Réglementation Le Luxembourg

A voir sur notre site de l'UFA http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article308
Je vous invite à aller visiter le nouveau site de l’UFA pour y découvrir les fiches sur la réglementation et des montagnes de bon conseil, des d’infos sur notre législation qui évolue au fil des ans


Définition de l’arme de collection.
Le Luxembourg


05-10-2008, par Michel BreakmanLa population luxembourgeoise se monte à 450’000 habitants.
7’600 autorisations ont été délivrées pour 81’000 armes, toutes confondues (collection, chasse, sport et port).
4’300 tireurs et 2’160 chasseurs ont accès aux armes.
Une association reconnue de collectionneurs existe : la « Société des Collectionneurs d’Armes Lëtzebuerg » (SCAL), fondée en 2004 et comporte 50 membres d’une moyenne d’âge de 35 ans. Site Internet



Historique des textes
La loi actuellement en vigueur est la « loi du 15 mars 1983 sur les armes et les munitions ». Son application est régie par le « Règlement grand-ducal pris en exécution de la loi sur les armes et munitions » publié le 13 avril 1983.
Classification des armes



La loi luxembourgeoise prévoit deux catégories d’armes : les armes prohibées (catégorie 1) et les armes soumises à autorisation (catégorie 2).
La catégorie 1 regroupe les armes chimiques, les armes à feu autres que celle décrites dans la catégorie 2, les armes blanches à plusieurs tranchants, les couteaux avec une garde dont la lame dépasse 7 cm ou 9cm, pour autant que la largeur dépasse 14mm et les armes camouflées. Ces armes ne peuvent être fabriquées, achetées, détenues, transportées, portées, importées ou exportées.
La catégorie 2 regroupe les armes à air comprimé, les armes pour la chasse et le sport, les armes militaires transformées pour la chasse et le sport.

Les armes antiques :
Il n’existe pas de définition d’arme antique dans la loi luxembourgeoise.

Les répliques :
Les répliques sont considérées au même titre que les originales.

Les armes neutralisées :
La neutralisation des armes n’existe pas dans la loi luxembourgeoise.
Les collectionneurs



Il n’existe pas de licence de collectionneur. Ce dernier doit obtenir une autorisation pour collectionner des armes, même neutralisées.
Les autorisations :



Les autorisations sont délivrées par le Ministère de la Justice. Ce dernier peut accorder une autorisation pour les armes de la catégorie 1 qui constituent des antiquités, des objets d’art ou de décoration ou qui sont destinées à faire partie d’une collection ou d’une panoplie ou destinées à des fins scientifique ou éducative.

Les musées Les musées d’Etat peuvent détenir les armes des 2 catégories.

tres interressant

petite question : les munitions sont elle en vente libre ou faut il permis pour les acheter ?

Achat avec autorisation pour 1e et 4e pour le reste pas de problème avec une AIMG
Voir sur le site des Douanes

pas besoin D'AIMG pour les pays de la CEE,un accord préalable suffit.

Merci charlemagne,j'etais encore sous l'ancien texte

Complement d'info

Formalités pour les particuliers : Achat et circulation des armes et munitions
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=285

et encore
http://www.budget.gouv.fr/themes/douane/formulaires.php#armes

Ce que le texte ne dit pas c'est que les autorisations au Luxembourg sont délivrées dans un délai raisonnable et surtout qu'elles sont viagères ... et sans limite particulière du nombre d'armes détenu.

BJ.