Arme en .45 ACP avec conversion en 9mm - une autor ou deux?

Dans mes recherches d'armes d'occasions, je tombe parfois sur des armes d'un calibre qui sont vendu avec une conversion pour une deuxieme, voir troisieme, calibre. Est-ce qu'on peut acheter une telle arme avec une seule autorisation? Ou bien faut-il utiliser autant d'autorisations que de calibres?

L'arme que je regarde actuellement est un fusil semi-auto en .45 ACP avec une conversion en 9mm.

Il me semble qu'a l'achat (donc en une fois) les autres canons sont seulement inscrits comme éléments d'armes. Si après cet achat tu veux une autre conversion il faut une autre auto.

Il faut 2 autorisations pour être en règle, mais la conversion
n'entre pas dans le quota autorisé.

en fait, seules les conversions de 4eme catégorie sont hors quota.


voici un extrait du decret de 95 article 28 alinea 2

2°) - Les personnes âgées de vingt et un ans au moins et les tireurs sélectionnés de moins de vingt et un ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 28-1 du présent décret, licenciés d'une fédération ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, délégation du ministre chargé des sports et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes, dont au maximum sept des armes visées aux § 1 à 3 de la 1ère catégorie ou des armes de la 4ème catégorie à percussion centrale, les autres devant être des armes de 4ème catégorie à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 mm. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application du décret du 3 septembre 1993 susvisé.



on parle bien du §3 de la 1ere catégorie et de son entrée dans le quota.

§3:Paragraphe 3 : Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons, carcasses, barillets, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir) des armes des paragraphes 1 et 2 à l'exclusion de ceux d'entre eux qui sont aussi des éléments d'arme des armes classées en 5e ou 7e catégorie