liste des documents a fournir pour une demande de detention
+3
JLH4590
PFADTUFA06
gégé
7 participants
Page 1 sur 1
liste des documents a fournir pour une demande de detention
alors la j'aimerais avoir la liste exacte!, car selon les prefs ca change! , ici en CORSE ils demanderait la photo du coffre en plus de la facture! , , certaines choses aurait elle changés!?
gégé- membre fondateur
- Nombre de messages : 15726
Age : 56
Localisation : CORSICA
Emploi : SUPER-ADS avec la cape !
Loisirs : tir,internet, et plein d'autres choses
Date d'inscription : 08/12/2006
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
Absolument pas Gégé, si tu n’as pas la facture suite au manège de certain petit malin qui par économie s’amusait à fournir la photo du coffre d’un copain la pref te réclamera en plus de la photo, une attestation sur l’honneur comme quoi tu as bien un coffre.
Maintenant si tu as la facture à ton nom et adresse il n’y a rien d’autre à fournir
Maintenant si tu as la facture à ton nom et adresse il n’y a rien d’autre à fournir
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
et la liste stp! , que je n'oublie rien! , j'avoue que je pense tout avoir mais....
-photocopies: CNI recto verso
-quittance loyer
-carnet de tir avec les 3 tampons
-feuille verte d'avis favorable
-licence avec le tampon du medcin
-facture du coffre plus photo de celle ci
-imprimé CERFA
voila ! , j'ai oublié quelquechose!? ; autre question , pour gagner du temps puis je l'envoyer en prefecture au services des armes ou faut il que je le depose en GENDARMERIE obligatoirement!?
-photocopies: CNI recto verso
-quittance loyer
-carnet de tir avec les 3 tampons
-feuille verte d'avis favorable
-licence avec le tampon du medcin
-facture du coffre plus photo de celle ci
-imprimé CERFA
voila ! , j'ai oublié quelquechose!? ; autre question , pour gagner du temps puis je l'envoyer en prefecture au services des armes ou faut il que je le depose en GENDARMERIE obligatoirement!?
gégé- membre fondateur
- Nombre de messages : 15726
Age : 56
Localisation : CORSICA
Emploi : SUPER-ADS avec la cape !
Loisirs : tir,internet, et plein d'autres choses
Date d'inscription : 08/12/2006
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
Ta liste est complète il manque simplement le certificat médical de moins de 15 jours au jour de ton passage obligatoire en gendarmerie.
Une précision au sujet du certificat médical bien qu’il ne soit pas obligatoire, la gendarmerie l'exigera autrement ils ne feront pas suivre ton dossier à la pref,du chantage en quelque sorte, sur le 06 cela fonctionne de cette manière avec l’approbation de la pref, une garantie supplémentaire d’après le bureau armes.
En cas de pépin cela engage le médecin traitant
Demande le récépissé de dépôt
Une précision au sujet du certificat médical bien qu’il ne soit pas obligatoire, la gendarmerie l'exigera autrement ils ne feront pas suivre ton dossier à la pref,du chantage en quelque sorte, sur le 06 cela fonctionne de cette manière avec l’approbation de la pref, une garantie supplémentaire d’après le bureau armes.
En cas de pépin cela engage le médecin traitant
Demande le récépissé de dépôt
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
c'est dingue ca! , c'est pas dans les textes ! , et ils inventent des contraintes!, totalement illegal mais on s'en fout!, ici c'est pareil , ils font la "guerre" a ceux qui s'achetent des 9para ou des 45! , et si en plus il s'agit de modele court comme le modele 26 et ben t'a droit a des remarques!, tout ca parce q'un petit gradé de merde ne supporte pas que les civils possedent des GLOCK! , j'attend avec impatience le jour ou je vais aller le voir pour lui remettre le dossier , je lui ferai un petit rappel a l'ordre (de la loi) car a mon avis il doit se croire au FARWEST ou au moyen age celui la! , quand les pouvoirs de justice et de police etait quasiment dans les mains d'une meme personne!
gégé- membre fondateur
- Nombre de messages : 15726
Age : 56
Localisation : CORSICA
Emploi : SUPER-ADS avec la cape !
