière d’armes anciennes mais ils sont très peu nombreux.

[2] C’est à dire que toute personne détenant un simple local aux USA peut acquérir et y stocker des armes anciennes, telles qu’elles sont définies par la législation locale !

vaste debat

vu l'etat d'esprit qui regne en FRANCE (quasi revolutionnaire) , ca m'etonnerait qui lache quoi que ce soit! , ils ont trop peur pour leurs miches!

si le millésime 1899 était choisi ce serait un excellente chose, mais il faut cesser de ne parler que des vieilles pétoires utilisant la poudre noire...

Puisque vous parlez d'armes obsolètes collectionnables je dirais qu'à mon avis les restrictions devraient tomber pour toutes les armes longues non automatiques, ces dernières étant les seules devant rester dans la cat1 "armes de guerre". Ces armes devraient donc être classées en cat8...

A la rigueur les armes longues "semi automatiques" pourraient être déclarées d'accès restreint au seul bénéfice des tireurs dument licenciés FFTir Idem pour les armes de poing des actuelles cat 1 & 4 qui pourraient être regroupées dans la seule cat4 (catégorie des armes de défense ou de tir) car les armes de poing sont avant tout des armes de défense même dans les mains de militaires.

Les associations devraient revendiquer dans ce sens, mais comme le dit Gégé "ils" resteront sur leurs positions et continueront comme par le passé de faire la sourde oreille aux revendications des tireurs tout en ayant le culot de déclarer qu'ils pratiquent la concertation ...
Donc inutile de continuer à gâcher de l'encre pour rien ...

La seule option qui reste est effectivement de se délocaliser ... l'ineptie Française obligera donc les tireurs-collectionneurs passionnés à quitter le territoire national pour assouvir leur passion, comme c'est le cas d'une façon encore bien plus grave pour les entreprises industrielles ou commerciales et pour les compétences...

L'Ifal parle d'une implantation immobilière en périphérie d'une grande ville américaine et près d'un aéroport international, pense t-il à une résidence secondaire ? Mais les frais de vol entre la France et les USA ne sont pas cadeau ... Sinon oui c'est une solution ! et à mon avis pour un retraité par exemple qui ne cherche pas à travailler aux USA, au bout de quelques temps il doit être possible de demander un visa d'installation et de bénéficier alors des mêmes droits que les nationaux US.
Personnellement je pense que la formule de la résidence secondaire aux USA reste à étudier, à voir si il est possible d'avoir des prix intéressants pour les vols France/USA avec un abonnement par exemple dans le cas de 3 voyages minimum dans l'année ?
Mais comme formule d'habitat secondaire sur place je serais tenté de choisir la mobilité avec un Fifthwheel.
Cette mobilité permettant de tester les différents lieux de résidence possibles avant une éventuelle installation définitive ?

BJ.

gégé a écrit:vu l'etat d'esprit qui regne en FRANCE (quasi revolutionnaire) , ca m'etonnerait qui lache quoi que ce soit! , ils ont trop peur pour leurs miches!

Absolument ! il est clair que cela tournera à la guerre civile entre communautées, c'est ainsi que la France sera remerciée pour son hospitalité. (en fait sa co...rie) Cela s'est terminé ainsi dans tous les pays où la population manque d'homogénéité... que ce soit le Liban, la Yougoslavie etc..
"Chacun chez soi et les vaches seront bien gardées" est un bon et véridique dicton.

BJ.