Précision pour une demande d'acquisition

Bonjour à tous.
J'ai une petite précision à demander aux habitués concernant ma demande d'acquisition.
En effet, je fais une demande pour un 45, est-ce que je dois bien cocher la case "Ayant l'apparence d'une arme de guerre (4ème catégorie paragraphe 9 "? C'est le "4ème catégorie" qui me pose problème vu que l'arme est une 1ère...
Bref, je voudrais être bien sur de ne pas faire d'erreur, merci d'avance.

il s'agit d'une 1ère § 1 .
celui ci est pas mal fait !!!!
www.aisne.pref.gouv.fr/2007/demarches/armes_categorie.pdf

Merci, mais c'est pas la catégorie de l'arme qui me pose question (effectivement 1ère §1), mais la dernière case du Cerfa qui propose l'option à cocher "Ayant l'apparence d'une arme de guerre (4ème catégorie paragraphe 9) " je ne comprends pas si on doit le mettre pour le 45 ou si ça concerne uniquement les 4ème ayant l'apparence d'armes de guerre vu qu'avec le 45, on devrait pas avoir besoin de préciser. De toute façon c'est mal foutu, car ça prête à confusion.

Tu n'es pas sensé connaitre à l'avance l'arme que tu achéteras, tu ne peux pas forcément savoir si elle aura ou non l'apparence d'une terrible arme automatique de guerre. Donc tu coche rien du tout et ça passera très bien.

D'autant que cocher cette case est strictement inutile pour une arme soumise à autorisation.
Elle est déjà soumise à autorisation, qu'elle ait ou non l'apparence d'une arme soumise à autorisation ne fera rien de plus.

bif a écrit:Tu n'es pas sensé connaitre à l'avance l'arme que tu achéteras, tu ne peux pas forcément savoir si elle aura ou non l'apparence d'une terrible arme automatique de guerre. Donc tu coche rien du tout et ça passera très bien.

D'autant que cocher cette case est strictement inutile pour une arme soumise à autorisation.
Elle est déjà soumise à autorisation, qu'elle ait ou non l'apparence d'une arme soumise à autorisation ne fera rien de plus.

c'est tout à fait ça !!!!!
il faut en mêttre le moins possible, ce qui te permettra de changer si il y avait un problème sur l'achat du model qui t'interesse !contentes toi de mêttre la catégorie et l'alinéa cela suffit, puisque c'est ce qui va apparaitre sur ta détention vierge !

Oui, c'est clair et de toute façon inutile même si je voulais faire du zéle, car si on précise plus haut 4ème avec alinéa 9, c'est complétement redondant car ce paragraphe concerne justement les 4ème ayant l'apparence d'armes de guerre. Bref, encore une absurdité administrative !

Est-ce qu'un pistolet,même en 45ACP est une arme "automatique de guerre", non alors la réponse est contenue dans la question.

De toute façon, c'est quoi l'apparence d'une arme de guerre ? C'est purement subjectif. La loi ne définie aucun critère, c'est quoi alors ? Une pistol grip ? Un chargeur amovible ? Une couleur noire ?
C'est juste n'importe quoi.

Surtout quand on voit les polémiques du moment, c'est le genre de case qu'on a peur de cocher au risque de voir le GIGN débarquer au moindre fait divers impliquant " des armes lourdes ou de guerre" ;-). Si on pousse le raisonnement à l'absurde, toute arme peut être utilisée à la guerre, fusil de chasse, PN, etc... L'histoire l'a démontré.

Numerix a écrit: Si on pousse le raisonnement à l'absurde, toute arme peut être utilisée à la guerre, fusil de chasse, PN, etc... L'histoire l'a démontré.

Numerix ta réponse est au top, permet moi de te le dire. Il est vrai que même un arc est une arme de guerre, arbalete, couteau.....

Mais à croire que nos créateurs de loi n'ont pas eu de cours d'histoire.

Ouaip et vu le chemin que semble prendre nos chers décideurs, on a pas fini de rigoler :-)