Loisirs : tir,internet, et plein d'autres choses
Date d'inscription : 08/12/2006
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
bonsoir
la licence signée par le medecin devait suffire,encore des gens qui compliquent pour s'occuper
la licence signée par le medecin devait suffire,encore des gens qui compliquent pour s'occuper
JLH4590- colonel
- Nombre de messages : 826
Age : 76
Localisation : ouest
Date d'inscription : 05/04/2008
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
apparament de nouvelles contraintes serait effective!, je vous tient au courant!, il peut s'agir effectivement du certif medical..
gégé- membre fondateur
- Nombre de messages : 15726
Age : 56
Localisation : CORSICA
Emploi : SUPER-ADS avec la cape !
Loisirs : tir,internet, et plein d'autres choses
Date d'inscription : 08/12/2006
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
chez nous la license signier par le toubib suffit
lambertini- banni
- Nombre de messages : 2168
Age : 66
Localisation : normandie, honfleur
Emploi : chaumeur professionel et manouche de surcroit
Loisirs : tir ,moto
Date d'inscription : 10/12/2006
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
pour l'achat :
la licence SIGNE suffit
la licence SIGNE suffit
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
La licence signée par un médecin suffit,le reste n'est que de l'abus de pouvoir,de plus un certificat n'engage nullement le médecin il signifit simplement qu'au moment de la visite tu était apte à pratiquer le tir(pas 10mn après).
Par contre il semblerai que l'attestation de ton président de club certifiant que tu était bien adhérent et à jour de tes cotisations soit tombé aux oubliettes.
Par contre il semblerai que l'attestation de ton président de club certifiant que tu était bien adhérent et à jour de tes cotisations soit tombé aux oubliettes.
charlemagne- hors classe
- Nombre de messages : 5092
Age : 79
Localisation : SENART en NEUSTRIE
Emploi : c'était dans le temps
Loisirs : Tir,Rechargement,Photo et collections diverses
Date d'inscription : 06/07/2007
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
Bien sur que la licence signée par un médecin suffit pour ton département et dans bien d’autres, heureusement, mais pas sur le 06 et j’insiste, le problème est propre à la gendarmerie.
Suite à cette dérive signalé par de nombreux adhérents de l’ADT/UFA je me suis rendu en 2006 à la pref de Nice, réponse du responsable armes "nous approuvons le principe en plus cela décharge la responsabilité de certain"
Et bien oui voila le problème car même si 10 mn après la signature du certificat par ton médecin le document n’est plus valable, la faute retombera toujours sur quelqu’un en cas de pépin.
Maintenant chacun l’entend comme il le souhaite, lors du RV en gendarmerie (06) "si le certificat n’est pas fourni, la gendarmerie ne transmettra pas le dossier", voila la réponse qui a été faite à nos adhérents.
Alors que faire, un procès à la gendarmerie pour abus de pouvoir, même avec les textes en main ils ne veulent rien savoir.
A ton avis comment réagira le tireur, il attendra des mois voir plus une auto qu’il désire obtenir rapidement ou il ira voir son médecin afin d’être tranquille pour 25€.
Voila la France avec son administration qui fait sa propre loi
Voir
Le certificat médical pour un tireur
http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article50&var_recherche=ARME%20DE%20FOUILLE
Position du corps médical,
http://bulletin.conseil-national.medecin.fr/article.php3?id_article=71
http://www.santesport.gouv.fr/contenu/sport_sante/suivi_medical.asp
Responsabilité du médecin à délivrer un certificat médical.
