Une conversion 22LR demande-t-elle une nouvelle détention?

par atiloux Jeu 30 Mai 2013 - 23:18

Ou il faut simplement de posséder l'autorisation de détention initiale de l'arme qui va subir la conversion ? J'ai un gros doute sur le sujet... Votre avis ?

par **Gilou** Ven 31 Mai 2013 - 4:20

AUTO DE DETENTION pour une conversion
c'est 4 categorie en 22 lr
et surtout alinea 11

ce qui fait que ta conversion est soumise a auto de detention
mais n'est pas comptabilisè dans ton quota

par atiloux Ven 31 Mai 2013 - 9:38

Merci Gilou de ton retour.
Qu'entends-tu par "pas comptabilisé dans le quota" ?

par Buck Ven 31 Mai 2013 - 9:50

Les tireurs sportifs peuvent détenir jusqu'à 12 armes contingentées sur autorisation préfectorale dont 7 armes à percussion centrale et le reste à percussion annulaire. (1)

Acquérir une conversion .22Lr pour son pistolet automatique nécessite une autorisation préfectorale comme si il s'agissait d'une nouvelle arme ..... MAIS ! cette conversion ne compte pas dans le " quota " nombre des armes que nous sommes autorisés à détenir , car il s'agit seulement d'un élément d'arme.

(1) Après septembre prochain , dans le cadre de la nouvelle loi il s'agira de 12 armes ./ (sans tenir compte du type de percussion).

par atiloux Ven 31 Mai 2013 - 13:19

Ok, merci Buck pour cet éclaircissement !

par **Gilou** Sam 1 Juin 2013 - 4:42

voila rien a rajoutè
merci Buck

par Contenu sponsorisé

Une conversion 22LR demande-t-elle une nouvelle détention?

Une conversion 22LR demande-t-elle une nouvelle détention?

Re: Une conversion 22LR demande-t-elle une nouvelle détention?

Re: Une conversion 22LR demande-t-elle une nouvelle détention?

Re: Une conversion 22LR demande-t-elle une nouvelle détention?

Re: Une conversion 22LR demande-t-elle une nouvelle détention?

Re: Une conversion 22LR demande-t-elle une nouvelle détention?

Re: Une conversion 22LR demande-t-elle une nouvelle détention?