commander des balles au luxembourg

hello !!!

Avant la "crise"  j'arrivais a me fournir en balles assez facilement en france  mais là je vais commander des balles chez hunting sport ...

j'ai été sur le site des douanes et j'ai été interpellé par une phrase : 

Sont cependant dispensés d'accord préalable :

• Les douilles non amorcées et non chargées du 8° de la catégorie C et les projectiles des munitions mentionnées aux 6°, 7° et 8° de la catégorie C et en catégorie D. 
  
  
  
• la source :
  
• https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-introduisez-des-armes-depuis-un-etat-membre-de-lue
  

dois je comprendre que je n'ai pas besoin de remplir le cerfa 11290 pour commander ???


merci pour vos lumières 


Seth49

Effectivement, pas besoin d'accord de transfert pour des projectiles, en dehors de la catégorie B.

Et pour les projectiles destinés à recharger des cartouches relevant de la catégorie B, encore faudrait-il que ce classement soit évident.

Au CSI, le classement en catégorie B10 est rédigé de la manière suivante :

10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes ;

Or, est-il précisé sur les boites de projectiles le calibre pour lequel ces derniers sont conçus ? Certes, le calibre et la masse sont des indicateurs, mais c'est vraiment une question d'interprétation.

Certes, d'autant que pour le .44", les balles sont les mêmes pour les armes de poing et les carabines de ce calibre ... et ce n'est pas le seul cas !

Hello @Laurent C33

bon pour moi pas de catégorie B uniquement du C°7 >>> 308W et 8x57IS 

donc je peux commander 

Merci du retour

Seth49

Quid de la 44mag du coup ?

J'ai déjà commandé plusieurs fois sans soucis chez Hunting sport.

MAB7.65 a écrit:Quid de la 44mag du coup ?

En C ....

tony06200 a écrit:J'ai déjà commandé plusieurs fois sans soucis chez Hunting sport.

du C°7 ou du 44 mg ?

Non du 30-30 mais le 44mag aussi c'est du C

et tu as commandé sans accord préalable ?

parce que hunting sport à toujours dans ses conditions de vente pour la france :

licence ou permis de chasse /carte d'identité / accord préalable 

>>>>>

Conditions pour l’acquisition de munitions

Pour l’acquisition de munition au Luxembourg, il vous faut un accord préalable, une autorisation actuelle pour ledit calibre que vous désirez acheter ou votre permis de chasse valable. 

• copie de votre permis de chasse annuel (pour chasseurs) 
  
  
• copie de la carte membre d’une association de tir sportif ou de la licence fédérale pour l’année en cours (pour tireurs sportifs) 
  
  
• copie de votre carte d’identité recto / verso 
  
  
• remplir 3x le formulaire ‘Accord préalable pour le transfert d’armes a feu et de munitions (cerfa)’ 
  
  

Veuillez remplir les 3 accords préalable, l’envoyer à votre ministère du Budget.

Avec un camarade, nous avons commandé (et reçu) plusieurs milliers de HN RN 86gr en 309 et 311, pour le 7,65x21, sans accord et sans problème (mais c'est pô bien !).

seth49 a écrit:et tu as commandé sans accord préalable ?

parce que hunting sport à toujours dans ses conditions de vente pour la france :

licence ou permis de chasse /carte d'identité / accord préalable 

>>>>>

Conditions pour l’acquisition de munitions

Pour l’acquisition de munition au Luxembourg, il vous faut un accord préalable, une autorisation actuelle pour ledit calibre que vous désirez acheter ou votre permis de chasse valable. 

• copie de votre permis de chasse annuel (pour chasseurs) 
  
  
• copie de la carte membre d’une association de tir sportif ou de la licence fédérale pour l’année en cours (pour tireurs sportifs) 
  
  
• copie de votre carte d’identité recto / verso 
  
  
• remplir 3x le formulaire ‘Accord préalable pour le transfert d’armes a feu et de munitions (cerfa)’ 
  
  

Veuillez remplir les 3 accords préalable, l’envoyer à votre ministère du Budget.

C'est que pour les muns manufacturées,  pas besoin pour les ogives. 
Et de toute manière même en faisant une demande aux douanes Hunting sport n'expedie pas les muns donc à moins d'être frontalier c'est mort.

ok !! merci @ Tony06200

La 44 étant en C6 je tenterai bien aussi

Cela étant, s'il m'arrivait de commander de nouveaux des projectiles pour armes de poing, cette fois je ferais une demande sur Soprano. Ça ne prend qu'une semaine pour recevoir l'accord et on est plus tranquille.

Il ne faut pas perdre de vue que certains ont eu des problèmes lors de commandes chez Armaforce, sans avoir demandé d'accord préalable.
Luxembourg et Slovénie relèvent de la même règlementation douanière.

OK mais si sur le site des douanes  c'est noté  : 

dispense  pour les projectiles C6 C7 C8 normalement il ne devrait pas y avoir de probleme...

Je pense que c'est surtout pour les catégories B que les douanes doivent être au taquet

Oui, je parlais des balles HN 309 RN 86gr, pour le 7.65 para.

tony06200 a écrit:[Hunting sport n'expedie pas les muns donc à moins d'être frontalier c'est mort.

C'est trop bon d'être à 20mins du boulot pour aller chez Hunting