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Législation Allemande

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Message par Buck Dim 31 Déc 2006 - 17:21

Suite à un étude faite via et grâce à Internet sur la Législation de nos voisins Germains il ressort qu'un Français détenteur d'un permis de chasse peut le faire valider en Allemagne par simple équivalence (alors que ce permis est très difficile à obtenir pour un Allemand !) ce permis de chasse Allemand donne droit à la " Grüne Karte" qui permet l'achat de toutes les armes longues de type chasse à répétition et semi auto, mais non aux armes longues dites de guerre (voir statut de tireur). Le chasseur Allemand peut aussi se porter acquéreur et détenir légalement 2 armes de poings prévues pour achever le gibier.
La législation Allemande plus intelligemment que la Française.... fait simplement une différenciation entre les armes de chasse ou de sport et les armes "de guerre" mais pas entre les calibres ! Il est donc parfaitement possible pour un chasseur Allemand de chasser avec une arme chambrée en .308 W ou en 30-06 etc... les munitions sont d'ailleurs libres à la vente pour un détenteur de permis de chasse ou un tireur sans limitation de nombre.
Cette différenciation est évidemment limitative pour le choix des armes lorsque l'on est un amateur d'armes en général !!! Car elle limite l'accès aux seules armes de type chasse !
Mais cette carte verte en poche il est ensuite possible d'adhérer à un club de tir et c'est alors selon la discipline que l'on déclare vouloir pratiquer que le Président du club donne le feu vert pour l'acquisition d'une ou de plusieurs armes de tir longues ou de poing ! semble t-il et sans autre démarches ou autorisations ? Il ne semble pas que les autorisations soient à renouveler ?
En ce qui concerne les autorisations d'acquisitions d'armes pour un tireur sportif, si j'avais une critique à formuler elle viserait dans ce système la position un peu trop dominante du Président de Club avec tous les abus que cela peut entrainer dans les rapports de personne à personne ....
QUESTIONS A POSER :
Concernant les chasseurs :
Les chasseurs détenteurs d'une carte verte peuvent ils simplement et directement faire leurs acquisitions d'armes en présentant cette carte à l'armurier ? sans limitation particulière de nombre ?
L'autorisation de détention est t-elle viagère ? ou à durée déterminée ?
Les armes acquises et détenues seraient donc un peu comme en Angleterre simplement répertoriées sur une liste ( carte verte ?)
Concernant les Tireurs sportifs :
Dans le cas ou la carte verte délivrée au chasseur est déja en poche ! (grâce au permis de chasse Français ...) Existe t-il une autre barrière pour avoir accès aux armes de tir ? ou est ce seulement le Président de club qui donne le feu vert au détenteur de carte verte comme lu sur un post de Mailly ?
Il suffirait alors de présenter à l'armurier la carte verte officielle plus l'agrément du Président de club ? (qui serait donc chez nos voisins un grand manitou tout puissant ... )
Les tireurs D peuvent ils détenir des armes sans limite particulière de nombre de type ou de calibre ? (au bon vouloir du Président de club...)
L'autorisation de détention est t-elle viagère ? ou à durée déterminée ?
Les armes acquises et détenues seraient donc un peu comme en Angleterre simplement répertoriées sur une liste ( carte verte ?)
Pouvez vous nous en dire plus sur le programme de l'examen de rechargeur !
Globalement c'est une législation que j'aimerais bien voir appliquer telle quelle en France ! Espérons que nous nous en rapprocherons le jour où notre pays acceptera enfin de se conformer à la législation européenne sur les armes ...
Dernière question sur le statut de collection et cette fameuse 'Rote Karte"
qui permet semble t-il la collection d'armes de tous types !!!
comment est t-elle accessible et pour qui ?
Sinon pour les statutaires limités au choix d'un thème de collection, est-il possible d'obtenir une autorisation de collection pour plusieurs thèmes ? et combien ?
Procédure d'acquisition des armes ?
Conservation des armes ?
Possibilité de tir dans des stands adaptés militaires ou non ?
Régime d'autorisation ?

BJ.
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