http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article106&var_recherche=ARME%20DE%20FOUILLE
Problèmes liés au certificat médical
http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article248&var_recherche=ARME%20DE%20FOUILLE
Certificat médical téléchargeable
http://www.capnature.fr/images/pre-certificat-medical.pdf
Attitude de l’administration
Consignes aux préfets
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2003/INTD0300001C.pdf/downloadFile/file/INTD0300001C.pdf?nocache=1155116554.27
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2002/INTD0200088C.pdf/downloadFile/file/INTD0200088C.pdf?nocache=1159456718.59
Les personnes hospitalisées ne peuvent plus posséder d’armes
http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article54&var_recherche=ARME%20DE%20FOUILLE
Le rapport sur les problèmes de sécurités liés aux personnes internées sans leur consentement
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000271/0000.pdf
Dans la série « petits tracas et harcèlement multiples Voir en bas de page "La procédure de saisie"
Un simple séjour en psy peut provoquerhttp://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article242
Suite à cette dérive signalé par de nombreux adhérents de l’ADT/UFA je me suis rendu en 2006 à la pref de Nice, réponse du responsable armes "nous approuvons le principe en plus cela décharge la responsabilité de certain"
Et bien oui voila le problème car même si 10 mn après la signature du certificat par ton médecin le document n’est plus valable, la faute retombera toujours sur quelqu’un en cas de pépin.
Maintenant chacun l’entend comme il le souhaite, lors du RV en gendarmerie (06) "si le certificat n’est pas fourni, la gendarmerie ne transmettra pas le dossier", voila la réponse qui a été faite à nos adhérents.
Alors que faire, un procès à la gendarmerie pour abus de pouvoir, même avec les textes en main ils ne veulent rien savoir.
A ton avis comment réagira le tireur, il attendra des mois voir plus une auto qu’il désire obtenir rapidement ou il ira voir son médecin afin d’être tranquille pour 25€.
Voila la France avec son administration qui fait sa propre loi
Voir
Le certificat médical pour un tireur
http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article50&var_recherche=ARME%20DE%20FOUILLE
Position du corps médical,
http://bulletin.conseil-national.medecin.fr/article.php3?id_article=71
http://www.santesport.gouv.fr/contenu/sport_sante/suivi_medical.asp
Responsabilité du médecin à délivrer un certificat médical.
http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article106&var_recherche=ARME%20DE%20FOUILLE
Problèmes liés au certificat médical
http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article248&var_recherche=ARME%20DE%20FOUILLE
Certificat médical téléchargeable
http://www.capnature.fr/images/pre-certificat-medical.pdf
Attitude de l’administration
Consignes aux préfets
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2003/INTD0300001C.pdf/downloadFile/file/INTD0300001C.pdf?nocache=1155116554.27
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2002/INTD0200088C.pdf/downloadFile/file/INTD0200088C.pdf?nocache=1159456718.59
Les personnes hospitalisées ne peuvent plus posséder d’armes
http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article54&var_recherche=ARME%20DE%20FOUILLE
Le rapport sur les problèmes de sécurités liés aux personnes internées sans leur consentement
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000271/0000.pdf
Dans la série « petits tracas et harcèlement multiples Voir en bas de page "La procédure de saisie"
Un simple séjour en psy peut provoquerhttp://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article242
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
ca commence a devenir problematique cette affaire....., entre les reglements a la con!, les decrets surprises qui s'empilent, et les fonx frileux et antiarmes qui gerent le tout!
gégé- membre fondateur
- Nombre de messages : 15726
Age : 56
Localisation : CORSICA
Emploi : SUPER-ADS avec la cape !
Loisirs : tir,internet, et plein d'autres choses
Date d'inscription : 08/12/2006
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
C'est ainsi lorsqu'un peuple baisse les bras et laisse l'administration de son pays mettre son nez dans la vie des citoyens jusqu'à la diriger en fait dans tous les domaines.
Nous ne sommes plus dans un état de droit depuis longtemps.
Dans nôtre pays ce n'est plus le peuple qui fait la loi via ses représentants élus, c'est l'administration .... Il est à remarquer que dans un ministère ce n'est plus le ministre qui la plupart du temps décide vraiment mais les fonctionnaires de haut rang, les chefs de services qui tirent toutes les ficelles. Les hommes politiques représentants du peuple ont démissionnés, ils se contentent de faire carrière...
BJ.
Nous ne sommes plus dans un état de droit depuis longtemps.
