Achat occasion puis garde chez l'armurier en attente d'auto

Désolé si le sujet a déjà été abordé mais je ne trouve pas de réponse franche bien que je me doute que la réponse soit négative.

Je n'ai pas encore d'autorisation cependant je sais déjà quelles armes m'intéressent, j'en ai essayé la plupart au stand, et il se trouve que j'en ai vu une de la liste en occasion a prix sympa.
La question est donc, est il légalement possible d'en faire l'acquisition puis de payer ensuite des frais de garde a un armurier pour qu'il me la conserve le temps que j'ai mes autos ?

Oui, puisque cela rentrerait dans le registre de l'armurier.

Mais :

1. Encore faut-il en trouver un sympa qui accepte (en plus il me semble qu'ils ont des quota...)
2. Enore faut-il en trouver un honnête car tu n'auras aucune façon de prouver que tu es propriétaire de l'arme par la suite...

ours a écrit:
La question est donc, est il légalement possible d'en faire l'acquisition puis de payer ensuite des frais de garde a un armurier pour qu'il me la conserve le temps que j'ai mes autos ?

Ce n'est pas dans ce cas là une acquisition ,
vu que tu ne possede pas encore ton auto de detention
mais c'est une reservation
c'est possible bien sur , reste a trouver l'armurier ..........

Altern a écrit:Oui, puisque cela rentrerait dans le registre de l'armurier.

Mais :

1. Encore faut-il en trouver un sympa qui accepte (en plus il me semble qu'ils ont des quota...)
2. Enore faut-il en trouver un honnête car tu n'auras aucune façon de prouver que tu es propriétaire de l'arme par la suite...

Pour le point 2, il suffit d'avoir un reçu acquité qui mentionne que l'arme t'appartient.

futabarex a écrit:

Altern a écrit:Oui, puisque cela rentrerait dans le registre de l'armurier.

Mais :

1. Encore faut-il en trouver un sympa qui accepte (en plus il me semble qu'ils ont des quota...)
2. Enore faut-il en trouver un honnête car tu n'auras aucune façon de prouver que tu es propriétaire de l'arme par la suite...

Pour le point 2, il suffit d'avoir un reçu acquité qui mentionne que l'arme t'appartient.

Pas sûr que l'arme puisse techniquement t'appartenir si tu n'as pas l'autorisation. Là, on rentre dans des détails juridiques où je ne suis pas compétent. Je l'avoue humblement.

Pour moi, ce serait bien une acquisition et l'arme t'appartiendrait.
Ça me parait donc illégal puisque l'acquisition est soumise à autorisation préalable :

Code de la défense Article L2336-1
2° L'acquisition et la détention des matériels, des armes et des munitions des 1re et 4e catégories sont interdites, sauf autorisation

Pour que ça soit légale, il faudrait que ce ne soit pas une vente et donc que le vendeur accepte au préalable de reprendre l'arme si tu n’obtient pas l'autorisation. Dans ce cas, je ne vois pas à quoi sert de confier l'arme à un armurier en attendant ton autorisation.

pour moi c'est soit une reservation, soit une vente avec pour clause suspensive la réception de l'autorisation.

aucun probleme normalement.

J ai fais ça avec mon armurier,il ma meme pas compté de frais de garde ni de transaction,par contre je lui est pris 2armes neuve en meme temps. Temps de garde pour moi 6mois 1/2.

mack a écrit:pour moi c'est soit une reservation, soit une vente avec pour clause suspensive la réception de l'autorisation.

aucun probleme normalement.

+ 1
Pratique courante chez mon armurier/stand de tir.

je le fais aussi avec mon armurier et je me suis jamais posé ce genre de question.
mais lorsque l'armurier rentre une arme de première ou quatrième sur son registre ça libère automatiquement l'autorisation du propriétaire .
Après c'est sur que si tu n'as pas l'autorisation cette arme passe en dépôt vente , non ?

Bonjour,

Légalement, cela ne pose pas de problème, les frais de garde... Bin c'est un peux du vol, perso je ne comprends pas pourquoi faire payer cela.

Pour ce qui est des dépôt vente, maintenant il y a de forte chances pour que ce soit interdit.

Bonne journée.

Merci à tous pour vos réponses !

efe a écrit:je le fais aussi avec mon armurier et je me suis jamais posé ce genre de question.
mais lorsque l'armurier rentre une arme de première ou quatrième sur son registre ça libère automatiquement l'autorisation du propriétaire .Après c'est sur que si tu n'as pas l'autorisation cette arme passe en dépôt vente , non ?

je ne suis pas trop sur, TAZ à eu un prob comme sa.

Quand il passera par là, il nous expliquera...

Si on peut avoir le point de vue de quelqu'un ayant fait l'expérience effectivement çà peut être sympa

salut l'ami,

J'ai acheté sur ce forum une AK russe fin 2012 et elle m'attend chez un armurier (armurerie deschamps) le temps de recevoir mes auto (8-9mois sur Marseille, je pense lesavoir en mars-avril) cela me coûtera 25€ de frais d'envois avec le gardiennage gratuit.

L’ancien proprio m'a envoyé une attestation de vente avec le ### de l'ak, le prix et les accessoires.

Voila bonne soirée
Chris

J'ai achete deux pistolets chez des armuriers allemands. La premier etait avant de faire ma demande d'autorisation et la deuxieme etait lorsque j'attendais mes autorisations.

Je n'ai eu aucune difficulte. J'ai du paye la totalite du prix dans les deux cas, mais je n'ai pas paye des frais de gardienage.

Merci pour vos témoignages et précisions

Sudiste a écrit:Bonjour,

Légalement, cela ne pose pas de problème, les frais de garde... Bin c'est un peux du vol, perso je ne comprends pas pourquoi faire payer cela.

Pour ce qui est des dépôt vente, maintenant il y a de forte chances pour que ce soit interdit.

Bonne journée.

A propos Sudiste, j'ai téléphoné à la boutique aujourd'hui chez vous et on m'as dis que vous ne faisiez plus ce genre de service (conservation d'une arme d'occasion le temps d'obtenir une auto).
Pas grave j'attendrais sagement et je vous consulterai le moment venu pour mes achats, voir même je ferai un brin de route pour vous rendre visite