Dans nôtre pays ce n'est plus le peuple qui fait la loi via ses représentants élus, c'est l'administration .... Il est à remarquer que dans un ministère ce n'est plus le ministre qui la plupart du temps décide vraiment mais les fonctionnaires de haut rang, les chefs de services qui tirent toutes les ficelles. Les hommes politiques représentants du peuple ont démissionnés, ils se contentent de faire carrière...
BJ.
Buck- hors classe
- Nombre de messages : 18805
Age : 78
Localisation : Soviétie
Emploi : Reloader
Loisirs : Dentelle
Date d'inscription : 05/12/2006
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
Charlemagne écrivait : "Par contre il semblerai que l'attestation de ton président de club certifiant que tu était bien adhérent et à jour de tes cotisations soit tombé aux oubliettes."
Je me souviens que dans un club que j'ai longtemps fréquenté en IdF notre Président avait un jour émis exceptionnellement un avis "défavorable" au renouvellement de l'autorisation d'un membre qui ne venait strictement jamais tirer (1), eh bien aucun problème : la préf a procédé au renouvellement malgré tout ... le principal c'est la présence de la feuille verte semble t-il mais ils ne doivent pas savoir lire ?
(1) Notez bien que c'est le cadet de mes soucis, et que personnellement j'aurais signé l'avis favorable.
Ce point est d'ailleurs au sein des bureaux de clubs l'objet de discussions sans fin entre les libéraux et les dirigistes.
BJ.
Buck- hors classe
- Nombre de messages : 18805
Age : 78
Localisation : Soviétie
Emploi : Reloader
Loisirs : Dentelle
Date d'inscription : 05/12/2006
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
Je me pause quand même une question,tout le 06 n'est pas en zone gendarmerie alors quand est il pour la zone police????Il y a deux poids,deux mesures dans ce département??
Excuse charlemagne erreur de manipulation de ma part dans la citation de ton message il manque la phrase à l'intention de Buck,1000 excuses
Pour la police RAS,aucun probleme
Patrick
Excuse charlemagne erreur de manipulation de ma part dans la citation de ton message il manque la phrase à l'intention de Buck,1000 excuses
Pour la police RAS,aucun probleme
Patrick
charlemagne- hors classe
- Nombre de messages : 5092
Age : 79
Localisation : SENART en NEUSTRIE
Emploi : c'était dans le temps
Loisirs : Tir,Rechargement,Photo et collections diverses
Date d'inscription : 06/07/2007
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
Je lance un avis de recherche au sujet d'une phrase manquante écrite par Charlemagne à mon intention.
Récompense
BJ.
Récompense
BJ.
Buck- hors classe
- Nombre de messages : 18805
Age : 78
Localisation : Soviétie
Emploi : Reloader
Loisirs : Dentelle
Date d'inscription : 05/12/2006
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
Je voulais simplement te dire que la fameuse attestation réclamée lors d'un renouvellement ou d'une demande de détention stipulait simplement que tu était bien licencié dans tel club et à jour de tes cotisations.
Pour le reste je suis bien d'accord avec toi,les gens du club qui ne viennent que trois fois par an ne me gène absolument pas,le pas de tir ne reste que plus disponible pour les autres.
Pour le reste je suis bien d'accord avec toi,les gens du club qui ne viennent que trois fois par an ne me gène absolument pas,le pas de tir ne reste que plus disponible pour les autres.
charlemagne- hors classe
- Nombre de messages : 5092
Age : 79
Localisation : SENART en NEUSTRIE
Emploi : c'était dans le temps
Loisirs : Tir,Rechargement,Photo et collections diverses
Date d'inscription : 06/07/2007
Re: liste des documents a fournir pour une demande de detention
celui qui me mette un avis defavorable a interret de prendre un rendez vous au dentiste je pays ma license donc
lambertini- banni
- Nombre de messages : 2168
Age : 66
Localisation : normandie, honfleur
Emploi : chaumeur professionel et manouche de surcroit
Loisirs : tir ,moto
Date d'inscription : 10/12/2006
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum